13ème Conseil Municipal du Vendredi 09 Mars 2009

13ème Conseil Municipal du Vendredi 09 Mars 2009

Salle du Conseil Municipal
1er Etage de la Mairie
Vendredi 09 Mars à 9h00
source: Service Communication

Un budget sur la corde raide

Photo : éric Estrade
La majorité a présenté son premier budget, « sincère et véritable » selon l'adjoint aux finances Joseph Pentagrossa.
« Mettre en oeuvre le plus possible notre projet en faisant les choix nécessaires et sans augmenter les impôts » : voilà la volonté qui a présidé à la préparation du budget 2009, telle qu'elle a été énoncée par Marc Vuillemot, hier lors du conseil municipal. À l'occasion du débat d'orientation budgétaire, le maire a détaillé les orientations, contraintes et partis pris qui ont conduit sa majorité à proposer un budget « serré ». Alors que de nombreuses recettes sont à la baisse, les dépenses sont strictement encadrées.

Des contraintes fortes

Avant d'en venir au contexte local, le maire a d'abord pointé les contraintes liées à la loi de finances, à commencer par l'augmentation plafonnée à 2 % maximum des aides versées par l'état, toutes contributions confondues. Il a aussi prévenu que les impôts augmenteront « malgré le maintien des taux par la ville, parce que l'État a décidé d'augmenter les bases ».

À ce repli des contributions de l'État, s'ajoutent, au niveau local, la diminution des aides du conseil général et la fin du remboursement des rôles dus par TPM, une baisse des droits de mutations et surtout l'obligation de prévoir les dépenses liées aux autorisations de programme délibérées entre 2006 et 2007 (95 millions entre 2009 et 2012).

Compte tenu de ces paramètres, le budget 2009 en section fonctionnement devrait avoisiner les 94 millions d'euros. « C'est 2,16 % de recettes en moins qu'en 2008 », a souligné Marc Vuillemot.

Réduire les dépenses

En face, il faudra évidemment réduire les dépenses. Pour composer avec la hausse automatique des charges de personnel qui représentent plus de la moitié de ce budget de fonctionnement, le premier magistrat explique qu'il faudrait baisser de 8 % environ les autres dépenses, « la seule marge de manoeuvre ». Ce n'est pas possible pour toutes les charges : la contribution au Sdis augmente, celle pour le CCAS devra aussi augmenter pour pallier la baisse des crédits accordés par de département. Pour « serrer » les dépenses qui peuvent l'être, de nombreuses pistes ont été évoquées. Le non-remplacement des départs en retraite devient la règle. Les contrats sont renégociés chaque fois que possible, comme le recours aux régies. Les subventions aux associations seront revues à la baisse, ainsi que les dépenses à caractère général et le virement à la section investissement, réduit de 55 %.

Investissements : calendrier et priorités revus

Côté investissement, a poursuivi le maire, « il faut tenir compte des engagements antérieurs » mais « pour assainir la situation financière », « le phasage et les priorités ont été revus ». Un seul projet vient compléter la liste des autorisations de programme/crédit de paiement (AP/AC) : la création de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Mauvéou. Au total, huit AP/AC mobiliseront près de 20 millions d'euros. Elles concernent les travaux sur le site des anciens chantiers, les rénovations d'établissement scolaires, les travaux au complexe Léry, le programme de rénovation urbaine à Berthe, la construction de la cuisine centrale, le cimetière de Camp Laurent, le stade Scaglia et l'EHPAD de Mauvéou. 13,6 millions sont prévus par ailleurs pour les opérations diverses (voiries, réparations, entretien du patrimoine public...)

En face de ces 33 millions d'euros de dépenses d'investissement, les recettes sont... maigres et le maire a regretté de devoir faire appel à l'emprunt « à hauteur de 22 millions d'euros environ ». Fin 2009, le montant de la dette sera d'environ 147 millions d'euros et la capacité de désendettement, passée en 2008 de 46 à 37 ans, augmentera à nouveau.

Un budget serré donc, mais ce n'est peut-être pas ce qui inquiète le plus Marc Vuillemot. « À train de vie égal, en 2010, il nous manquerait déjà plus de 6 millions d'euros pour boucler le budget. » Le maire a donc prévenu. Il va falloir économiser, mutualiser les moyens, mobiliser le personnel, procéder à des arbitrages et trouver de nouvelles recettes. Un vrai challenge.
source: Caroline Martinat - var matin

Nul en économie mais payeur d'impôts aussi bien locaux que sur le revenu je pose les questions suivantes aux représentants de la municipalité.

On dit qu'il va manquer 2,5% de rentrées fiscales pour boucler le budget alors que dans notre ville on a vu sortir de terre des dizaines d'immeubles.
Ces immeubles doivent en principe être occupés pas des centaines de nouveaux popriétaires si je ne m'abuse et ces nouveaux proprios devraient en principe venir engraisser la caisse municipale. J'ai juste ???

Ces appartements ne sont pas tous vendus ??? Qu'importe, il faut faire payer les promoteurs.

Est que les infracstuctures, routes, réseaux d'eau et d'égout sont payés par la municipalité ou par les promoteurs ?

Voilà les questions que je pose, en rappellant toutefois que je ne connais rien en matière d'économie.

A ce sujet, un petit rappel vu sur linternaute magazine :
Les impôts locaux en Provence-Alpes-Côte d'Azur
http://www.linternaute.com/argent/impots/dossier/impots-locaux-2008-les-taux-region-par-region/les-impots-locaux-en-provence-alpes-cote-d-azur.shtml
Ceux qui habitent pas très loin comme à six fours et Sanary
sont mieux "lotis" que nous !
Je suis également nul en économie, mais je sais additionner

Bizarre le maire avait dit, il y a encore un an, que La Seyne risquait la mise sous tutelle (et qu'il fallait réduire cette dette coute que coute, ce qui était très sage de sa part) , et je lis plus haut que pour le budget 2009 :

un emprunt supplémentaire de 22 millions est prévue pour 2009. (au total 147 millons de dettes environ pour fin 2009 au lieu de 125 sans ce nouvel emprunt) !

C'est ce qui ressemble à rembourser ses intérêts de sa dette par de nouveaux emprunts ou pas
Je me trompe peut-être, enfin j'espère me tromper ....

(PS: Jespère quand même que la ville n'a pas d'emprunts exotiques ou toxiques, comme certaines villes telles que Saint Etienne)