Les défis du programme local de l'habitat
Photo : doc C. T.
Entre 2004 et 2009, 1 600 logements sociaux ont été construits dans le territoire de TPM. L'objectif est d'en produire 4 300 de plus d'ici 2015. Une accélération saluée par les représentants de l'État.
Les onze communes (1) de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée donnent tour à tour leur avis sur le Programme local de l'habitat (PLH) adopté en séance du conseil communautaire le 19 décembre 2009.
Retour sur des données chiffrées du document, base de travail pour prévoir et organiser, par un programme d'actions détaillé, la politique intercommunale du logement.
Le contexte
L'agglo TPM compte 421 000 habitants pour 239 000 logements (1,76 personne par foyer), ce qui en fait la première métropole varoise. Conçu pour la période 2010-2015, le PLH est « en totale cohérence avec les objectifs de production de logements fixé par le SCOT », a dit Robert Beneventi, président du Schéma de cohérence territorial Provence Méditerranée qui a donné un avis favorable à l'unanimité.
Les objectifs de production de logements
L'objectif annuel pour la somme des onze communes est de 2 155 logements (1 700 pour le premier PLH, entre 2004 et 2009).
Parmi eux, on distingue 839 « logements sociaux » (soit 38 % de la production). Ces logements dits sociaux se décomposent en 719 logements HLM neufs et 120 en accession sociale à la propriété qui, au titre de la loi SRU, n'entrent pas dans le décompte du parc social des communes.
La répartition par type de logements programmés : 70 % de T2 et T3, 25 % de T4. Dans toutes les opérations d'au moins 20 logements, un T5 par tranche de 20 logements construits.
Objectifs par commune
Toulon s'est fixée pour objectif 1 264 nouveaux logements sociaux sur six ans, Hyères 654, Six-Fours 638, La Seyne 460, La Valette 347, Le Pradet 321, Ollioules 183, Saint-Mandrier 178, Carqueiranne 104, Le Revest 84 et La Garde 80.
La vacance structurelle
Le terme s'applique à des logements locatifs laissés libres de tout occupant pendant plus de trois mois. Cette vacance serait de l'ordre de 3 000 logements, surtout à Toulon, La Seyne et Hyères. La vacance locative est estimée à 7,2 % du parc (privé + public) alors qu'elle est de 6 % en France en moyenne.
L'hébergement d'urgence
Le PLH précise qu'une majorité de communes respecte les obligations de logement d'urgence, pour une offre globale de 817 places. En mutualisant l'offre géographiquement, l'objectif est de créer 81 places supplémentaires qui seront mises à disposition du centre 15 (appels d'urgence).
Le logement étudiant
Le parc privé est financièrement inaccessible pour la majorité des étudiants de l'agglomération (ils sont plus de 13 000). Et l'offre spécifique, notamment dans le parc social, reste largement déficitaire. Afin de combler ce déficit, une production de 550 logements sociaux est engagée d'ici 2015. Les sites ayant été repérés, la phase opérationnelle doit débuter rapidement. Marc Vuillemot, maire de La Seyne, estime les besoins à « 1 000, voire 1 500 » sur les six prochaines années.
Le taux de réalisation
C'est la concrétisation d'un engagement pluriannuel. Jean-Louis Masson, président de la commission de l'habitat à TPM, a fait le bilan du PLH 2004-2009 : « Nous avons construit 1 350 logements par an avec, au final, 1 600 logements sociaux, soit un taux de réalisation de 75 % [...] Ces six prochaines années, nous allons réaliser 4 300 logements sociaux », relevait-il en décembre. Marc Vuillemot avait répliqué : « Nous sommes plutôt à des taux de réalisation de 50 % à 70 % ».
Les pénalités
L'article 55 de la loi SRU stipule que les communes ne respectant pas le quota de 20 % de logements sociaux sont soumises à des pénalités de 152 e par logement manquant, prélevés sur les ressources fiscales. Mais si les investissements de la ville pour du logement social sont supérieurs à ces pénalités, alors la commune est dispensée de payer. C'est le cas de La Valette.
Par ailleurs, le code de la construction et de l'habitation (article L302-7) stipule que, quand une agglo se dote d'un PLH, les pénalités des communes adhérentes sont versées à... la communauté d'agglo. Obligation lui est faite de les consacrer aux acquisitions foncières et immobilières en vue de la réalisation de logements sociaux et des opérations de renouvellement et de requalification urbains.
1. La Crau a rejoint TPM au 1er juillet 2009. Suite à cette adhésion, le programme local de l'habitat 2010-2015 sera modifié.
source: Sylvain Mouhot - var matin
