Taxe d'habitation : les Seynois moins exonérés qu'ailleurs ?

Comme l'assure le responsable département de la CGT Finances publiques, le centre des impôts voit régulièrement arriver des vagues de contribuables à la recherche de solution pour payer leur taxe d'habitation. photo: Dominique Leriche
La loi autorise des recours face aux difficultés que peut rencontrer le contribuable au moment de payer sa taxe d'habitation. Mais ici..
«Je viens de recevoir ça dans ma boîte aux lettres. Il doit y avoir une erreur ! » « ça », c'est la taxe d'habitation 2010. Et si, aujourd'hui, les Seynois qui se présentent au Centre des finances publiques ont bien compris qu'il ne s'agissait pas d'une erreur, mais bel et bien de la conséquence du vote de la baisse des abattements par le conseil municipal, la pilule reste difficile à avaler.
Alors, quels recours ont les contribuables pour limiter la casse ?
Nombreux sont ceux à demander un étalement du paiement de ladite taxe. Ou, plutôt, à y être incités.
Des guichets spéciaux
« Face à tant de personnes en difficulté, nous l'accordons systématiquement », explique M. Escarras, responsable du centre. « Nous avons ouvert des guichets spécialement dédiés au délai de paiement, et fait venir des employés en renfort ».
Il existe, également, la demande d'exonération totale ou partielle de l'impôt direct, encore appelée « demande de gracieux ». Mais là, l'intérêt de l'administration, dont le seul but est de recouvrer tous ces mécontents, n'est pas d'en faire la publicité. « Comprenez que chaque demande de gracieux accordée est compensée par l'Etat ». Dont acte.
Prouver sa « gêne »
Pourtant, un article de loi (art. 247 du Livre des procédures fiscales, NDLR) le stipule, comme le rappelle un collectif de locataires seynois, qui déplore également que trop peu de personnes connaissent ce droit. « Après en avoir fait la demande, le contribuable doit prouver qu'il est dans l'impossibilité de régler sa dette ''par suite de gêne ou d'indigence''. Nous nous sommes donc fait expliquer, par un agent des impôts, ce qu'il faut comprendre par ''gêne'' : par exemple un licenciement, un divorce, un enfant à charge qui suit des études, une réparation imprévue sur la voiture...»
Vu la grande part de ménages en difficulté à La Seyne, on peut penser que ce genre de demandes doit être légion...
« Des consignes en interne »
C'est pourtant loin d'être le cas, assure Patrice Moulun, responsable départemental CGT des Finances publiques : « Les gens ont, bien sûr, le droit de demander. Normalement, c'est une décision totalement arbitraire, qui dépend de l'agent au guichet. Mais à La Seyne, trop de personnes sont en difficulté financière. Des milliers de gens sont susceptibles de faire une telle demande, et le taux de recouvrement serait trop faible. Alors, on dirige les contribuables vers le guichet des délais de paiement. Et la plupart des gens s'en contentent. »
A cela viendrait se greffer un autre problème, purement matériel, qui n'est pas pour arranger les affaires du contribuable : celui du manque de temps et d'effectifs : « Etudier une demande de gracieux, ajoute Patrice Moulun, prend une bonne demi-heure à un agent, sachant que certains matins, en ce moment, entre 200 et 300 personnes peuvent se présenter. Proposer un étalement prend bien moins de temps...»
Le cercle est vicieux.
Malaise des deux côtés du guichet
La fusion, il y a deux ans, du Trésor public et du Centre des impôts, fait dire à Patrice Moulun responsable départemental CGT Finances publiques, lui-même agent des impôts : « On fait de moins en moins de social et de plus en plus payer les gens. Les employés aussi en ont ras-le-bol, à La Seyne particulièrement.
Ils sont confrontés d'une part à des contribuables en grande difficulté à qui il faut prendre le peu d'argent qu'ils ont et, d'autre part, à des contribuables bénéficiant du bouclier fiscal à qui il faut en redonner. » Il dénonce l'ambiance pesante qui règne dans les bureaux, et estime judicieux de souligner : « On n'en parle pas mais il faut savoir que, aux Finances publiques sur le plan national, il y a autant de suicides qu'à France Télécom. »
source: Jérôme Poillot - var matin





bon, voilà j'ai reçu mon cadeau de Noël
après avoir déclaré 6000 euros de moins cette année, nous allons payer 428 euros en plus de TH pour le mois de Décembre YEAHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH !!!!!!!!!!!!!! mou ah ah j'ai lu sur un forum de "mamans" une citation d'une personne""" monsieur notre maire(de gauche,qu'on voulait absolument faire passer car l'ancien a mis notre ville proche de la mise sous tutelle!!!!)a levé tous les abattements pour les familles a petit revenus et avec des enfants!!!!!!!!!!donc au minimum 500 euros de plus pour la fin de l'année!!!!un scandale!!!et y'en a qui ont eu 750 euros d'augmentation!!!""""""mou ah ah je suis obligée de rire làààààààààààààààààààààààààààààà, la dette de la ville avait déjà explosé bien avant l'arrivée de Arthur Paecht!!!!! voilà avec quels arguments les politiciens recrutent de nouveaux adhérents!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!c'est risible, les gens sont naïfs , tellement naïfs. Quand à dire que c'est la faute du gouvernement, du Conseil Général, des oiseaux qui volent lollllll ou de la caravane qui passe lollllllllllllll, une chose est indubitable : l'ancien Maire A P arrivait à obtenir des aides financières que personne n'était arrivé à avoir depuis bien des années!!!!!!!!de gauche de droite, à un moment donné, il faut être lucide et avoir le courage et la force de reconnaitre ces erreurs ou d'assumer ses actes!!!!!!!!!! c'est un peu facile de faire de la politique quand on gagne plus de 5000 euros!!!! et dire que les dépenses de la ville ont considérablement baissé mou ah ah, c'est certain mais combien de personnes ont été embauchée récemment ??????????????????? et surtout combien de personnes agonisent aux impôts, submergés par la détresse et l'agressivité des familles étranglées financièrement !!!!!!!!!!!!!!!!oui la politique c'est un jeu, ça monte à la tête, ivresse de pouvoir, de reconnaissance, le goût du sang, des vampires, aucune noblesse d'âme, rares sont ceux qui restent intègres, car pour le rester il faut être honnête et humain, et pouvoir payer de son Coeur Et de son Ame...........................