comment tu va faire ?
sagamore
Admin - Forum UL CGT
Date du message : vendredi 15 octobre 2010 à 17h05
Bon, sans habiter en Suisse, il y a un moyen : (que perso je n'ai pas testé, vu que heureusement, en ce qui me concerne, je peux payer sans trop de problème)
voir ici:
Artcie 247 du Livre des Procédures fiscales
Ah, au fait, il est dommage que certains de nos ex députés ne l'aient pas indiqué avant moi.....
Plus tu pedales moins fort, moins tu avances plus vite !!
Message modifié le vendredi 15 octobre 2010 à 17h08 par sagamore
sagamore
Admin - Forum UL CGT
Date du message : vendredi 15 octobre 2010 à 17h13
L'article L247 in extenso ici:
Site legifrance.gouv.fr LPF
Plus tu pedales moins fort, moins tu avances plus vite !!
zinzala
Visiteur
Date du message : vendredi 15 octobre 2010 à 17h45
Bonjour à toutes et à tous.
L’article L247 du Livre des Procédures Fiscales prévoit que les dégrèvements gracieux d'impôts sont accordés, uniquement pour cause de gêne ou d'indigence mettant les contribuables intéressés dans l'impossibilité de s'acquitter envers le Trésor. Aussi, les remises ont un caractère tout à fait exceptionnel et sont réservées aux contribuables qui sont hors d’état de se libérer. Vous ne devez pas attendre de remise gracieuse en matière de taxe d'habitation
marc83500
Membre
Date du message : vendredi 15 octobre 2010 à 18h19
c'est un véritable drame social qui sabat sur les contribuables
seynois ...
sagamore
Admin - Forum UL CGT
Date du message : vendredi 15 octobre 2010 à 18h35
Ah si, on peut toujours ! Et de toutes façons, ça coute rien de demander, alors que ça coute de payer ! Zinzala, vous travaillez au Trésor, et vous avez peur de crouler sous les demandes ???
Ceci étant, évidemment, c'est une solution individuelle, et ça fera pas revenir sur les abattements.
Au passage, au moment où cela a été voté, il suffisait de prendre une calculette, et sa feuille 2009 (ou celle du voisin) , pour calculer les conséquences.
Ceci dit pour ceux qui ont voté pour, et qui râlent aujourd'hui, et ceux qui se sont abstenus, et qui hurlent !
Quant à ceux qui n'étaient pas là......
Plus tu pédales moins fort, moins tu avances plus vite !!
GAMBISTORTI
Membre
Date du message : vendredi 15 octobre 2010 à 18h48
Il me semble qu'il faut s'attendre aussi dans l'avenir à des augmentations plus dures et des baisses draconiennes des subventions de la part du département et de la mairie.
La taxe professionelle qui leur était destinée a été récupérée par l'état je crois. Sagamore, tu dois en savoir plus
Je suis seynois et j'en suis fier
marc83500
Membre
Date du message : vendredi 15 octobre 2010 à 18h51
la taxe profes c'est tpm qui la récupere et la reversse aux
communes depuis 2004
nadine
Membre
Date du message : vendredi 15 octobre 2010 à 19h40
je suis ok !!! et je connais des personnes qui me suivront !!!
GAMBISTORTI
Membre
Date du message : vendredi 15 octobre 2010 à 19h46
nadine a écrit : je suis ok !!! et je connais des personnes qui me suivront !!!
A la queue leu leu. Et on va où ?

Je suis seynois et j'en suis fier



