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buk
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Date du message : vendredi 15 octobre 2010 à 16h42


comment tu va faire ?

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sagamore
Admin - Forum UL CGT

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Date du message : vendredi 15 octobre 2010 à 17h05


Bon, sans habiter en Suisse, il y a un moyen : (que perso je n'ai pas testé, vu que heureusement, en ce qui me concerne, je peux payer sans trop de problème)
voir ici:
Artcie 247 du Livre des Procédures fiscales
Ah, au fait, il est dommage que certains de nos ex députés ne l'aient pas indiqué avant moi.....

Plus tu pedales moins fort, moins tu avances plus vite !!

Message modifié le vendredi 15 octobre 2010 à 17h08 par sagamore

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sagamore
Admin - Forum UL CGT

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Date du message : vendredi 15 octobre 2010 à 17h13


L'article L247 in extenso ici:
Site legifrance.gouv.fr LPF

Plus tu pedales moins fort, moins tu avances plus vite !!

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zinzala
Visiteur


Date du message : vendredi 15 octobre 2010 à 17h45


Bonjour à toutes et à tous.
L’article L247 du Livre des Procédures Fiscales prévoit que les dégrèvements gracieux d'impôts sont accordés, uniquement pour cause de gêne ou d'indigence mettant les contribuables intéressés dans l'impossibilité de s'acquitter envers le Trésor. Aussi, les remises ont un caractère tout à fait exceptionnel et sont réservées aux contribuables qui sont hors d’état de se libérer. Vous ne devez pas attendre de remise gracieuse en matière de taxe d'habitation

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marc83500
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Date du message : vendredi 15 octobre 2010 à 18h19


c'est un véritable drame social qui sabat sur les contribuables

seynois ...

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sagamore
Admin - Forum UL CGT

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Date du message : vendredi 15 octobre 2010 à 18h35


Ah si, on peut toujours ! Et de toutes façons, ça coute rien de demander, alors que ça coute de payer ! Zinzala, vous travaillez au Trésor, et vous avez peur de crouler sous les demandes ???
Ceci étant, évidemment, c'est une solution individuelle, et ça fera pas revenir sur les abattements.
Au passage, au moment où cela a été voté, il suffisait de prendre une calculette, et sa feuille 2009 (ou celle du voisin) , pour calculer les conséquences.
Ceci dit pour ceux qui ont voté pour, et qui râlent aujourd'hui, et ceux qui se sont abstenus, et qui hurlent !
Quant à ceux qui n'étaient pas là......

Plus tu pédales moins fort, moins tu avances plus vite !!

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GAMBISTORTI
Membre

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Date du message : vendredi 15 octobre 2010 à 18h48


Il me semble qu'il faut s'attendre aussi dans l'avenir à des augmentations plus dures et des baisses draconiennes des subventions de la part du département et de la mairie.

La taxe professionelle qui leur était destinée a été récupérée par l'état je crois. Sagamore, tu dois en savoir plus

Je suis seynois et j'en suis fier

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marc83500
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Date du message : vendredi 15 octobre 2010 à 18h51


la taxe profes c'est tpm qui la récupere et la reversse aux

communes depuis 2004

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nadine
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Date du message : vendredi 15 octobre 2010 à 19h40


je suis ok !!! et je connais des personnes qui me suivront !!!

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GAMBISTORTI
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Date du message : vendredi 15 octobre 2010 à 19h46


nadine a écrit : je suis ok !!! et je connais des personnes qui me suivront !!!

A la queue leu leu. Et on va où ?

Je suis seynois et j'en suis fier