Taxe d’Habitation… le Maire s’explique …

Conférence de presse du 20/10/2010
Hôtel de ville, bureau de Marc Vuillemot, maire de La Seyne sur Mer
« Fiscalité locale : réalité et perspectives »
Les plaintes de nombreux Seynois (
et de nombreux internautes du forum) quant à l’augmentation de la taxe d’habitation semblent avoir été entendues par l’équipe municipale, puisqu’était organisée ce mercredi 20 octobre une conférence de presse au cours de laquelle le premier magistrat de la commune, Marc Vuillemot, s’est expliqué.
Un récapitulatif de la situation financière de la Ville a tout d’abord été dressé.
Les problèmes d’équilibre budgétaire que rencontre la commune depuis plus de vingt ans ont été rappelés, le maire pointant notamment les « erreurs de gestion » de ses prédécesseurs, un investissement anormalement élevé entre 2005 et 2007, ou encore les trois emprunts signés en 2007 pour un total de 28 millions d’euros, dont les intérêts avoisineront 540 000 euros d’ici fin 2010.
Les politiques de l’Etat et du Conseil général participent également, selon Marc Vuillemot, au marasme financier de la commune. Ont alors été dénoncés le gel des dotations allouées à la commune pour trois ans, la non révision de la géographie prioritaire (concernant les quartiers sensibles), la réforme territoriale actuelle « asphyxiante » et le blocage de certains projets générateurs de recettes, à l’image du port de plaisance.
Soit autant de raisons qui semblent avoir conduit à la décision municipale en octobre 2009 de réduire les abattements sur la taxe d’habitation, afin de participer au rétablissement de l’équilibre budgétaire de la commune.
Baisse des abattements : une décision « injuste » pour Marc Vuillemot.
Le maire a tout d’abord souhaité définir précisément l’abattement comme le moyen permettant aux foyers fiscaux de payer moins de taxe d’habitation en fonction de circonstances familiales particulières (nombre de personnes à charge, personnes handicapées, …) ; il a été rappelé que celui-ci s’applique sur le montant de l’impôt à payer, quel que soit ce montant, donc la nature du logement et les revenus.
La Loi imposant aux communes de voter un budget en équilibre (les recettes compensant les dépenses), la municipalité explique avoir envisagé, afin de réduire les difficultés financières de la commune, les deux solutions suivantes : augmenter les taux ou réduire les abattements.
Le choix municipal s’est finalement porté sur la seconde alternative, conformément aux réclamations répétées de l’Etat depuis 2001. Les abattements sur La Seyne sur Mer sont ainsi ramenés à la moyenne des autres communes de l’agglomération. Leur réduction devrait rapporter 3,9 millions d’euros à la Ville.
Marc Vuillemot s’est déclaré conscient que cette réduction des abattements sur la taxe d’habitation, générant une hausse sensible de ce dont les foyers doivent s’acquitter, représente une charge « inacceptable » pour ses concitoyens. Il affirme toutefois assumer cette décision « injuste », et préconise aux personnes affectées par une hausse conséquente de leur taxe d’habitation de se rendre au Centre des impôts afin de convenir d’un échelonnement des sommes dues, échelonnement qui pourra dépasser le cadre de l’année civile (soit au-delà de décembre 2010). Des réunions publiques devraient être prochainement organisées, au cours desquelles la municipalité et son premier représentant exposeront aux Seynois l’ensemble des points précédemment évoqués.
Le maire assure que des « efforts drastiques de gestion » seront poursuivis conjointement. Ainsi donc, les dépenses de service et de subvention seront réduites, le Plan Pluriannuel et Investissements révisé, les contrôles des réalités foncières accrus.
Un appel à la mobilisation est lancé.
Toutefois, cette mesure impopulaire de réduction des abattements n’exclut pas une action municipale à venir en direction des « vrais responsables », comme l’a souligné Marc Vuillemot. Ce dernier envisage en effet dans les jours prochains de lancer un appel aux Seynois afin que ceux-ci accompagnent leur élus auprès des représentants de l’Etat, en préfecture, afin d’exiger « une vraie révision générale des politiques publiques ».
source: Marie-Caroline Cossa pour www.LaSeyne.Info






