Mise sous tutelle de la Ville : un risque pour 2012

Sur l'écran, deux courbes : les dépenses en hausse, les recettes à la baisse. Le maire annonce qu'il présentera une motion en conseil municipal extraordinaire, vendredi matin, puis la portera symboliquement au préfet du Var. Il en appelle à une délégation d'élus et de citoyens, « dans le calme et le respect », pour défendre La Seyne. photo: Sonia Bonnin
Le maire demande une aide extérieure pour empêcher le naufrage financier. Parmi les scénarios possibles, celui de la tutelle du préfet. Décryptage
C'est la nouvelle expression qui court dans la ville : « mise sous tutelle ». Certains en sont effrayés, persuadés que la mairie se trouverait pieds et mains liés. D'autres lancent, bravaches : « Hé bien oui, qu'on y aille ! Au point où on en est ».
Situation rarissime, la mise sous tutelle intervient dans le cas où une collectivité locale n'est plus en mesure de voter un budget à l'équilibre.
Dans la 2e ville du Var, le débat est à vif depuis que les Seynois ont découvert les augmentations, parfois faramineuses, de leur taxe d'habitation. Pour 2011, l'équilibre budgétaire sera atteint grâce à cette saignée.
Mais après ?
Situation inédite
Lundi soir, en réunion publique, Marc Vuillemot l'a reconnu : « Pour 2012, 2013 et 2014 (date de fin du mandat, Ndlr), je ne sais pas comment boucler le budget. Je pourrais dire au préfet, ''mettez-nous sous tutelle''! Mais c'est au risque de coupes sombres. Je n'ai pas été élu pour ça ».
Avec une mise sous tutelle, le préfet devient maître du budget communal. Le maire exécute. « L'État se charge de réaliser l'équilibre du budget, entre recettes et dépenses », explique Marc Vuillemot que nous avons rencontré hier.
Les recettes ? Ce sont principalement les impôts locaux. « Vu déjà le niveau d'imposition, il n'y aurait guère de marge de manoeuvre », pense le maire.
Le principal levier serait du côté des dépenses. Dans le viseur, celles qui ne sont pas obligatoires pour une commune. Attention, la liste est longue !
Compétences non-obligatoires
De la restauration scolaire, à la petite enfance, aux crèches, au périscolaire. Des subventions sportives et jeunesse, aux activités culturelles, festives... Actions sociales et de prévention, personnes âgées...
« Ce sont des services rendus à la population, prévient le maire, des services non négligeables ». Le préfet pourrait donc baisser ou supprimer ces subventions. Au risque de dures répercussions sociales et économiques.
Les achats pour faire tourner les équipements publics seraient réduits au minimum. Idem pour les dépenses liées aux personnels communaux, dont les primes passeraient à la trappe.
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