33ème Conseil Municipal - Mercrerdi 15 Décembre 2010

33ème Conseil Municipal - Mercrerdi 15 Décembre 2010

33ème Conseil Municipal - Mercrerdi 15 Décembre 2010
à 08h00 - Salle du Conseil - 1er Etage de la Mairie
Ordre du Jour:

1 AFFAIRES GENERALES
1/1 REMBOURSEMENT DE FRAIS DE MISSIONS DES ELUS - MANDAT SPECIAL
1/2 REMPLACEMENT D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE JEAN L'HERMINIER
1/3 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION "LA TRAVERSEE DE L'ESPOIR" EN FAVEUR DES ENFANTS DES SERVICES PEDIATRIQUES DES HOPITAUX DE CORSE ET DE LA COTE D'AZUR

2 HOMMAGE PUBLIC
2/1 DÉNOMINATION DE VOIE - HOMMAGE PUBLIC RENDU À JEAN GIONO
2/2 DÉNOMINATION DE VOIE - HOMMAGE PUBLIC RENDU À ANDRÉ MALRAUX

3 AFFAIRES FINANCIERES
3/1 CREATION D'UN BUDGET ANNEXE "PARKINGS"
3/2 RECONDUCTION PROVISOIRE DES TARIFS DU PARKING MARTINI
3/3 CREATION D'UN BUDGET ANNEXE "ACCUEIL DE GRANDE PLAISANCE"
3/4 DROITS DE POSTES A QUAI POUR L'ACCUEIL DE LA GRANDE PLAISANCE
3/5 CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU CENTRE-VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER : TRANSFORMATION DE L'AVANCE VERSEE EN 2009 EN PARTICIPATION 2010
3/6 CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT (C.P.A.) PASSEE AVEC LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE MARSEILLE AMENAGEMENT - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE AU 31 DECEMBRE 2009

4 PROJET DE RENOVATION URBAINE/CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
4/1 DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL REGIONAL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE POUR LA RESTRUCTURATION - EXTENSION ET MISE EN CONFORMITÉ DU CENTRE SOCIAL NELSON MANDELA DANS LE CADRE DU PROJET DE RÉNOVATION URBAINE DU QUARTIER BERTHE

5 INFRASTRUCTURES
5/1 REMPLACEMENT DES BRANCHEMENTS EN PLOMB - ANNEE 2011 - DEMANDES D'AIDES FINANCIERES À L'AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE

6 ADMINISTRATION GENERALE
6/1 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION NOUVEL HORIZON
6/2 CLASSES D'ENVIRONNEMENT - ANNEE 2011 - PARTICIPATION FINANCIERE A L'ODEL VAR
6/3 CLASSES DE DECOUVERTES - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE ANNEE 2010/2011

7 CENTRE ANCIEN
7/1 CONVENTION AVEC LA SOCIETE ANONYME GARDEENNE D'ECONOMIE MIXTE (SAGEM) POUR LA RESERVATION DE LOGEMENTS SOCIAUX

... suite ...

8 PERSONNEL
8/1 INDEMNITE SPECIALE DE FONCTIONS DE LA FILIERE POLICE MUNICIPALE COMPLEMENT A LA DELIBERATION N° DEL01285 DU 20 SEPTEMBRE 2001

9 MARCHES
9/1 MARCHE D'ASSURANCE "RISQUES STATUTAIRES" A INTERVENIR AVEC LE GROUPEMENT MUTUELLE MIEUX ETRE / ASTER
9/2 MARCHE A INTERVENIR AVEC L'ENTREPRISE CITELUM POUR LA MAINTENANCE DES DISPOSITIFS DE CONTROLE D'ACCES DES AIRES DE STATIONNEMENT COMMUNALES
9/3 FOURNITURE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION POUR LA REGIE DES BATIMENTS COMMUNAUX - MARCHE A INTERVENIR AVEC L'ENTREPRISE CAP COULEUR - LOT N° 2 : FOURNITURE DE SOLS SOUPLES ET FAUX PLAFONDS
9/4 MARCHE A INTERVENIR AVEC L'ENTREPRISE METAL COMPOSE POUR DES TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE GROSSES REPARATIONS ET D'AMENAGEMENT DU BATI COMMUNAL LOT N°4 SERRURERIE - FERRONNERIE - MENUISERIES ALUMINIUM
9/5 MARCHE A INTERVENIR AVEC LE GROUPEMENT EIFFAGE / SVCR POUR DES TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE GROSSES REPARATIONS ET DE REQUALIFICATION DE VOIRIE
9/6 MARCHE A INTERVENIR AVEC L'ENTREPRISE CITELUM POUR DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET TRAVAUX DE RENOVATION DES INSTALLATIONS DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE (SLT)
9/7 MARCHE A INTERVENIR AVEC L'ENTREPRISE PLASTIC OMNIUM POUR LA MISE A DISPOSITION DE CONTENEURS AVEC PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE
9/8 MARCHE A INTERVENIR AVEC L'ENTREPRISE TOTAL RAFFINAGE ET MARKETING POUR LA FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE
9/9 MARCHE A INTERVENIR AVEC L'ENTREPRISE OPSIA MEDITERRANEE POUR DES PRESTATIONS FONCIERES

10 CULTURE ET PATRIMOINE
10/1 VOL D'OBJETS PRETES AU MUSEE BALAGUIER - INDEMNISATION DU PROPRIETAIRE

11 GESTION DU DOMAINE
11/1 TARIFS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR 2011
11/2 REMBOURSEMENT DE DROIT DE PLACE DU MARCHE NOCTURNE - ASSOCIATION AME ANDINE

12 URBANISME ET ACTION FONCIERE
12/1 APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME REVISE DE LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER ARRETE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2010
12/2 MODIFICATION DU PERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
12/3 MODIFICATION DU PERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE
12/4 MODIFICATION DU PERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS DE COMMERCE, LES FONDS ARTISANAUX ET LES BAUX COMMERCIAUX
12/5 ELARGISSEMENT PARTIEL DE LA VOIE COMMUNALE N°2 DITE «CHEMIN DE LA SEYNE A BASTIAN», REGULARISATION FONCIERE CESSION CONSENTIE PAR LES CONSORTS MURRONI
12/6 ELARGISSEMENT PARTIEL DE LA VOIE COMMUNALE N°207 DITE «CHEMIN DE LA FERME», CESSION DES PARCELLES CADASTREES SECTION BH N°271, 272 ET 302 CONSENTIE PAR LA SOCIETE ANONYME DITE «ETABLISSEMENTS TRISTANI ET CIE» REPRESENTEE PAR MONSIEUR TRISTANI
12/7 REGULARISATION FONCIERE RUE EUGENE POTTIER - CESSIONS A L'EURO SYMBOLIQUE CONSENTIES PAR LA COPROPRIETE DENOMMEE "LE RED STAR" CADASTREE SECTION AI N°187 ET PAR LES COPROPRIETAIRES DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AI N°185

13 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
13/1 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AVEC LA SOCIETE VERT MARINE CONCERNANT LE COMPLEXE AQUATIQUE AQUASUD - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE - ANNEE 2009
13/2 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AVEC LA SOCIETE OMNIPARC CONCERNANT LA GESTION DU STATIONNEMENT EN CENTRE-VILLE - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE - ANNEE 2009
13/3 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC AVEC LA SOCIETE VITALYS PLEIN AIR POUR L'EXPLOITATION DU CAMPING - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE ANNEE 2009
13/4 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC A MONSIEUR GRANATA ALBERTO POUR L'EXPLOITATION DE LOTS DE PLAGE - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITÉ - ANNÉE 2009
13/5 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC A LA SCI LE MIRAMAR POUR L'EXPLOITATION DU LOT N°1 DE LA PLAGE DES SABLETTES - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE - ANNÉE 2009
13/6 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC A MONSIEUR ANTHONY CATTANEO POUR LE LOT N° 4 DE LA PLAGE DES SABLETTES - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE - ANNEE 2009
13/7 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC A MONSIEUR HERVE FOREST POUR L'EXPLOITATION DU LOT N°1 DE LA PLAGE DE MAR VIVO - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE - ANNEE 2009

14 INTERCOMMUNALITE
14/1 COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU RAPPORT D'ACTIVITES 2009 DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
14/2 COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU RAPPORT D'ACTIVITE 2009 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION D'UN LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (SICLEP)
14/3 COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU RAPPORT D'ACTIVITE 2009 DU SYNDICAT DES COMMUNES DU LITTORAL VAROIS
14/4 COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2009 DU SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE VAR (SYMIELECVAR)
14/5 COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU RAPPORT ANNUEL 2009 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE

Les tarifs du parking Martini divisent la majorité

« Ces tarifs sont injustes », a dénoncé hier Christine Sampéré (PC), adjointe à l'éducation. Réponse de Marc Vuillemot, le maire. « Nous devions reconduire ces tarifs le temps que tous les acteurs concernés par ce dossier réfléchissent sur les grilles tarifaires, les modes de paiement et l'éventuelle gratuité future. » photo: Dominique Leriche
La reprise en gestion municipale du parking Martini, à compter du 7 janvier prochain, amènera-t-elle une baisse immédiate des tarifs ? Beaucoup l'espéraient, tant du côté des usagers que parmi les élus seynois. Raté.

Le conseil municipal a approuvé, hier, la reconduction « provisoire » de la tarification actuelle. Et ce, dans l'attente des conclusions du « comité des usagers », qui doit se prononcer sur « la politique générale de stationnement sur l'ensemble du territoire communal ».

Ce travail conséquent a pris du retard. Résultat : la municipalité en est réduite à adopter des mesures temporaires qui sont loin de faire l'unanimité au sein même de la majorité.

"Il faut tenir notre engagement"

« Ces tarifs sont injustes, a dénoncé Christine Sampéré (PC), puisque la deuxième heure gratuite ne l'est plus à partir de la troisième. Surtout, on ne répond pas à la demande des parents d'élèves et des commerçants qui, en ces temps difficiles, attendent des tarifs préférentiels. » Et l'adjointe à l'éducation d'insister : « On aurait pu faire un geste fort en offrant la première heure. »

Même tonalité pour Martial Leroy (adjoint de quartier Est et centre-ville) : « Nous avions pris l'engagement de mettre cette première heure gratuite. Il faut le tenir. Reconduire aujourd'hui les tarifs en vigueur est une erreur. »

Avis partagé par Malika Riemer, déléguée aux relations avec les associations de commerçants, qui attendait aussi « un geste de gratuité pour les parents qui mènent leurs enfants à l'école ».

La gratuité totale ?

Embarras tangible au sein de la majorité.

Marc Vuillemot tente d'apaiser la situation. « Notre souhait est que, dès que possible, la première heure soit gratuite car il faut respecter la promesse que nous avons faite, affirme le maire. Mais dans un premier temps, il faut aussi respecter la phase de discussion afin que le conseil municipal dispose de cette réflexion avant de décider. Du reste, ajoute Marc Vuillemot, on peut aussi poser la question de la gratuité totale. »

Claude Astore, adjoint à l'urbanisme, complète : « Nous devions reconduire ces tarifs le temps que tous les acteurs concernés par ce dossier réfléchissent sur les grilles tarifaires, les modes de paiement et l'éventuelle gratuité future. Dans cette attente, nous devions assurer la continuité du service. » Des arguments qui n'ont pas convaincu les réticents. Tout comme l'opposition.

"Les contribuables ont déjà payé"

Après avoir rappelé son hostilité au principe d'une régie municipale « dans des domaines où la gestion peut être assurée, avec plus de compétences, par le secteur privé », Arthur Paecht (UMP) s'est interrogé sur le fait que « sont maintenus les tarifs actuels alors que les installations ne sont pas modernisées », notamment les monnayeurs qui n'acceptent pas la carte bleue. L'ex-édile avance aussi une proposition : « Les commerçants ne peuvent-ils pas offrir la première heure de parking à leurs clients ? »

« Certains le font déjà », lui répond le maire. « En fait, rebondit Arthur Paecht, je tente de vous aider à tenir vos promesses ! » Son colistier Marcel Barbero ajoute que, « en réalité, c'est l'ensemble des contribuables qui ont déjà payé une contribution à cette municipalisation du parking Martini. Car ce problème ne concerne pas juste les usagers, mais l'ensemble des Seynois qui voient leurs impôts augmenter. Le choix est politique, et il y a débat entre vous (élus de la majorité, Ndlr). »

Confirmation au moment du vote puisque Christine Sampéré, Malika Riemer et Martial Leroy ont joint leur voix à celles de l'opposition pour rejeter la délibération, adoptée par 28 voix seulement.
source: Michael Guillon - var matin

prochain Conseil Municipal extraordinaire ce Vendredi 17 Décembre - cliquez ici

Pas d'opposition à la révision du Plan local d'urbanisme

On s'attendait à un face-à-face entre l'artisan de la révision du Plu, Claude Astore (à gauche), et l'ancien maire Arthur Paecht. Mais ce dernier a voté la délibération ! photo: Dominique Leriche
Claude Astore s'est fait couper l'herbe sous le pied. Délibération phare du conseil municipal, mercredi dernier, la révision du projet local d'urbanisme (Plu) promettait de belles envolées verbales. Il s'agissait, ni plus ni moins pour la majorité, de tenir sa promesse de campagne en défaisant ce qu'Arthur Paecht avait fait.

Claude Astore, qui connaît son dossier sur le bout des doigts, avait sans doute préparé ses réponses. Ils les a gardées sur le bout de la langue.

Contre toute attente, l'opposition, à une abstention près (Fathi Bousbih), a voté pour !

« Un document ambitieux »

L'adjoint à l'urbanisme a patiemment attendu que le principal opposant du maire, Arthur Paecht, prenne la parole. Mais il a d'abord fallu écouter les questions annexes de ses collègues de la majorité.

Le temps passe, Arthur Paecht reste muet.

Claude Astore lance une perche. « Faute de questions, je vous fais part des conclusions du commissaire-enquêteur (lire ci-dessous). Pour nous, c'est la reconnaissance d'un travail de fourmi. C'est la finalisation d'un document d'urbanisme ambitieux. Et c'est un pied-de-nez à certaines personnes - extérieures à cette assemblée -, qui ont tenté de diaboliser notre Plu à des fins personnelles », a-t-il lancé.

Arthur Paecht prend enfin la parole pour « expliquer [son] vote ». Et tenter de retourner à son avantage la situation. « Il ne s'agit pas d'un nouveau Plu. Vous continuez le mien en faisant des modifications à la marge, qui donnent quelques garanties supplémentaires », a-t-il minimisé.

Et de préciser : « J'avais plusieurs problèmes (à l'époque où il était maire, Ndlr). Quand je posais la question aux gens : "De quoi avez-vous besoin ?" Ils me répondaient : "D'emploi et de logement". L'emploi, je n'y pouvais pas grand-chose, mais le logement, oui. On était aussi dans l'obligation d'élaborer rapidemment un Plu... On a ouvert les possibilités d'urbanisation, on a fait des logements. Aujourd'hui, ils sont tous loués, tous vendus... », explique-t-il.

« Certains ont utilisé le règlement à fond »

L'ancien maire « assume » sa politique : « J'ai fait progresser cette ville de façon extraordinaire ! »

L'opposant reconnaît toutefois des « abus » et des « dérives ». « Certaines personnes qui savent faire des affaires ont utilisé le règlement à fond », concède-t-il en faisant référence à certains promoteurs immobiliers. Aujourd'hui, il trouve « raisonnables » les modifications proposées par le maire. « Je vote sans aucune réserve particulière », a terminé Arthur Paecht.

Claude Astore, qui n'a pas eu l'occasion de monter au créneau, a simplement relevé que les conclusions du commissaire-enquêteur « collent parfaitement à nos objectifs ». Quant aux modifications décrites par Arthur Paecht comme « modestes », Claude Astore s'est inscrit en faux : « Le zonage le plus permissif (Ua) qui a généré beaucoup de conflits de voisinage, a été réduit de 400 à 230 hectares ! ».

Le maire, qui n'est pas intervenu, a conclu le débat par ces mots : « J'ai cherché quelque chose à dire pour me faire mousser sur cette affaire, mais je n'ai pas trouvé ! ».
source: Marielle Valmalette - var matin