34ème Conseil Municipal - Mardi 18 Janvier 2011

34ème Conseil Municipal - Mardi 18 Janvier 2011

Prochain conseil municipal - Mardi 18 janvier à 8 heures
Salle du conseil – Hôtel de ville
Le prochain conseil municipal se tiendra mardi 18 janvier à 8 heures. Rendez-vous est fixé salle du conseil au premier étage de l'hôtel de ville. Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour.

Ordre du Jour
1 AFFAIRES GENERALES
1/1 APPROBATION DE L' ADHESION DE NOUVELLES COMMUNES AU SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DES COMMUNES DU VAR (SYMIELECVAR) : LA MOTTE, CAVALAIRE-SUR-MER, COGOLIN, GASSIN, LA CROIX VALMER, LA MOLE, RAMATUELLE
1/2 VALIDATION DU PLAN D'ACTIONS ET DE LA CANDIDATURE A LA DEUXIEME PHASE DE L'APPEL A PROJETS "COLLECTIVITÉ LAURÉATE AGIR POUR L'ÉNERGIE"

2 VIE ASSOCIATIVE
2/1 PROJET EDUCATIF LOCAL - CONTRAT ENFANCE JEUNESSE - AVANCES SUR SUBVENTIONS 2011
2/2 AVANCES VERSEES AUX ASSOCIATIONS SUR LES SUBVENTIONS 2011 DE DROIT COMMUN

3 AFFAIRES FINANCIERES
3/1 ENGAGEMENT DU BUDGET D'INVESTISSEMENT 2011 DU BUDGET PRINCIPAL ET DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE
3/2 IMPUTATION DE DEPENSES EN SECTION D'INVESTISSEMENT - ANNEE 2011
3/3 SOCIETE ANONYME GARDEENNE D'ECONOMIE MIXTE (SAGEM) - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE AU 31 DECEMBRE 2009
3/4 AVENANT N° 5 A LA CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT (CPA) AVEC LA SOCIETE ANONYME GARDEENNE D'ECONOMIE MIXTE (SAGEM)
3/5 SOCIETE ANONYME GARDEENNE D'ECONOMIE MIXTE (SAGEM) - CONVENTION PUBLIQUE D'AMÉNAGEMENT/RENOUVELLEMENT DU CENTRE VILLE - ADOPTION DE L'ETAT DES PREVISIONS DE RECETTES/DEPENSES (PRD) POUR L'EXERCICE 2011

4 CULTURE ET PATRIMOINE
4/1 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DU VAR ET AU CONSEIL REGIONAL PROVENCE-ALPES-COTES D'AZUR POUR LES ACTIONS CULTURELLES

5 SANTE/SOLIDARITE/INSERTION
5/1 MISE EN PLACE DE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES INEGALITES EN SANTE (P.L.I.S) - DÉLIBÉRATION CADRE SUR LES PARTENARIATS DU SERVICE DE SANTE PUBLIQUE - DEMANDES DE SUBVENTIONS
5/2 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER, LE COMITÉ DEPARTEMENTAL VAR E.P.M.M. SPORTS POUR TOUS ET L'UNION FEMININE CIVIQUE ET SOCIALE/FAMILLES RURALES

6 PERSONNEL
6/1 CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU VAR (CDG83) RELATIVE AUX MISSIONS D'INSPECTION DANS LE DOMAINE DE L'HYGIENE ET DE LA SECURITE
6/2 APPROBATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 31 DECEMBRE 2010

7 PREVENTION ET SECURITE PUBLIQUE
7/1 REGULARISATION DU DOSSIER D'AGREMENT AU TITRE DU SERVICE CIVIQUE

8 MARCHES
8/1 MARCHE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE GROSSES REPARATION ET D'AMENAGEMENT DU BATI COMMUNAL - DELIBERATION MODIFICATIVE
8/2 MISE A DISPOSITION DE BENNES POUR L'ENLEVEMENT, LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DE LA DECHETTERIE COMMUNALE

9 INFRASTRUCTURES
9/1 CONVENTION DE DÉLÉGATION A TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LES ÉTUDES DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET LES TRAVAUX RELATIFS AU CARREFOUR DE GAVET

10 URBANISME ET ACTION FONCIERE
10/1 PARTICIPATION POUR REALISATION DE VOIES ET RESEAUX - EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE - CHEMIN DES CANNIERS
10/2 PARTICIPATION POUR REALISATION DE VOIES ET RESEAUX - EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE - CHEMIN DE MAUVEOU
10/3 PARTICIPATION POUR REALISATION DE VOIES ET RESEAUX - EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE - CHEMIN AIME GENOUD
10/4 CONVENTION PUBLIQUE D'AMÉNAGEMENT PASSÉE AVEC LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE MARSEILLE AMÉNAGEMENT - OPÉRATION «PORTE MARINE» - APPROBATION DE L'AVENANT DE PROROGATION N° 2 ET APPROBATION DE LA PROGORATION DE LA GARANTIE D'EMPRUNT
10/5 CONVENTION PRECAIRE D'ENTRETIEN ET DE SURVEILLANCE DU DOMAINE DE FABREGAS A INTERVENIR AVEC LE CONSERVATOIRE DU LITTORAL
10/6 REGULARISATION FONCIERE RUE EUGENE POTTIER CESSIONS A L'EURO SYMBOLIQUE CONSENTIES PAR LA COPROPRIETE DENOMMEE "LE RED STAR" CADASTREE SECTION AI N° 187 ET LES COPROPRIETAIRES DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AI N° 185 - DELIBERATION COMPLEMENTAIRE A LA DELIBERATION N° DEL/10/337 DU 15 DECEMBRE 2010
10/7 ELARGISSEMENT PARTIEL DE LA VC 207 DITE CHEMIN DE LA FERME - CESSION DES PARCELLES CADASTREES SECTION BH N° 271, 272 ET 302 CONSENTIE PAR LA SOCIETE ANONYME DITE «ETS TRISTANI ET CIE» - DELIBERATION COMPLEMENTAIRE A LA DELIBERATION N° DEL/10/336 DU 15 DECEMBRE 2010

Conseil municipal : Règlement de comptes autour d'un rapport à La Seyne

Au terme d'un conseil municipal de 8 heures et d'un débat parfois houleux de près de 3 heures, ancien et nouveau maires sont repartis bons amis... photo: Dominique Leriche

Quelques points à l'ordre du jour (nous y reviendrons demain) et, surtout, un débat. Juste un débat, mais de ceux qui font remonter à la surface de lointains souvenirs, et quelques rancoeurs.

C'est ce qu'ont pu vérifier tous les élus du conseil municipal plusieurs heures durant, lorsqu'arriva sur la table le rapport d'observations de la Chambre régionale des comptes (CRC) sur la situation de La Seyne entre 2002 et 2008.

Et Arthur Paecht, le maire principalement concerné par la période analysée, avait à coeur de « se repositionner dans la juste mesure des choses ». Surtout après la conférence de presse donnée vendredi dernier par son successeur, Marc Vuillemot, (lire notre édition de samedi), au cours de laquelle il s'est dit conforté dans sa politique de rigueur, suite aux conclusions du rapport.

« Champion de l'augmentation des impôts ! »

Arthur Paecht s'est senti attaqué sur sa gestion. Il ne pouvait laisser passer sans réagir. Extraits.

En s'appuyant sur le précédent rapport de la CRC, l'ancien maire a d'abord rappelé que les difficultés de la ville ne datent pas d'hier, et que, lui aussi avait hérité d'une situation compliquée. Notamment en terme de fiscalité, il estime : « Marc Vuillemot est le champion toute catégorie de l'augmentation des impôts. Dès qu'il arrive en mairie, les taux augmentent ! »

Et de rappeler les problèmes de fiabilité budgétaire et comptable, les dépenses de communication, de personnel. « On reproche souvent à la municipalité Paecht d'avoir trop recruté. Mais il y avait un besoin avéré de cadres compétents, au vu des erreurs pointées dans tous les domaines par la CRC. »

Quant au rapport fraîchement publié, à cheval sur les mandatures des deux ordonnateurs présents, le plus ancien défend ses grands chantiers et les endettements : « La municipalité se trouvait devant l'alternative suivante : soit tenter d'assainir radicalement les finances en limitant strictement les investissements, apurer la dette, se priver de l'encadrement et de personnels qualifiés (...) sans pour autant parvenir à corriger durablement son potentiel fiscal à la hausse, empêchant ainsi de créer de la richesse fiscale et rendre la commune plus attractive. Soit engager avec force et détermination une action visant à reconstruire la ville en la dotant d'équipements et services publics (et par effet de levier, privés) correspondants à ceux d'une cité de plus de 60 000 habitants. » Justifiant ainsi le recours à des délégations de service public (DSP) « évitant à la commune de s'engager financièrement ».

Quant à l'emprunt, il se justifiait selon lui par la nécessité de financer voirie, réseaux, bâtiments publics, espaces verts, etc. « Un cap difficile devait être franchi avant de récolter les fruits de la démarche ainsi lancée, avec tous les effets bénéfiques espérés pour la cité : redynamisation de l'économie locale, reconversion du centre-ville et résorption progressive de la dette, amélioration du produit de la fiscalité. »

... @ suivre ...

... suite ...
« Les Seynois endettés sur plusieurs générations »

Mais la politique de Vuillemot, qualifiée de « statique, timide et pleurnicharde »,par le candidat aux cantonales, aurait stoppé le projet global de Paecht et toute sa cohérence : « La renonciation de certains équipements et l'abandon des DSP, l'absence de reconversion du bâtiment CPM, sont en effet autant de facteurs qui mettent aujourd'hui réellement en péril une situation financière toujours aussi tendue (...) En l'état actuel des choses, les retombées ne peuvent être que minimes ou nulles ».

Arthur Paecht a ensuite défendu sa « politique d'ouverture de la constructibilité », là où l'actuelle municipalité se targue d'avoir fait réviser le Plan local d'urbanisme : « La ville perdait des habitants ! On fuyait la ville pour de multiples raisons (...) Que constate-t-on aujourd'hui, après la sortie de nombreux programmes immobiliers privés et publics ? La population, qui était de 57 553 habitants au 1er janvier 2006, est à 60 806 habitants au 1er janvier 2010 ! »

Marc Vuillemot et son équipe ont à leur tour défendu leurs choix, reprochant pêle-mêle au prédécesseur d'avoir « endetté les Seynois sur plusieurs générations », d'avoir « laissé des dossiers financiers mal ficelés » ou encore d'avoir lancé des programmes sans en mesurer les conséquences « désastreuses pour certains quartiers »... Quant à sa politique « statique, timide », Marc Vuillemot préfère encore se ranger du côté du rapport, et assume « sa » politique : « Rigoureuse, sérieuse, raisonnée, ciblée sur les priorités et combative ».

Un long débat chargé d'histoire qui aurait pu remonter jusqu'au premier consul de La Seyne si certains n'avaient pas demandé d'abréger (le conseil a duré 8 heures) où qui aurait pu s'arrêter là lorsqu'un élu lança : « Les deux mandats de Scaglia ont été néfastes ». Au fond, un débat comme un autre entre opposants qui se respectent et dont on retiendra ces quelques mots d'Arthur Paecht : « Ne croyez pas que j'ai dit tout ça en vue des élections cantonales. Si je suis élu, c'est plus pour aider Vuillemot que pour ma carrière et, surtout, dans l'intérêt général des Seynois ».
source: J. P. - var matin

Vers la résurrection du centre-ville ?

Les travaux se poursuivent à l'îlot Martini. Une placette arborée verra le jour prochainement. poto: Dominique Leriche
Le conseil municipal de mardi matin a commencé par l'intervention de deux membres de la famille d'Abdellatif Margoum, disparu depuis 23 jours.

Un portrait de lui en mains, ils ont demandé l'aide des élus pour qu'ils tentent de sensibiliser les médias nationaux. « On a bien essayé, mais ils ne bougent pas. Ça ne les intéresse pas. Notre famille ne dort plus, ne mange plus. S'il vous plaît, aidez-nous. Peut-être que vous, ils vous écouteront. » Certains conseillers les ont assurés de leur soutien.

Fathi Bousbi, conseiller municipal d'opposition, a ensuite demandé la parole pour rendre « hommage aux Tunisiens tombés sous les balles, pour la liberté », suivi d'une minute de silence.

La séance pouvait commencer.

« Faire venir des gens en ville »

L'un des points les plus discutés, plus par souci de clarification que par polémique, concernait l'opération de restructuration urbaine du centre ancien de la ville, confiée à la Société anonyme gardéenne d'économie mixte (Sagem). Outre le fait de soumettre à délibération la Prévision des recettes et des dépenses (PRD) pour cette Convention publique d'aménagement (CPA), c'était surtout pour Florence Cyrulnik, adjointe au maire, en charge du dossier, l'occasion de faire le point.

A noter, parmi les projets 2011 : place Bourradet, engagement de l'extension et finalisation des travaux de réhabilitation des Maisons du patrimoine, de l'habitat et de l'image et installation d'une estrade pour créer de l'animation ; poursuite des travaux de l'îlot Martini ; engagement des travaux de création d'un passage traversant entre les rues Marius-Giran et Evenos ; engagement des travaux de restructuration de l'îlot Denfert-Rochereau ; démarrage des travaux d'une bibliothèque théâtrale, place Martel-Esprit ; démarrage des études et travaux de rénovation de commerces...

Pour 100 000 euros investis 1 million d'aide

« Tout cela, indique Mme Cyrulnik, participe à la redynamisation et à la revitalisation du centre-ville. Cela fera venir les gens en centre-ville grâce à des activités autres que commerciales : culturelles, sociales, patrimoniales... Des logements sociaux sont également au programme, puisque des bailleurs sociaux (dont la Sagem) ont racheté des immeubles avenue Gambetta, rue Clément-Daniel et rue Evenos et rue d'Alsace. Des logements d'étudiants seront réalisés sur l'ancienne école Sainte-Thérèse, 5 rue Beaussier. Ceci s'inscrit parfaitement dans la continuité de la politique de lutte contre le mal-logement.

Le bénéfice de l'opération a été grandement salué tant par la majorité que par l'opposition, d'autant plus, explique la rapporteuse : « Pour 100 000 euros investis, nous recevons 1 million de subventions au titre de la politique de la Ville ».

Seule Christine Sampéré (PC, majorité) a jugé « indécents tous ces grands chantiers à l'heure où de nombreux Seynois ne peuvent pas payer leur taxe d'habitation » et aurait préféré les voir différer. Etonnement général... Après les explications, elle a finalement voté pour, comme tout le monde.
source: Jérôme Poillot - var matin

voir le Feuilleton Photo - L'Ilot Martini - cliquez ici

Lutte contre les inégalités en santé : piqûre de rappel

La Politique de lutte contre les inégalités en santé (Plis) a été validée par le conseil municipal, le 18 janvier. Comme indiqué dans la délibération, elle intègre « la reconnaissance d’une souffrance psychique affectant les personnes du fait même de leur précarité ». Photo: Dominique Leriche
Lors du dernier conseil municipal, une délibération visant à réduire les difficultés d’accès aux soins de certaines populations a été validée

Selon l’endroit où l’on vit, son rang social ou encore ses origines, l’accès aux soins est plus ou moins évident. Ce constat n’est pas nouveau, voire aurait tendance à s’aggraver, selon la municipalité. Elle poursuit donc ses efforts et vient de valider, lors du dernier conseil municipal, sa Politique de lutte contre les inégalités en santé (Plis). La réflexion ne date pas d’hier. Elle est née en même temps qu’a été constitué le service de santé publique, il y a trois ans. Pour rappel, il existait, sous la précédente mandature, un centre médico-social. Il a fermé. Une maison de la santé verra peut-être le jour... un jour. En attendant, la Ville et ses partenaires s’organisent pour parer aux difficultés d’accès aux soins des populations défavorisées. Et à La Seyne, cela concerne beaucoup de monde.

Au service de la santé et de l’hygiène, l’adjointe déléguée, Annie Martin-Ghibaudo, explique que la mise en place d’une telle politique, " à l’heure où les gens se soignent de moins en moins, principalement par manque d’argent ", fait surtout office de piqûre de rappel " car des actions en ce sens ont toujours existé " et passe d’abord par " une communication sociale avec les groupes visés ".

De nombreux partenaires sont là pour ça
Pour ce faire, il faut créer un pont entre ces groupes et les acteurs de santé. Plusieurs moyens à cela : " La collaboration systématique avec d’autres services municipaux en contact avec cette population (notamment avec le service santé de la mairie sociale (1), le service des sports, le Centre local d’information et de coordination (Clic)...; le déploiement d’Habitants-relais en santé formés et encadrés (des femmes de l’association S’Tim vont au contact des populations défavorisées, à Berthe principalement, et assurent la communication à double sens entre précaires et institutions); la coopération avec les associations œuvrant sur les territoires et avec les groupes concernés (Ligue contre le cancer, Banque alimentaire, Planning familial...) ".

La liste des partenaires est longue. Evidemment, de nombreux services de l’hôpital George-Sand/CHITS (Centre hospitalier intercommunal Toulon-La Seyne) participent à la lutte : pneumologie, diabétologie, pédiatrie, psychiatrie, pédopsychiatrie, endocrinologie, la Pass (cellule de prise en charge médico-sociale) et, à terme, cardiologie et gériatrie. L’accès aux soins dentaires, à la psychologie et à l’orthophonie est également une des priorités de cette politique.
" Un Plan local de santé publique est également en cours d’élaboration ", explique encore Mme Martin-Ghibaudo. " Il s’agit de connaître les maux les plus répandus : souffrances psychiques, diabète, addictions... " Le but étant de traiter ces problèmes prédominants de la meilleure façon possible.

1. Pour tout renseignement, contactez le service santé de la mairie sociale : 04.94.06.97.00.
source: J.P. - var matin