Dans la continuité de mon abstention au vote du budget 2011, je soutiens l'action des employés territoriaux pour le maintien des offres de loisirs de la ville de la Seyne sur mer.
Je serai présente mercredi 18 mai à 8 h devant l'hôtel de ville.
Les Seynois méritent une caisse des écoles
à la hauteur de leurs besoins !
Le Conseil Général n’a pas honoré sa subvention à la Caisse des écoles dans le cadre du Contrat Educatif Local en 2010 d’un montant de 147 000 € et ne verserait pas celle de 2011 ?
La Commune a compensé la perte en 2010 mais n’a pas décidé de reconduire cette compensation en 2011 .
Un seul vote contre : celui de l’élue Christine Sampéré qui a proposé de réclamer la somme due au Conseil Général et d’organiser une assemblée générale des adhérents afin de les informer de la situation.
Pour l’heure, les conséquences sont :
Ø Baisse du service périscolaire rendu aux familles (amplitude horaire et journalière)
Ø baisse globale des capacités d’accueil de loisirs des enfants (moins de places offertes)
Ø Moins de subvention de la CAF :
La diminution des activités périscolaires au bénéfice des enfants dans le cadre du Contrat Educatif Local signé avec la CAF peut se traduire par une diminution des subventions allouées. Donc, c’est un mauvais calcul….
Ø Moins d’heures de travail rémunérées pour les animateurs de la caisse des écoles.
Beaucoup de jeunes vivent de leur emploi d’animateurs vacataires (garderie du matin et du soir, accompagnement de la cantine, accueil de loisirs du mercredi, centre de loisirs des petites et grandes vacances) pour un salaire moyen de 800 euros. La municipalité a engagé une démarche de titularisation des animateurs des centres de loisirs permanents de proximité en fonction de leur qualification et leur ancienneté, sous l’impulsion de Christine Sampéré et à la demande du syndicat CGT des employés territoriaux.
Ø Moins d’emplois saisonniers pour les jeunes animateurs titulaires du BAFA
Ø Une sélection des enfants en fonction de la situation de leurs parents, des centres de loisirs avec des horaires différents, cela est contraire au principe du service public concernant l’égalité des droits.
Ø Plus aucune aide municipale pour les colonies de vacances des seynois
91 000 euros c'est la somme qu'il manque à la caisse des écoles pour maintenir l'offre de loisirs de 2010 déjà insuffisante.
La Caisse des écoles a été crée en même temps que l’école publique, laïque et républicaine en 1882 pour qu’elle soit effectivement obligatoire et gratuite.
A la Seyne sur mer, comme dans de nombreuses autres communes, la Caisse des écoles a permis d’organiser l’accueil périscolaire du matin et du soir dans les écoles publiques, l’étude du soir, l’accueil de loisirs du mercredi, les centres aérés de Janas et de la Dominante, les colonies de vacances malheureusement bradées par la municipalité de Scaglia, la restauration scolaire, les classes vertes à Janas, les classes techniques à la Dominante….
La Caisse des écoles a contribué à l’égalité des droits des enfants aux loisirs mais aussi l’égalité des droits des femmes à une vie sociale.
Le Service Public n’a pas à être rentable. Il doit répondre aux besoins fondamentaux de la population. Logement, Protection Sociale, Santé, Energie, Eau, Transports, Communications, Education, Enfance….
Le Service Public assuré par la fonction publique d’Etat ou territoriale avec des personnels sous statut est garant des valeurs républicaines de laïcité et d’égalité des droits.
Avec la population, je demande d’engager des actions concrètes pour réclamer les sommes que la Commune pourrait percevoir de l’Etat, du Conseil Général, et de l’Intercommunalité :
- « dette » du Conseil Général envers la Commune
* 2,7 millions d'euros (augmentation démesurée de la facture de gestion des pompiers)
* 3 millions d'euros (suppression de l'aide aux communes en difficultés) au titre de 2011
* + 3 millions d'euros au titre de 2010
* 3 millions d'euros (absence de versement de subventions 2010 pour solidarité avec la Dracénie)
- « dette » de l'Etat envers la Commune
* 900 000 euros (baisse de la dotation de l'Etat)
- « dette » de l'Intercommunalité envers la Commune
* 2 millions d'euros (dotation de solidarité communautaire prévue par la Loi)
* 6,5 millions d'euros (compensation de la baisse de taxe professionnelle prévue par la Loi)
soit 21,1 millions d'euros de « dette » envers la Commune
* cela éviterait de contracter un nouvel emprunt en 2011
* cela aurait permis de ne pas supprimer les abattements de la Taxe d’Habitation en 2010
La section PCF La Seyne et son élue Christine Sampéré avaient proposé « d’envoyer la facture » à la préfecture et de rétablir les abattements avant le 1er novembre 2010. Ces éléments avaient été proposés pour être intégrés au 2ème budget qui aurait pu être présenté le 29 mars dernier.
Pour ces motifs, un débat public s'impose !