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Nicky
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Date du message : jeudi 23 juin 2011 à 15h49


Réunion publique: Diagnostic et contrôle des fosses septiques - 29 juin 2011

Réunion publique
Diagnostic et contrôle des fosses septiques
Mercredi 29 juin à 18h30 - Salle du conseil – Hôtel de ville
Vous êtes conviés à la réunion publique mercredi 29 juin à 18h30 salle du conseil concernant le diagnostic et le contrôle des fosses septiques présentes sur la commune.

Le Service Public d'Assainissement non Collectif (SPANC) de la Communauté d'Agglomération TPM assure en effet le diagnostic et le contrôle des fosses septiques. Il s'occupe, entre autre, de la vérification de la conformité des dispositifs avant la délivrance du permis de construire. La création des SPANC a été imposée par la loi sur l'eau en 1992 et réaffirmée par le Grenelle 2 de l'environnement. Ces textes rendent obligatoire le contrôle des fosses septiques avant fin 2012.

En effet, bien géré, l'assainissement non collectif est un procédé écologique, durable et efficace, mais quand il y a un dysfonctionnement, cela devient un problème de salubrité publique et de protection de l'environnement. C'est pourquoi, prochainement les propriétaires d'installation d'assainissement individuel vont recevoir un courrier d'information, suivi d'un appel téléphonique. L'opérateur prendra un rendez vous avec les propriétaires, qui pourront fixer la date du contrôle selon leurs disponibilités. Suite à ce contrôle un rapport sera transmis par courrier.

Le coût du contrôle initial est de 51 Euros, et l'installation sera ensuite vérifiée tous les 8 ans. Le diagnostic est établi en fonction d'une grille d'évaluation utilisée par la ca-TPM, et dans de nombreuses régions françaises, ce qui garantie la transparence et l'équité des résultats obtenus.
4 Avis sont possibles :

1. Avis favorable :
Il n'y a aucun risque pour l'environnement.

2. Avis favorable avec réserve :
il n'y a priori aucun risque, mais l'installation pourrait être améliorée.

3. Avis défavorable :
l'installation est non conforme, mais ne présente pas de risque avéré pour l'environnement

4. Pollution et nuisance
Seules les installations concernées par la quatrième catégorie, correspondant à une pollution olfactive et visuelle obligeront les administrés concernés à effectuer les travaux immédiatement ou sous un délai maximum de 4 ans, en fonction des nuisances observées

... cordialement ... Nicky ...

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Nicky
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Date du message : lundi 27 juin 2011 à 16h37


Réunion publique: Diagnostic et contrôle des fosses septiques - 29 juin 2011

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... cordialement ... Nicky ...

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libellule50
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Date du message : mardi 28 juin 2011 à 18h13


Bonsoir,

Nicky, impossible de télécharger le dossier TPM, pourquoi?

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Nicky
webmaster

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Date du message : mardi 28 juin 2011 à 18h27


libellule50 a écrit : Bonsoir,

Nicky, impossible de télécharger le dossier TPM, pourquoi?


Il faut essayer plusieurs fois ou actualiser la page (touche F5) car il fait plus de 20 pages ...

... cordialement ... Nicky ...

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libellule50
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Date du message : mercredi 29 juin 2011 à 21h58


Bonsoir,
Merci Nicky pour la réponse.

D'autre part, je suis déçue car je devais aller à la réunion publique de ce soir, mais un empêchement de dernière minute a contrarié mon emploi du temps. Dommage, car j'avais préparé tout un dossier avec des questions à poser.
J'attends le compte-rendu de cette réunion pour voir ce qu'il s'est dit exactement.
Je voudrais apporter quand même une remarque sur ces nouvelles contraintes.
On va nous imposer, à nous les propriétaires, un entretien payant de nos fosses septiques (ce dont je suis totalement contre, car j'assimile cela à du racket encore une fois).
En effet, nos impôts ne suffisent-ils pas à intégrer ces services rendus?
Pourquoi entreprendre maintenant les démarches pour le contrôle des fosses septiques? Les directives ne datent-elles pas de 1991 portant obligation pour toutes les agglomérations de plus de 2000 équivalent-habitant de s'engager dans la collecte et le traitement des eaux usées?

Est-ce que des zones relevant de l'assainissement collectif, et celles relevant de l'assainissement non collectif ont-elles été définies après enquête publique?

Sont-ils conscients nos élus, que nos fosses septiques ont représenté un certain investissement lorsque nos maisons se sont construites. Qu'actuellement, elles sont en parfaites état (en tous les cas, je peux certifier que les miennes, qui datent une de 60 ans, et une de 40 ans le sont, car jamais aucun problème) et qu'en comparaison et opposition au fait qu'un raccordement au tout à l'égout serait moins efficace en terme de protection de l'environnement.
Justement, contrôle-t-on ceux qui sont reliés au tout à l'égout. Car je peux vous assurer que beaucoup jettent n'importe quoi dans les toilettes. Alors que nous, propriétaires de fosses, savons pertinemment que nous ne devons rien jeter dans nos wc, ni même de produits nocifs! Par conséquent, nous, propriétaires de fosses, sommes plus acteurs de la protection environnementale que ceux qui sont branchés au tout à l'égout!!

Et malgré cela, c'est sur nous que s'abat le contrôle!

La directive Cadre Européenne exige une protection de l'environnement la plus efficace possible sans stipuler de moyens techniques particuliers. A charge aux communes de se débrouiller. Et comme les communes veulent échapper aux sanctions communautaires, on bricole des solutions, bien limites, en créant un service public d'assainissement collectif en charge de contrôler toutes les installations qui ne sont pas raccordées au tout à l'égout, facturé plein pot au propriétaire.

Que vont-ils encore nous inventer? Une taxe sur la récupération de l'eau de pluie? Sur l'air que nous respirons? :~

Voilà, c'est ce que j'aurai dit si j'avais pu participer à cette réunion.

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Nicky
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Date du message : samedi 23 juillet 2011 à 11h17


Toutes les fosses septiques vont y passer avant fin 2012


photo: Dominique Leriche
C'est une facette de la loi sur l'eau, confirmée par le Grenelle de l'environnement. Avant fin 2012, toutes les fosses septiques de France et de Navarre devront passer sous le nez et les yeux d'un technicien spécialisé.

Charge à lui de réaliser un diagnostic de l'installation. L'objectif étant de débusquer les anomalies graves qui entraînent pollution ou nuisances.

À l'échelle de l'agglomération, environ 13 000 fosses septiques seraient en fonction. L'entreprise Véolia Eau a remporté le marché et fera les visites.

Dans les prochaines semaines, les Seynois vont recevoir un courrier que leurs voisins de Six-Fours, Ollioules, Saint-Mandrier et Le Revest ont déjà lu. Prise de rendez-vous à domicile, avec la demande expresse de dégager les regards de la fosse (s'ils existent !) afin d'en faciliter le contrôle.

Délais pour les travaux

Lors d'une réunion d'information organisée en mairie de La Seyne, une trentaine d'habitants s'est déplacée, soucieux de savoir si leur installation serait considérée aux normes. « Si vous avez une installation ancienne, pas aux normes actuelles, mais qui fonctionne bien et qui ne pollue pas, vous n'aurez pas de travaux à faire », a tempéré un ingénieur de Véolia Eau.

Le diagnostic envoyé ultérieurement par courrier donnera un avis sur la fosse. Un avis de niveau 4 entraîne une injonction de travaux, en cas de pollution ou de nuisance olfactive. Mais un délai est accordé, au maximum de quatre ans.

Les techniciens estiment à la louche que « 5% du parc sera concerné par des travaux ».

Pour le propriétaire, la visite n'est déjà pas gratuite, car il devra payer 51 e de sa poche. « Ce prix est parmi les plus bas de France », insistait Lionel Gensolen, responsable du secteur assainissement non-collectif à l'agglomération TPM.

Les habitants se montraient critiques et parfois exaspérés de ne pouvoir se raccorder au tout-à-l'égout. « On est en ville et pas raccordés », s'agaçait un Seynois. Ces difficultés sont souvent le fait de propriétaires privés qui refusent un droit de passage.

Les intervenants relativisent : « À La Seyne, 90% des foyers sont raccordés au tout-à-l'égout. C'est le plus fort taux de TPM ».

Si vous possédez une fosse septique, vous pouvez vous adresser au service client de Véolia Eau. Tél. : 0825.12.10.12.
source: Sonia Bonnin - var matin

... cordialement ... Nicky ...

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libellule50
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Date du message : samedi 23 juillet 2011 à 14h26


Merci Nicky pour le compte rendu.
Mais je m'élève malgré tout contre ce nouveau racket. Que le prix de cette visite soit le plus bas en France n'est pas pour moi un gage de réconfort quant à cette nouvelle dépense, en plus de nos impôts!
Il n'est pas dit non plus dans ce compte rendu, pourquoi la mairie n'a pas suivi les directives en temps et en heure. Pourquoi maintenant?
Ce qui me fait sourire, c'est une des phrases : "Les techniciens estiment à la louche que « 5% du parc sera concerné par des travaux ». Excusez-moi, il ne faut pas sortir de St Cyr pour s'apercevoir qu'une fosse est défectueuse. Je le répète une nouvelle fois, cela fait 60 et 40 ans que nous possédons des fosses septiques, autonomes, et qui n'ont jamais nécessité une intervention extérieure. Tous les propriétaires de fosses septiques sont conscient de la fragilité de ces installations, en ne balançant aucun produits nocifs, ni autres déchets.
Alors, lorsqu'on nous parle d'une facette de loi sur l'eau confirmée parle le Grenelle de l'environnement ça me faire bien rire. On traque les citoyens de base, mais on ne traque pas les plus gros pollueurs (comme les centrales nucléaires qui enfouissent leurs déchets ou qui vont les immerger en haute mer, entre autres, sans compter les autres.....)
Quant à dire que : "Ces difficultés sont souvent le fait de propriétaires privés qui refusent un droit de passage", ça n'a pas l'air de gêner pour exproprier d'office afin d'agrandir les routes, ou effectuer d'autres travaux!
Ah!! je peux vous dire que, même si c'est une obligation, je l'attends de pieds ferme le pseudo technicien!!

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libellule50
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Date du message : mercredi 24 août 2011 à 10h42


Je suis étonnée qu'il n'y ait eu personne pour élever le débat.
Etonnée que personne viennent contredire mon avis.
Aurais-je raison?
D'autre part, je me pose une question. J'ai appris que dans d'autres régions, le diagnostic était effectué essentiellement par la Mairie, GRATUITEMENT.
Donc, ma question. Pourquoi ne serait-ce pas le service d'Hygiène de notre Mairie qui effectuerait ces rendez-vous diagnostic? Pourquoi payer un intervenant? Ce serait une économie sur le budget Non??
Puisque c'est la Mairie qui délivre le permis de construire pour une fosse septique, elle doit être aussi compétente pour diagnostiquer Non??

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Andree
Marraine du Gobie Bleu

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Date du message : mercredi 24 août 2011 à 12h50


Parce que l'assainissement dépend de TPM...
Il me semble bien, qu'il ne reste plus beaucoup de fosses sceptiques sur la Seyne, et que ce qui peuvent être raccordable doivent le faire dans les deux ans de construction (ou d'achat?).
Je ne vois pas pourquoi mes impôts locaux serviraient à ceux qui ont une fosse !!!

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libellule50
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Date du message : mercredi 24 août 2011 à 15h07


....Excusez moi Andrée, mais avez lu en entier le compte rendu de la réunion??
Il est écrit, plus haut : "À l'échelle de l'agglomération, environ 13 000 fosses septiques seraient en fonction"...13000, Andrée, ce n'est pas rien, quand même!!! Soit, 5% de fosses sur la Seyne ce n'est pas beaucoup, mais on a rien demandé à personne. Mes fosses fonctionnent depuis 60 et 40 ans sans intervention extérieure!
Pour le raccordement, ok pour les nouvelles constructions, si elles le peuvent, mais les anciennes, et dont le collecteur est à plus de 200m??? Il se passe quoi?? Le racket!
Quant à vos impôts, Andrée, c'est maintenant que vous vous en préoccupez?? Moi aussi je paie des impôts pour des actes qui ne me concerne pas. Et on peut dire qu'il y en a à la Seyne des travaux qui ne nous concerne pas!!
Et d'autre part, comme je l'ai dit dans mon dernier post, pourquoi TPM ne laisserait-il pas le service d'hygiène de la Mairie s'occuper des visites d'entretien?? Mais tout simplement parce que TPM veut récupérer des sous sur les 13000 usagers de l'agglomération!! Calculez donc combien font 51€ sur les 13000 fosses septiques!! Et quand je parle de 51€, cela concerne juste la première visite d'entretien, car cela augmente pour les suivantes, pour peu qu'il y ait des travaux à faire!!