Réunion publique: Diagnostic et contrôle des fosses septiques - 29 juin 2011

Réunion publique
Diagnostic et contrôle des fosses septiques
Mercredi 29 juin à 18h30 - Salle du conseil – Hôtel de ville
Vous êtes conviés à la réunion publique mercredi 29 juin à 18h30 salle du conseil concernant le diagnostic et le contrôle des fosses septiques présentes sur la commune.
Le Service Public d'Assainissement non Collectif (SPANC) de la Communauté d'Agglomération TPM assure en effet le diagnostic et le contrôle des fosses septiques. Il s'occupe, entre autre, de la vérification de la conformité des dispositifs avant la délivrance du permis de construire. La création des SPANC a été imposée par la loi sur l'eau en 1992 et réaffirmée par le Grenelle 2 de l'environnement. Ces textes rendent obligatoire le contrôle des fosses septiques avant fin 2012.
En effet, bien géré, l'assainissement non collectif est un procédé écologique, durable et efficace, mais quand il y a un dysfonctionnement, cela devient un problème de salubrité publique et de protection de l'environnement. C'est pourquoi, prochainement les propriétaires d'installation d'assainissement individuel vont recevoir un courrier d'information, suivi d'un appel téléphonique. L'opérateur prendra un rendez vous avec les propriétaires, qui pourront fixer la date du contrôle selon leurs disponibilités. Suite à ce contrôle un rapport sera transmis par courrier.
Le coût du contrôle initial est de 51 Euros, et l'installation sera ensuite vérifiée tous les 8 ans. Le diagnostic est établi en fonction d'une grille d'évaluation utilisée par la ca-TPM, et dans de nombreuses régions françaises, ce qui garantie la transparence et l'équité des résultats obtenus.
4 Avis sont possibles :
1. Avis favorable :
Il n'y a aucun risque pour l'environnement.
2. Avis favorable avec réserve :
il n'y a priori aucun risque, mais l'installation pourrait être améliorée.
3. Avis défavorable :
l'installation est non conforme, mais ne présente pas de risque avéré pour l'environnement
4. Pollution et nuisance
Seules les installations concernées par la quatrième catégorie, correspondant à une pollution olfactive et visuelle obligeront les administrés concernés à effectuer les travaux immédiatement ou sous un délai maximum de 4 ans, en fonction des nuisances observées






