et ils comptent faire quoi maintenant? le démolir ? on croit rêver... comment est-ce que des travaux ont pu débuter sans avoir préalablement purgé tous les recours administratifs??? et la même question se pose pour le casino... sont-ils vraiment suffisamment idiots pour avoir lancé les travaux sur ces deux chantiers avant la purge de tous les recours judiciaires ???
saucisse
Visiteur
Date du message : dimanche 16 mars 2014 à 15h01
ils vont en faire un four à pizza géant et enfin nous serons dans le guiness des records
le lorrain
Visiteur
Date du message : dimanche 16 mars 2014 à 19h21
faisons une enquete sur la personne qui a demande a annuler le permis de construire du crematorium on decouvrira peut etre quelque chose de louche
Ghjuvan
Membre
Date du message : jeudi 20 mars 2014 à 00h11
Citation :...avant la purge de tous les recours judiciaires ???
comme pour la rocade L2 à Marseille ?
"Le facteur sonne toujours deux fois" mais "le train sifflera trois fois"
Nicky
webmaster
Date du message : vendredi 21 mars 2014 à 11h37
Crématorium: pourquoi le permis a été annulé ?..

Le tribunal a notamment estimé que le crématorium était construit trop près du centre de tri des déchets de Véolia, situé juste en dessous, et que le bâtiment était trop haut par rapport à la réglementation (photo: Eric Estrade)
Le tribunal administratif a annulé le permis de construire suite à la plainte d'une voisine. La Ville va faire appel. En attendant, le site fonctionne normalement
L'information a de quoi dérouter: alors que le crématorium est en service depuis janvier dernier, le tribunal administratif de Toulon a annulé, jeudi dernier, le permis de construire délivré par la Ville aux pompes funèbres Lévêques(1), le 14 décembre 2011. La mairie a également été condamnée à verser 1 000 euros à la plaignante. Cette dame habite en contrebas du crématorium. Sa maison n'offre pas une vue directe sur le site, mais la voie menant au crématorium passe à proximité de chez elle. L'avocat de la ville, Me Faure-Bonaccorsi, a tenté de démontrer que la plaignante n'avait pas "intérêt à agir" (lire ci-dessous), mais le juge n'en a pas tenu compte.
Ce que le tribunal a retenu
Le tribunal a estimé que le permis de construire était entaché d'irrégularités. Le périmètre de la parcelle est pointé du doigt: alors que la délégation de service public du crématorium porte sur 5011 m2, le permis de construire a été déposé sur une parcelle beaucoup plus vaste, de 47 290 m2 (incluant le futur cimetière). D'autre part, le juge a retenu que le bâtiment était trop haut par rapport à la hauteur autorisée (maximum 6 mètres) et qu'il se trouvait trop près (moins de 4 mètres) de la limite séparative avec le centre de traitement des déchets de Véolia, situé juste en-dessous.
La Ville estimait pouvoir bénéficier d'une dérogation prévue dans le code de l'urbanisme, en fonction de la typologie du terrain (en pente) et des nuisances liées au centre de tri. Le tribunal a écarté ces arguments.
"Interprétation de textes"
La Ville a décidé de faire appel de la décision. "On est dans l'interprétation de textes sur l'urbanisme. Le tribunal nous reproche d'avoir déposé un permis sur la totalité de la parcelle et non sur le seul terrain du crématorium. Or, il s'agit d'un équipement public, qui comprend un ensemble funéraire crématorium et cimetière", justifie-t-on en mairie. Pour Me Seyfritz, avocat de la plaignante, la décision du juge est parfaitement claire: "Le bâtiment est trop haut, trop près de la clôture. La parcelle du permis de construire ne correspond pas à la réalité de l'équipement. Ce sont des arguments lourds".
Quelles conséquences pour l'équipement?
La décision du tribunal n'est pas suspensive, le crématorium va donc continuer de fonctionner normalement en attendant le jugement en appel, qui prendra encore beaucoup de temps. Mais, un autre recours contre le crématorium de La Seyne, est toujours dans les tuyaux. La délégation de service public avait été attaquée par les dirigeants du crématorium de Cuers, concurrent du site de La Seyne. La Ville a gagné en première instance, mais le dossier est en attente de jugement en appel.
Me Seyfritz est aussi l'avocat du crématorium de Cuers. "Drôle de coïncidence", lâche une source proche du dossier en mairie, qui se demande comment la voisine du site seynois a pu s'en remettre au même avocat parisien. "Je suis spécialiste du droit funéraire et du droit de l'urbanisme. Pour attaquer le permis de construire, mieux vaut quelqu'un qui connaît bien la délégation de service public, car les deux dossiers sont liés", répond l'avocat pour faire taire les rumeurs.
Pour la ville, la plaignante n'a pas "intérêt à agir"
La Ville va faire appel, persuadée que la plaignante n'a pas "intérêt à agir", c'est-à-dire qu'elle n'est pas fondée à attaquer le permis de construire. La dame a fait notamment valoir auprès du tribunal administratif de Toulon que les voies d'accès au site étaient "insuffisantes" et qu'elle subissait "une augmentation du trafic" à proximité de chez elle.
Or, la plaignante a vendu à la Ville, en 1988, une parcelle de son terrain (351 m2), justement pour permettre l'élargissement de la voie d'accès au cimetière du Camp Laurent (il s'agit du même accès que pour le crématorium). "Il y a 30 ans, il n'était pas question de crématorium, seulement du cimetière, oppose l'avocat de la plaignante. Il semble qu'en plus il s'agissait d'une expropriation". "Faux", répond-on en mairie, citant la délibération du conseil municipal du 9 mars 1988, où l'on parle bien d'une cession "à l'amiable". La Ville compte bien se servir de cet argument pour le jugement en appel.
1 Titulaire de la délégation de service public du crématorium
source: Marielle Valmalette - var matin



