Les contentieux de La Seyne en nette diminution

Jacqueline Audibert (à droite) dirige le service composé de trois juristes et une assistante secrétaire. Le directeur général des services, Thierry Dalmas (debout) , a également une formation de juriste, comme une quinzaine d'autres cadres de la mairie.
Chaque fois qu’il prend une décision, le maire est susceptible d’être attaqué par des particuliers ou des entreprises. La municipalité, par contre, est assez peu procédurière
Avec Q-Park, la société qui gérait le parking Martini, la ville a très certainement évité un coûteux procès. C'était en 2010. Le divorce à l'amiable a quand même eu un prix : 3,7 millions d'euros. Inversement, le bras de fer avec le groupement Cari-Altaréa, qui devait construire le port de plaisance s'est enlisé… malgré les tentatives de la ville pour négocier, l'affaire a atterri au tribunal. On verra laquelle des deux parties paiera la note finale.
Qui travaille dans l'ombre de ces négociations ? Qui évalue les risques quand la ville attaque ou, au contraire, quand elle doit riposter ? Combien cela coûte-t-il au contribuable ?
Nous avons rencontré le service juridique de la ville, dirigé depuis 2005 par Jacqueline Audibert. Un service composé de trois juristes et d'une assistante pour le secrétariat. La commune compte également une quinzaine de cadres ayant une formation de juriste, notamment le directeur général des services, Thierry Dalmas.
Leur mission, « défendre les intérêts de la ville», résume Jacqueline Audibert. Avec ses collègues, elle gère le contrôle de légalité des actes administratifs et joue un rôle de conseil auprès des élus et des autres services municipaux. Le service participe aussi à certains dossiers de délégation de service public (port).
Qui défend la ville au tribunal ?
Selon la nature du contentieux, la ville peut choisir de se défendre elle-même ou de se faire représenter par un avocat. « On essaie de traiter directement pas mal de contentieux, pas seulement par souci d'économie, mais aussi par choix managérial», précise Thierry Dalmas.
En 2011, sur 74 contentieux, le service juridique en a traité 35, les 39 autres ont été confiés aux avocats de la ville. « Nous avons passé trois marchés avec trois cabinets d'avocats, pour une durée de trois ans et pour un montant maximum de 24 000 euros HT chacun», précise Jacqueline Audibert.
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