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Nicky
webmaster

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Date du message : mardi 18 septembre 2012 à 08h30


Une élue de La Seyne refuse de marier une femme voilée


Florence Cyrulnik - Agrandir - cliquez ici
Pour l’adjointe au maire, la jeune femme, voilée, n’était pas identifiable et son consentement semblait contraint. Mais pour l’avocat des plaignants, aucun doute sur l’identité n’a été émis

L'État, par l'intermédiaire de son plus haut représentant dans le département, le préfet du Var, est assigné ce matin devant le tribunal de grande instance de Toulon par un couple dont l'union a été refusée par l'officier d'état-civil de La Seyne le 6 septembre dernier (1).

Florence Cyrulnick, adjointe au maire de La Seyne, n'a pas voulu célébrer le mariage du couple, au motif que « la jeune femme portait un foulard qui lui cachait les cheveux», selon l'avocat lyonnais des plaignants, Me Devers. Le visage de la jeune femme était visible, précise encore l'avocat : « Dans son refus de prononcer l'union de mes clients, poursuit Me Devers, l'élue a invoqué sa vision de la laïcité (2) et n'a pas émis de doute quant à l'identité de la jeune femme…», qui aurait pu justifier sa décision. « Mais même en cas de doute sur l'identité, ajoute encore l'avocat,un officier d'état-civil ne peut refuser de prononcer un mariage et doit en appeler au procureur de la République. »

Aussi, Me Devers - représenté ce matin par Me Magali Bottemer, avocat au barreau de Toulon - poursuit-il l'État au motif « d'absence de fondement législatif », et entend demander au juge d'ordonner la célébration de cette union dans les quarante-huit heures suivant la notification de la décision du tribunal.

« Des éléments laissaient planer le doute »

L'argumentaire avancé par l'avocat des plaignants ne reçoit pas le même écho auprès de celui saisi par la ville de La Seyne. Si la commune n'est pas directement assignée dans cette affaire, elle a tout de même demandé à Me Mohad Bourouis de la représenter. Ce dernier pourrait assurer la défense de la préfecture du Var (3).

« La loi ne dit rien de spécial sur le port du voile. Par contre, elle impose que l'identité des personnes puisse être vérifiée, ce qui n'a visiblement pas été le cas. Il faut aussi que l'officier d'état-civil puisse vérifier la réalité du consentement. Là encore, certains éléments laissaient planer le doute. Il n'y avait pas d'ambiance de fête. Quand l'élue a demandé à la jeune femme de dégager un peu son visage pour qu'elle vérifie son identité, c'est son mari qui a pris la parole pour refuser, avant de hausser le ton et de quitter la salle », explique Me Bourouis. Florence Cyrulnik et la préfecture n'ont pas souhaité communiquer sur cette affaire.

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1. Le couple a déposé un référé vendredi dernier au tribunal de grande instance de Toulon, faisant suite à une ordonnance du 11 septembre du tribunal administratif de Marseille, qui s'est déclaré incompétent.

2. La ville de La Seyne a en effet promulgué une charte de la laïcité, pour la célébration des mariages notamment.

3. À l'heure où nous écrivons ces lignes, l'avocat ne connaissait pas encore la décision de la préfecture.
source: K. M. Et M. V. - var matin

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Marcel LAUGIER
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Date du message : mardi 18 septembre 2012 à 09h46


Laseyne Info est en ce moment au palais de justice où se juge lL'affaire du mariage refusé. Dès que possible d'autres infos suivront

... cordialement ... Marcel Laugier ...

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Message modifié le mardi 18 septembre 2012 à 09h47 par Marcel LAUGIER

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Marcel LAUGIER
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Date du message : mardi 18 septembre 2012 à 11h23


L'audience vient de se terminer. Le délibéré sera rendu public le 21 septembre. Un compte rendu d'aujourd'hui suivra.

... cordialement ... Marcel Laugier ...

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Message modifié le mardi 18 septembre 2012 à 18h41 par Marcel LAUGIER

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chris83
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Date du message : mardi 18 septembre 2012 à 18h38


Marcel LAUGIER a écrit : L'audience vient de se terminer. Le délibéré sera rendu public le 21 septembre. Un compte rendu d'aujourd'hui suivrai

La loi sur le port du voile dans les lieux publics a-t-elle été abrogée?

" Vous n'aurez pas, ma liberté de penser" Florent Pagny

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Andree
Marraine du Gobie Bleu

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Date du message : mardi 18 septembre 2012 à 19h49


D'après l'article, il s'agit de fourlard et pas de voile...

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LoulouDesLilas
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Date du message : mardi 18 septembre 2012 à 21h11


Sur ce coup là, je lui donne raison, à l'élue.
Si des motards veulent se marier à la mairie avec un casque intégral sur le visage, on va pas accepter, non ???
Pour une carte d'identité, on te demande de ne pas porter de chapeau, pas de lunettes, etc... .
Le témoin (masculin) a proposé de sortir, le temps que la mariée montre intégralement son visage. C'est le marié qui a refusé (sans doute un féministe convaincu !)
Alors, bon, faut pas pousser, quand même.....

Les défauts, c'est comme les phares des voitures. On est toujours aveuglé par ceux des autres !

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marco
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Date du message : mercredi 19 septembre 2012 à 18h43


l'élue a eu raison en son ame et conscience. elle a su faire preuve de disernement et dans le doute s'est abstenue. félicitation à elle. D'autre part la laicité dans notre pays est une valeur que peu d'autre pays ont et qu'il faut préserver. Les personnes désirant vivre leur foi peuvent le faire, mais en dehors des institutions républicaines. Pour ceux que la laicité dérange, l'immigration vers des pays plus en phase avec leur foi est possible. encore merci à cette élue qui a défendu nos valeurs françaises.

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Marcel LAUGIER
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Date du message : vendredi 21 septembre 2012 à 10h15


En direct du palais de justice. : la demande du plaignant est jugée irrecevable. Il est débouté et condamné aux dépens. À suivre

... cordialement ... Marcel Laugier ...

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Marcel LAUGIER
Membre

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Date du message : vendredi 21 septembre 2012 à 16h17


La justice donne raison à l'élue qui a refusé de marier une femme voilée


Ce vendredi 21 septembre, je vous annonçais en direct du tribunal, le résultat de « l’affaire » du mariage refusé du 6 septembre. Voici donc les explications :

Le 6 septembre 2012, un officier d’état civil, adjoint au maire de la commune de La Seyne sur Mer a été sollicité pour célébrer un mariage. A cette occasion, l’officiel d’état civil a invité la future épouse à écarter le voile dissimulant une partie de son visage afin de constater son identité conformément aux dispositions du Code Civil.

Après discussion, les futurs mariés ont opposé un refus à cette demande et ont quitté la salle des mariages sans qu’il soit procédé à la cérémonie. Par requête en référé d’heure à heure en date du 12 septembre 2012, le couple a saisi le Juge des Référés du Tribunal de Grande Instance de Toulon afin d’assigner l’Etat français représenté par le Préfet du Var aux fins :

- de suspension des effets d’une décision orale de refus de prononcer le mariage des requérants
- et d’injonction de faire prononcer le mariage des requérants sous astreinte.

Après les débats en audience publique du 18 septembre dernier, le Juge des Référés vient de rendre, ce jour, une ordonnance rejetant la requête, en retenant que l’officiel d’état civil doit, pour constater le consentement au mariage, pouvoir « s’assurer de l’identité des futurs époux », ce qui n’était pas
le cas lors de la cérémonie du 6 septembre dernier.

Ajoutons en complément que la mairie qui s’était présentée par l’intermédiaire de son avocat comme « intervenant volontaire » est déclarée irrecevable dans ses demandes, suite logique car en actant un mariage, le Maire (ou ses représentants) n’agit pas en tant qu’élu mais que représentant du Préfet, donc de l’Etat. Ce qui ne change rien, les demandeurs ayant été déboutés et condamnés aux dépens.

... cordialement ... Marcel Laugier ...

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Message modifié le vendredi 21 septembre 2012 à 16h36 par Marcel LAUGIER

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libellule50
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Date du message : lundi 24 septembre 2012 à 11h34


Enfin un jugement équitable! J'étais tout à fait en accord avec l'élue.
Il faudrait rappeler fermement que le principe de la laïcité est clair dans sa formulation : l'État n'interfère pas dans les affaires internes des religions ; les religions (quelles qu'elles soient) n'interfèrent pas dans l'organisation de l'État. Séparation donc.

J'appelle cela de la provocation de la part de ces énergumènes qui ne veulent pas se plier à nos lois, et veulent imposer leurs façons de vivre, leur religion!!

Bravo à l'élue qui a fait preuve de respect et de courage pour s'opposer à cet état de fait!