La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
La CFE est assise sur la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties (usines, locaux commerciaux...) ou de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (terrains, carrières..). La valeur locative des immobilisations n'est retenue que si les biens à la disposition du redevable, le sont pour les besoins de sa profession.
Contrairement à la taxe professionnelle, la CFE ne frappe pas les investissements. Les équipements et biens mobiliers ne sont donc pas compris dans la base d'imposition.
Comment calculer la CFE ?
Le montant de la CFE est déterminé sur la base du taux relais voté par les communes et les intercommunalités et du taux de taxe professionnel pour 2009.
Ce sont aussi les conseils municipaux qui fixent la cotisation minimale en matière de CFE. Celle-ci, comprise entre 200 et 2000 €, peut faire l'objet d'une réduction pour les redevables exerçant leur activité à temps partiel ou pendant moins de 9 mois dans l'année.
Au montant de la CFE s'ajoutent les frais de gestion de la fiscalité locale.
Les dégrèvements qui existaient pour la taxe professionnelle ont pour la plupart été supprimés, seules subsistent le dégrèvement lié aux plafonnements en fonction de la valeur ajoutée et celui pour réduction d'activité.
Par ailleurs, un dégrèvement a été institué, à titre transitoire, pour les redevables qui subiraient une perte à cause de la réforme.
Les recettes fiscales provenant de la CFE sont reversées aux communes et intercommunalités.
PS:
internet n'est pas fait uniquement que pour dire ou écrire des con....mais aussi pour s'instruire en cherchant un peu sur google!!!!!