53ème Conseil Municipal - Mercredi 19 Décembre 2012
Conseil municipal
Mercredi 19 décembre 2012 à 8 heures
Salle du conseil – Hôtel de ville
Vous êtes conviés au conseil municipal mercredi 19 décembre 2012 à 8 heures. Rendez-vous est fixé salle du conseil au premier étage de l'hôtel de ville. Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour
L'Ordre du Jour
1 AFFAIRES GENERALES
1/1 REMBOURSEMENT DE FRAIS DES ELUS
1/2 SERVICE VOLONTAIRE EUROPÉEN - DEMANDE D'ACCRÉDITATION
1/3 MODIFICATION DES TARIFS DE REVENTE DE L'EAU TEMPÉRÉE POUR LES UTILISATEURS DU RÉSEAU D'ÉCHANGE AVEC L'EAU DE MER
1/4 COMMISSION DE SUIVI DE SITE POUR L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DU SITTOMAT - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
2 AFFAIRES FINANCIERES
2/1 DECISION MODIFICATIVE N° 4 DU BUDGET PRINCIPAL
2/2 EQUIPEMENT DES FEUX TRICOLORES PAR DES DISPOSITIFS SONORES POUR LES PERSONNES MAL OU NON-VOYANTES - DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
2/3 REVERSEMENT A LA COMMUNE DU COUT SALARIAL D'UN FONCTIONNAIRE COMMUNAL MIS A DISPOSITION AUPRES DU BUREAU D'INFORMATION JEUNESSE (BIJ) - PÉRIODE DU 01/01/2011 AU 30/04/2011
3 GESTION DU DOMAINE
3/1 TARIFS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L.ANNÉE 2013
3/2 REMISE GRACIEUSE D'UNE REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CONCERNANT MADAME PEREZ VALERIE
4 PERSONNEL
4/1 SUPPRESSION D'EMPLOIS
4/2 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL AUPRÈS DE LA COMMUNE DU PRADET
5 HOMMAGE PUBLIC
5/1 DENOMINATION DE LA MEDIATHÈQUE DES QUARTIERS NORD "MÉDIATHÈQUE ANDREE CHEDID"
6 JEUNESSE
6/1 MODIFICATION DE LA TARIFICATION DES ACTIVITES PROPOSEES PAR LE SERVICE MUNICIPAL JEUNESSE ET ADOPTION DU PASS FAMILLE
7 MARCHES
7/1 ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER - MARCHE A INTERVENIR AVEC LE GROUPEMENT DEXIA SOFCAP/PRO BTP RETRAITE
7/2 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS URBAINS ET SCOLAIRES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL
8 PARC-AUTOS
8/1 DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE VEHICULES, D'ENGINS ET DE MATERIELS DU PARC AUTOMOBILES DE LA VILLE
9 CENTRE ANCIEN
9/1 CONVENTION A INTERVENIR AVEC L'AGENCE DEPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU VAR (ADIL) POUR UNE MISSION D'INFORMATION GENERALE EN MATIERE DE LOGEMENT
9/2 SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION PUBLIQUE (SAGEP) - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
10 URBANISME ET ACTION FONCIERE
10/1 ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE D'UNE EMPRISE DE 9 M² A DETACHER DE LA PARCELLE CADASTREE AL 655 (P) - REGULARISATION DE L'ELARGISSEMENT DE LA VOIE COMMUNALE NUMERO 122 DITE CHEMIN DE DANIEL
10/2 EMPLACEMENT RESERVE NUMERO 39 DU PLAN LOCAL D'URBANISME - LIAISON VIAIRE ENTRE L'AVENUE ESPRIT ARMANDO ET LA CITE HLM DE LA PRESENTATION - RECOURS A LA PROCEDURE D'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - PARCELLES CADASTREES AP 484 ET 485 INCLUSES DANS LA COPROPRIETE DITE «RESIDENCE COTE PORT»
10/3 PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA VENTE D'UNE DEPENDANCE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL (PARKING DES ESPLAGEOLLES) DESTINEE A ETRE DECLASSEE AU PROFIT DE LA SOCIETE CIVILE HAPI, BAILLEUR DE POLE EMPLOI
10/4 PARTICIPATION POUR VOIES ET RESEAUX - IMPASSE ZUNINO (PARTIE PARCELLE CADASTRÉE SECTION AP N°411)
... @ suivre ...