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NightOwl
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Date du message : dimanche 24 mars 2013 à 10h01


Très clair Chef

Cela dit, avec ton indication sur les fuites après compteur, si j'ai bien compris, si un jour j'ai une fuite entre mon compteur et ma maison, elle sera couverte par cette assurance incluse de fait, donc j'ai intérêt de fouiner un peu dans les conditions contractuelles car je ne le savais pas, comme beaucoup, je pense....

En outre, concernant la facture "par qui le scandale arrive" , effectivement il doit y avoir un oubli (malheureusement le mauvais exemple !), car je me suis renseigné chez klk un d'autre d'Ollioules et le prix moyen est environ 3€, ce qui est toujours moins cher que nous....

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Andree
Marraine du Gobie Bleu

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Date du message : dimanche 24 mars 2013 à 21h18


Absolument ! Tu as raison, personne n'est au courant ou presque.
Et c'est sur cela que les gens doivent être informés. Donc, un avenant avait été pris il y a quelques années pour cette garantie fuite.
Ceci dit voici un extrait de ce qui doit être appliqué...
"En cas d’augmentation anormale de la consommation d’eau, le service de l’eau doit informer l’usager dans les plus brefs délais, et au plus tard avec l’envoi de la facture. Une fois prévenu, le client dispose d’un mois pour localiser la fuite et présenter l’attestation de l’entreprise de plomberie qui a réparé la canalisation d’eau. Le montant de la facture d’eau est alors plafonné, il ne peut excéder le double de la consommation habituelle"
Alors, l'avenant dit "deux fois et demi la consommation habituelle".
Tout usager peut réclammer cet avenant....Mais bien sûr encore faut il qu'il soit au courant...

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chris83
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Date du message : lundi 25 mars 2013 à 00h57


Andree a écrit : Cette cotisation n'a pas lieu d'être....C'est pour toutes les fuites "après compteur" que la garantie fuite existe, justement pour les réseaux "privatifs"

Je ne parle pas de cotisation dûe à la SEERC, mais d'assurance privée, proposée par des compagnies pour des fuites aprés compteur et qui concerne la consommation d'eau. Pour les dégats des eaux, c'est l'assurance habitation qui intervient.

Le texte ci dessous, précise dans l'ensemble ce que vous dites, mais indique également que les fuites n'entrent pas en compte dans le calcul de la redevance de l'assainissement. Cette législation est toute récente, puisque de 2012

Eau : quelle facturation en cas de fuites sur les canalisations après compteur ?
Publié le 09.10.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dès que le service d’eau potable constate une augmentation anormale du volume d’eau consommé susceptible d’être causée par la fuite d’une canalisation, il en informe les abonnés sans délai. Un décret de septembre 2012 entrant en vigueur au 1er juillet 2013 précise l’étendue de cette obligation ainsi que la nature des justificatifs à produire de la part des abonnés pour limiter le montant des factures d’eau.
D’après le décret, seules les fuites après le compteur sont prises en compte, les fuites dues à des appareils ménagers, à des équipements sanitaires ou de chauffage en étant exclues. Par ailleurs, ce texte fixe le principe selon lequel le volume d’eau imputable à la fuite n’entre pas dans le calcul de la redevance d’assainissement. Si l’abonné constate, avant la date du 1er juillet 2013, une consommation d’eau anormale imputable à une fuite de canalisation après compteur, il peut obtenir une baisse de sa facture. Pour cela, il est nécessaire de fournir au service d’eau potable, dans le mois suivant la réception de la facture, l’attestation d’une entreprise de plomberie qui mentionne la localisation de la fuite et la date de sa réparation.

L’augmentation du volume d’eau consommé est considérée comme anormale si ce volume excède le double du volume d’eau moyen consommé depuis le dernier relevé. C’est ce qu’indique notamment l’article 2 de la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011.

" Vous n'aurez pas, ma liberté de penser" Florent Pagny

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Andree
Marraine du Gobie Bleu

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Date du message : lundi 25 mars 2013 à 10h16


Tout à fait, Chris, sauf que notre avenant a été signé en 1991, et est valable depuis cette date. Des personnes peuvent en témoigner.
En ce qui concerne l'assainissement, il faut ensuite écrire à TPM pour en demander le dégrèvement puisque cette eau perdue n'a pas finie au tout à l'égoût.
Mais normalement, la SEERC doit s'en occuper...Mais vaut mieux demander deux fois plutôt qu'une.

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chris83
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Date du message : lundi 25 mars 2013 à 17h40


Andree a écrit : Tout à fait, Chris, sauf que notre avenant a été signé en 1991, et est valable depuis cette date. Des personnes peuvent en témoigner. En ce qui concerne l'assainissement, il faut ensuite écrire à TPM pour en demander le dégrèvement puisque cette eau perdue n'a pas finie au tout à l'égoût. Mais normalement, la SEERC doit s'en occuper...Mais vaut mieux demander deux fois plutôt qu'une.

Sauf que le décret qui va entrer en vigueur en juillet 2013 va changer la donne.

" Vous n'aurez pas, ma liberté de penser" Florent Pagny

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Homer
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Date du message : lundi 25 mars 2013 à 18h55


Et pour l'eau d'arrosage on paye toutes les taxes
traitement des eaux usées et pourtant l'eau part pas
dans l'égout.
Il y a des communes où il y a des compteurs verts
sans taxes traitement des eaux usées pour l'arrosage
du jardin .
Pourquoi à la Seyne on n'a pas droit au compteur
vert ?


Dans parlement , il y a parle et ment .

LEO CAMPION

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Andree
Marraine du Gobie Bleu

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Date du message : lundi 25 mars 2013 à 19h37


oui, Homer, parce que les compteurs "verts" ont disparus en 1987, le 15 décembre 1987 exactement, avec le contrat qui a été passé à l'époque avec la SEERC qui l'annulait
Mais peut être Homer, étiez vous couché à mes côté sur le port lorsque nous avions manifesté contre la "vente" de ce service? Ou ailleurs puisque la grève a duré un mois ou presque...Non ? ha, c'est balot, hein?

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Homer
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Date du message : lundi 25 mars 2013 à 20h25


Andrée en 87 j'ai un peu zappé la privatisation
du service de l'eau mais bon, nous
depuis 84 c'était grêve sur grêve
manif sur manif aux chantiers, alors
c'était pas évident de se mobiliser
en plus pour la mairie .

Dans parlement , il y a parle et ment .

LEO CAMPION

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Andree
Marraine du Gobie Bleu

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Date du message : lundi 25 mars 2013 à 20h39


ha, ben moi, j'ai toujours manifesté contre la fermeture des chantiers et en même temps je surveillais mon porte feuille !
mais ça c'est chacun ses priorités...