Emprunts toxiques dans le var: l’espoir des collectivités

Emprunts toxiques dans le var: l’espoir des collectivités

Infographie: JP DEMAI
Plombées par des crédits toxiques contractés dans les années 2000, les communes varoises concernées entrevoient aujourd’hui une issue favorable dans le conflit qui les oppose aux banques

En octobre 2011 et dans le sillage du journal Libération, qui venait de révéler que 5 500 communes, organismes, ou collectivités en France avaient souscrit des emprunts toxiques auprès de banques peu scrupuleuses, dont la principale était Dexia, nous affirmions, sur la foi des déclarations des élus locaux, que «le Var intoxiqué se soignait ». Qu'en est-il aujourd'hui pour les communes concernées ?

L'affaire, qui date du milieu des années 2000 et qui court, comme certains crédits, au-delà de 2030, est bien sûr loin d'être terminée. « Elle touche 30 % des communes varoises »estime le maire de Cuers, Gilbert Perrugini,et chaque cas est particulier. Mais elle bénéficie aujourd'hui d'une nouvelle lumière… Le 8 février dernier, le tribunal de grande instance de Nanterre a annulé les taux d'intérêts, considérés comme usuraires, de trois prêts contractés par le conseil général de Seine-Saint-Denis auprès de la banque Dexia. Bon nombre d'élus également concernés voient dans ce jugement une brèche dans laquelle ils vont, peut-être, pouvoir eux aussi se débarrasser de leurs emprunts toxiques.

Cuers et Le Pradet font appel à la justice

Personne ne crie encore victoire, bien sûr, et la plupart des élus, à commencer par Jean-Pierre Tuveri à Saint-Tropez, ne tiennent pas forcément à évoquer ce sujet, qui met forcément en cause leur gestion ou celle de leurs prédécesseurs. Mais, alors que la majorité des maires concernés continue de privilégier le dialogue et la négociation avec leurs créanciers, les communes de Cuers et du Pradet ont effectué des recours en justice avec, aujourd'hui, un espoir renforcé de les voir aboutir. Feront-elles des émules avant le 15 juin, date butoir pour déposer un recours dans de nombreux dossiers ? Pas forcément, même si Maurice Vincent, le président de l'association « Acteurs public contre emprunts toxiques » l'imagine volontiers.

Un temps inquiet pour ses ouailles, le président des maires du Var, Jean-Pierre Véran, qui avait pensé intervenir pour défendre le dossier des communes concernées, estime maintenant que la situation est en passe de se détendre : « D'une part, les négociations avec les banques se poursuivent. D'autre part, j'ai rencontré récemment le préfet du Var, Laurent Cayrel, qui m'a pratiquement annoncé que La Banque postale et la Caisse des dépôts et consignations étaient prêtes à financer les collectivités sur 40 ans avec des taux fixes à 3,05 %. »De quoi, déjà, appréhender l'avenir un peu plus sereinement pour tous les maires dont les budgets sont durablement grevés par ces crédits toxiques… et, forcément, pour leurs administrés !
source: var matin

Et bien, voilà la réponse aux questions qui m'avaient été posées, et auxquelles je n'ai pas su répondre...

Dexia : un petit historique
Au départ, il ya le Crédit Local de France, (anciennement CAECL, Caisse d’aide à l’équipement des Collectivités Locales ) qui fait des prêts aux collectivités locales. C’est un établissement public, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Son principal « concurrent » est la Caisse d’Epargne, qui fait elle aussi des prêts aux mêmes collectivités (depuis 1950 et la loi Minjoz)
Au passage, les fonds des caisses d’Epargne sont eux aussi centralisés par la CDC
En 1993, ce Crédit Local est privatisé. Il est facile d’accuser le dirigeant de l’époque d’être le seul responsable de cela : il n’a pas le pouvoir e privatiser à lui tout seul : ce sont les gouvernants de l’époque qui prennent la décision. L’état conserve 25% du capital, la CDC 25%, le « privé » 50 % (mais la part du public baissera par la suite)
En 1995, le Crédit Local de France se marie avec le Crédit communal de Belgique : l’union s’appellera Dexia.
Cette nouvelle entité se lance à corps (et bientôt à fonds) perdus dans des ouvertures d’établissements aux quatre coins de la planète, des acquisitions, des placements dans des fonds étranges.
Arrive la « crise financière »
La banque ayant joué sur des produits plus que douteux, étant embringué dans la crise des subprimes, le titre Dexia passe de 20€ à 6,62 €
Et dans ce cas là, qui intervient ??? Ben l’Etat. Nous, quoi.
Dexia est démantelé (mais continue à exister). Séparation des activités, vente de filiales (à perte),etc.
L’Etat français « recapitalise » Dexia en 2008, pour 3 milliards d’Euro. Puis en Novembre 2012, 2,5 milliards d'Euro.
Pour continuer son activité, Dexia bénéficie, en plus, d’une garantie de 40 milliards de l'Etat français, une véritable menace pour les finances publiques. D’ailleurs, c’est à cause de la dernière recapitalisation que le déficit français est de 4,8% au lieu de 4,5% en 2012.
Et donc, il faut comprendre que pour que Dexia se porte un peu mieux, elle fasse des prêts « bizarres ». Témoignage d’un maire, dans la commune duquel les élus précédents avaient fait un prêt basé sur… la parité avec….. le franc Suisse : « Dans le cadre de ce prêt, assis sur la parité franc-suisse, je devais rembourser 800.000 euros de capital par an. Mais avec l'effondrement de la parité franc-suisse, je suis passé à 4 millions d'euros. »
Voilà les bienfaits de la confiance au privé, beaucoup mieux placé que l’état, c’est bien connu, pour gérer l’économie.
Ceci étant, les élus (particulièrement les Conseils Généraux) qui ont signé des contrats de ce genre portent quand même une large part de responsabilité dans la situation actuelle des finances de leurs communes ou de leurs départements.
Et, enfin, en ce qui concerne le jugement de Nanterre, Dexia a fait appel !!! Il ne nous reste plus qu’à ...faire confiance à la justice de notre pays.

Très bien cet historique ! ... et cela confirme un fois de plus que quand profits il y a, on les privatise et quand pertes il y a, on les nationalise...

On va voir ce que la municipalité de La Seyne va faire à ce sujet...

Le plus co(s)mique, c'est que, pour sauver les banques en difficulté, l'Etat emprunte. A des banques commerciales, (puisqu'il ne peut plus emprunter à la Banque Centrale Européenne). Il creuse ainsi le déficit, constitué déjà en grande partie par les intérêts des emprunts déjà contractés, (plus que par les salaires des fonctionnaires! )
Du coup, devant le déficit, les "agences de notation" dégradent sa note.
Du coup, les banques disent "Ah, vous êtes en difficulté, donc nous sommes obligés d'augmenter le taux des prêts qu'on vous fait".
Ce qui creuse encore un peu plus la dette.
Bref, l’État se comporte comme un condamné à la pendaison qui proposerait au bourreau de l'aider à tresser la corde qui va le pendre.
On pouvait espérer qu'avec les promesses entendues pendant la campagne, la finance allait dépérir, affamée.
Il semble plutôt qu'on est choisi de la gaver, espérant peut être qu'elle crève d'indigestion. :)
La solution "soft" serait de permettre à nouveau aux Etats d'emprunter auprès de la BCE, et de ramener l'Euro à une parité normale, plutôt qu'avoir un Euro fort qui pénalise les exportations (et sans sortir de l'Euro, qui flinguerait définitivement l'économie restante)
La solution "hard" consisterait à dire aux banques : "Y en marre. On vous doit plus rien, vous faites faillite, allez vous faire voir (en ces temps troublés, je n'ose dire chez les Grecs) et on vous nationalise au prix que vous valez, c'est à dire plus rien. "
Cochez la mention inutile

C'est clair que le serpent se mord la queue....et la BCE prête aux banques à 1% et non aux États, qui le prêtent à nouveau à des taux usuriers....

Quant à la nationalisation pour 1 euros symbolique (je suis généreux!!!) ... si seulement cela pouvait arriver....c'est beau les rêves