62ème Conseil Municipal - Mardi 22 Octobre 2013
Les Seynois conviés au conseil municipal mardi 22 octobre 2013 à 8 heures. Rendez-vous est fixé salle du conseil au premier étage de l'hôtel de ville ... Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour:
1 AFFAIRES GENERALES
1/1 ACCOMPAGNEMENT DE L'ADETO POUR LA REALISATION DU PLAN DE DEPLACEMENT INTERENTREPRISES - CONVENTION DE PARTENARIAT
1/2 MISE A DISPOSITION DE LA BOURSE DU TRAVAIL ET SALLE LERY A L'OCCASION DES ELECTIONS MUNICIPALES ET DES ELECTIONS EUROPEENNES 2014 - TARIFS
1/3 PARC DE STATIONNEMENT MARTINI - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTERIEUR
2 AFFAIRES JURIDIQUES
2/1 AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU CDAD DU VAR - ADHESION DE LA REGION PACA ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DRACENOISE
3 AFFAIRES FINANCIERES
3/1 OPERATION DE REHABILITATION ET D'EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN ZAY - APPROBATION DU BILAN DE CLOTURE DE LA CONVENTION DE MANDAT AVEC LA SOCIETE "AREA"
3/2 CREANCES IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON VALEUR
3/3 CONVENTION POUR LA PRISE EN CHARGE FINANCIERE DES INTERVENTIONS DE LA REGIE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER SUR LES INSTALLATIONS OU PERIMETRES
4 PERSONNEL
4/1 CRÉATION D'EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET
4/2 CONVENTION AVEC LA MISSION INTERCOMMUNALE ACTION JEUNES DE LA SEYNE ET DE L'OUEST VAR CONCERNANT L'ACCUEIL DE JEUNES VOLONTAIRES AU SERVICE CIVIQUE
5 CULTURE ET PATRIMOINE
5/1 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES BIBLIOTHÈQUES - MODIFICATION DE LA PARTIE TARIFICATION
5/2 CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION THÉÂTRE EUROPE POUR L'UTILISATION DU CHAPITEAU DE LA MER
6 MARCHES
6/1 MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
6/2 MARCHE DE FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES (4 LOTS)
7 URBANISME ET ACTION FONCIERE
7/1 REVISION DU DECRET DE CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
7/2 PARTICIPATION POUR RÉALISATION DE VOIES ET RÉSEAUX - EXTENSION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE - 37 AVENUE ÉMILE ZOLA
7/3 PARTICIPATION POUR RÉALISATION DE VOIES ET RÉSEAUX EXTENSION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE BOULEVARD DE L'EUROPE
7/4 REGULARISATION FONCIERE D'UNE PARTIE DE LA VOIE COMMUNALE N° 215 DITE CHEMIN DE L'EVESCAT AUX SABLETTES - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AW NUMERO 496 APPARTENANT A LA COPROPRIETE LES SABLES D'OR
7/5 TRANSFERT DE LA VOIE STRUCTURANTE DE LA ZAC SAINTE LUCIE ET DE SES EQUIPEMENTS PUBLICS AU PROFIT DE LA VILLE - CESSION A L'EURO SYMBOLIQUE CONSENTIE PAR L'AMENAGEUR MONSIEUR ANTOINE GONZALEZ
7/6 EXTENSION ECOLE MABILY - ACQUISITION DE LA PARCELLE SECTION AL N°1556 APPARTENANT AUX HERITIERS DE MADAME REAL HUGUETTE ET ALIENATION DE LA PARCELLE COMMUNALE SECTION AL N°1562