Surfacturation téléphonique de l'Office HLM: le directeur de l'Office HLM Joël Canapa se défend

Le directeur général de Terres du Sud habitat a assuré le maire Marc Vuillemot, qu'il remboursera « sur ses deniers » le montant de la facture d'avril dernier, dès lors que l'Arcep, autorité de régulation et de contrôle, aura rendu ses conclusions (photo: archives D. L.)
Impliqué dans un dossier de surfacturation téléphonique de Terres du Sud Habitat datant d'avril 2013, Joël Canapa assure que l'argent public engagé sera intégralement remboursé
C'est "le" sujet dont tout le monde parle dans le landerneau politique, à en devenir un thème de campagne des élections municipales.
Jean-Pierre Colin le premier s'en est ému lors de l'inauguration de sa permanence à Berthe, il y a une dizaine de jours, s'inquiétant de "l'absence de contrôle de gestion" de la part de la municipalité.
Patrick Martinenq, lui (1), appelle la population à signer une pétition pour plus de transparence, et a écrit au préfet du Var pour demander, là aussi, des éclaircissements sur des faits "ayant obtenu le contrôle de légalité de vos services en date du 23 juillet."
Car les faits incriminés, effectivement, remontent à… près d'un an! Lorsque l'office HLM reçoit, en avril 2013, une facture de plus de 100 000 euros, imputable à son directeur général, Joël Canapa.
Une somme plus de quatre fois supérieures au montant annuel du contrat souscrit par l'office, pour 62 lignes de téléphonie (26 000 euros).
Régularité administrative
"La facture n'a pas été réglée de suite, on a ouvert des négociations avec l'opérateur", explique aujourd'hui Joël Canapa.
Ces discussions avortent. "En juin, nous sommes mis devant le fait accompli: soit on paie soit on nous coupe les lignes. Comme nous avons un "forfait flotte", l'office n'aurait plus eu de téléphonie. Donc, on trouve un arrangement via une convention de transaction, et on attend le conseil d'administration prévu le 19 juillet pour voter la convention. Adoptée à l'unanimité."
La délibération portant sur la convention de transaction est visée par le contrôle de légalité de la préfecture, qui n'y voit rien à redire… La facture est réglée par le percepteur. "La régularité administrative de l'acte ne peut pas être mise en cause", ajoute Joël Canapa.
Cependant, le dossier n'est pas "enterré" pour autant
À la fin du mois d'août, au retour des vacances, le maire -absent lors du vote du conseil d'administration- demande au directeur général de l'office d'envisager un "moyen de rembourser Terres du Sud Habitat sur une durée et suivant des modalités à définir", précise Marc Vuillemot dans un courrier adressé à Joël Canapa le 9 septembre dernier.
Ce à quoi s'engage le directeur général de l'office, par retour de courrier en date du 12 septembre 2013.
"Aucun impact sur les locataires"
"Quand le conseil d'administration a décidé de voter le 19 juillet, il fallait que l'on règle une situation administrative et juridique embarrassante et que l'on ne se retrouve pas sans communications téléphoniques. Si notre opérateur avait coupé les lignes, les gestionnaires d'immeubles et les gens qui travaillent à l'extérieur auraient été injoignables. Il était convenu que nous ferions les saisines correspondantes afin d'éclaircir la situation", explique encore Joël Canapa.
"Ceux qui craignent que l'argent public soit destiné à d'autres fins que celles de sa raison d'être seront tranquillisés. J'ai pris des engagements écrits auprès de Marc Vuillemot. Mes responsabilités, je les assume."
Dans son courrier en date du 12 septembre adressé au maire, en effet, Joël Canapa s'engage à ce que les "locataires de Terres du Sud Habitat n'auront pas à supporter les conséquences de cette surfacturation. En fonction des résultats des investigations menées par l'Arcep, et dès réception de ceux-ci, je vous soumettrai, le cas échéant, une proposition de plan d'apurement que j'assumerai sur mes deniers."
Le maire, qui dans son courrier assure le directeur général de l'office de sa confiance, n'a pas souhaité s'exprimer à ce sujet. Le dossier n'est pas classé, mais la polémique pourrait l'être désormais, à moins que d'aucuns n'aient intérêt à l'entretenir...
1. Patrick Martinenq organise une réunion publique ce vendredi 21 février à 18 h 30 au complexe Lery, sur la "Gestion de l'office HLM: transparence et respect des locataires".
source: K. M. - var matin





