4ème Conseil Municipal (Vuillemot 02) - Vendredi 23/05/2014

4ème Conseil Municipal (Vuillemot 02) - Vendredi 23/05/2014

Les Seynois sont conviés au conseil municipal lundi 23 mai 2014 à 8 heures ... Rendez-vous est fixé salle du conseil au premier étage de l'hôtel de ville ... Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour:

1 AFFAIRES GENERALES
1/1 MESURES DE CARTE SCOLAIRE 2014/2015 - OUVERTURE DE CLASSES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER

2 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
2/1 ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES ARROSANTS DE CARNOULES (ASAAC)
- DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE
2/2 COMMISSION DE SUIVI DE SITE DES INSTALLATIONS CLASSEES - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE
2/3 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DU BASSIN DE GENIE OCEANIQUE FIRST (BGO FIRST) - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT DE LA COMMUNE
2/4 COMITE DES ENGAGEMENTS ET RISQUES - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPLA) TPM AMENAGEMENT - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT DE LA COMMUNE
2/5 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPLA) TPM AMENAGEMENT - DESIGNATION D'UN SECOND REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
2/6 DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES REGROUPANT LA VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER ET L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CONCERNANT LA REALISATION D'UNE PRESTATION DE DESINSECTISATION, DE DERATISATION, DE DESSOURISATION ET DE DEPIGEONNISATION
2/7 SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION D'UN LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (SICLEP) - DESIGNATION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES ET DEUX DELEGUES SUPPLEANTS
2/8 APPROBATION DE LA TRANSFORMATION DE L'AGENCE REGIONALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT - PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (AREA PACA) EN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE - ADOPTION DES STATUTS ET DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE

3 AFFAIRES FINANCIERES
3/1 MAINTIEN EN CONDITIONS OPERATIONNELLES DES DEBROUSSAILLEMENTS ET DES PISTES DFCI DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN INTERCOMMUNAL DE DEBROUSSAILLEMENT ET D'AMENAGEMENT FORESTIER (PIDAF) DU CAP SICIE - PHASE 1 : PISTE W 901 "LA PERIMETRALE" - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DU VAR
3/2 MAINTIEN EN CONDITIONS OPERATIONNELLES DES DEBROUISSAILLEMENTS ET DES PISTES DFCI DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN INTERCOMMUNAL DE DEBROUSSAILLEMENT ET D'AMENAGEMENT FORESTIER (PIDAF) DU CAP SICIE - PHASE 1 : PISTE W 901 "LA PERIMETRALE' - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
3/3 GYMNASE SAUVAT - REMPLACEMENT DU SOL SPORTIF - PEINTURES - REHABILITATION DES VESTIAIRES ET DES SANITAIRES AVEC MISE EN ACCESSIBILITE - DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU CONSEIL GENERAL DU VAR DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE 2013-2015
3/4 GYMNASE SAUVAT - REMPLACEMENT DU SOL SPORTIF - PEINTURES - REHABILITATION DES VESTIAIRES ET DES SANITAIRES AVEC MISE EN ACCESSIBILITE - DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
3/5 GYMNASE SAUVAT - REMPLACEMENT DU SOL SPORTIF - PEINTURES - REHABILITATION DES VESTIAIRES ET DES SANITAIRES AVEC MISE EN ACCESSIBILITE - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2014 A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
3/6 PARC DE STATIONNEMENT MARTINI - CREATION D'UN NOUVEAU TARIF 3/7 COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - ETABLISSEMENTS DE LA LISTE DES CONTRIBUABLES

... @ suivre ...

Ordre du Jour ... Suite ...

4 EDUCATION/ENFANCE
4/1 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA MICRO-CRECHE "LES BISOUNOURS" - EXTENSION D'ACTIVITES ET CREATION D'UNE 2ÈME MICRO-CRECHE

5 SPORTS
5/1 CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIÈRE RÉGIONALE POUR L'UTILISATION D'UN OU PLUSIEURS ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX PAR UN OU PLUSIEURS LYCÉES PUBLICS OU PRIVES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - ANNÉE SCOLAIRE 2013-2014

6 JEUNESSE
6/1 ADOPTION DE LA CHARTE DE LA MÉDIATION ET DU PROTOCOLE D'ÉVALUATION INDIVIDUELLE DE L'ESPACE ACCUEIL JEUNES CITOYEN
6/2 FINANCEMENT DU POSTE D'UN ÉDUCATEUR SPÉCIALISE SUR L'ESPACE ACCUEIL JEUNES CITOYEN - SUBVENTION ACSÉ

7 CULTURE ET PATRIMOINE
7/1 POLITIQUES DES BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES CONCERNANT LES LIVRES ET LES DOCUMENTS SORTIS DES COLLECTIONS

8 URBANISME ET ACTION FONCIERE
8/1 ELARGISSEMENT PARTIEL DE LA VOIE COMMUNALE N°134 DITE «CHEMIN D'ARTAUD A PIGNET» ACQUISITION PAR LA VILLE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AK N°2814
8/2 ELARGISSEMENT PARTIEL DE LA VOIE COMMUNALE N°107 DITE «VIEUX CHEMIN DES SABLETTES» - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AV N°827(P) APPARTENANT A MADEMOISELLE ONTENIENTE LYDIE
8/3 ALIENATION DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION AP N°469 AU PROFIT DES COPROPRIETES L'ATOLL, L'AMIRAUTE ET L'ARCHIPEL
8/4 DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC VIAIRE D'UNE EMPRISE DE 16 M² DE LA VOIE DENOMMEE « RUE HENRI BARBUSSE » ET ECHANGE SANS SOULTE DE CELLE-CI CONTRE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AP N°344 (P2) PROPRIETE DE LA SARL ALBATROS GROUP
8/5 CESSION GRATUITE CONSENTIE PAR LA SA TRISTANI AU PROFIT DE LA VILLE - AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE

La réforme des rythmes scolaires difficile à défendre ...

Sandra Torrès et tout le groupe d'opposition UMP-UDI demandent au maire de « s'opposer à cette réforme dont les Seynois ne veulent pas » (photo: Dominique Leriche)
Le conseil municipal, réuni vendredi matin, a été l'occasion pour le groupe d'opposition (UMP-UDI) de Philippe Vitel, de dire tout le mal qu'il pense de la réforme des rythmes scolaires, au cours d'un débat qui a duré plus d'une heure

Sandra Torrès notamment a, tout d'abord, demandé au maire « quelques précisions » sur l'organisation actuellement privilégiée par la majorité, en termes d'activités, de coûts, etc.

Pour rappel, Marc Vuillemot a récemment annoncé qu'il y aurait classe le samedi matin, et non pas le mercredi matin comme initialement décrété par l'ancien ministre de l'Education nationale, Vincent Peillon... avant que son successeur, Benoît Hamon, n'autorise quelques assouplissements.

« Problèmes de garde, fatigue... »

Mme Torrès a ensuite rappelé la position de son groupe : « Nous sommes opposés à la mise en place de cette réforme, comme la majorité des Seynois. Vous avez mené un sondage en 2013, qui est sans appel : 10 % des parents d'élèves se sont manifestés pour le samedi matin, 35 % pour le mercredi matin et 55 % ont dit qu'ils n'étaient ni pour l'un ni pour l'autre. »

Elle interroge le maire : « Et vu les soucis financiers de la commune, pensez-vous honnêtement que cette réforme est une priorité pour les familles ? » Elle a encore évoqué « les problèmes de garde que ça va poser pour les familles recomposées », ou « la fatigue que cela entraînera pour les enfants qui, si l'on considère que le mercredi sera consacré à des activités périscolaires, n'auront plus que le dimanche pour se reposer. »

Elle a donc encouragé Marc Vuillemot « à s'opposer à cette réforme, comme plus d'un millier de maires l'a fait pour des raisons essentiellement budgétaires, parce que La Seyne n'en a pas les moyens, et parce que les Seynois n'en veulent pas » ... Le maire a défendu, tant bien que mal, cet épineux dossier.

Aides de l'État : deux ans seulement

S'il a reconnu des « difficultés budgétaires et organisationnelles » liées à la mise en œuvre de cette réforme, dans le souci d'assurer notamment « une offre de qualité sans augmenter l'impôt ou faire payer les familles », il se trouve dans « l'obligation d'appliquer la loi ». Allant même jusqu'à souffler cette analyse qui a fait bruisser dans les rangs de l'opposition : « Si des parlementaires pensent qu'il ne faut pas aller dans ce sens-là, il faut qu'ils légifèrent. C'est vrai que, pour l'instant, les parlementaires du camp dont vous faites partie ne sont pas majoritaires, mais ça peut venir : à ce moment-là, rien ne leur interdira de revenir sur cette réforme...»

En attendant, le choix du samedi matin est, a-t-il dit en substance, ce qui permet le mieux de concilier toutes ses volontés. Et « veut croire » que cette variante, obtenue avec l'accord du gouvernement, n'est pas en contradiction avec les préconisations des chronobiologistes... Quant au coût de la réforme, s'il sera en partie supporté par une aide de l'État en 2014 et 2015 (50 euros par enfant), le maire n'a pas su dire comment faire les années suivantes.

Il précise aussi que les travaux autour de la question, débutés il y a de long mois, sont toujours en cours avec les principaux acteurs concernés, dans l'objectif de « rendre la copie le 6 juin ». Et d'insister : « On me demande d'appliquer cette réforme, je l'appliquerai... »
source: J.P. - var matin