Le Préfet du Var lance une procédure de suspension d'activités de la SA SARVAL AZUR jusqu'à la mise en conformité de ses installations

Le Préfet du Var a adressé, le mardi 3 juin 2014, au responsable de l’établissement SA SARVAL AZUR situé à Carnoules, un projet d’arrêté de suspension de ses activités de stockage et de traitement de sous-produits d’origine animale qui sera effectif à l’issue d’un délai contradictoire de 15 jours
Cette décision a été prise à l’appui du rapport remis au Préfet le lundi 2 juin, consécutif à une inspection interministérielle du site réalisée à l’initiative du Préfet, effectuée le 23 mai, par les services de la Direction Départementale de la Protection des Populations, de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques, l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et de la Gendarmerie Nationale. Ce rapport a constaté l’absence récurrente de réponses satisfaisantes de l’entreprise aux différentes mises en demeure préalablement notifiées, résultant elles-même d’une série de visites d’inspection réalisées sur plusieurs mois.
La gravité des atteintes persistantes aux dispositions du code de l’environnement liées à la poursuite de l’activité de la SA SARVAL AZUR a donc conduit le Préfet du Var à notifier à l’entreprise une mesure de suspension d’activités en attente de la régularisation complète de ses procédures. Cette suspension pourra prendre effet après une période réglementaire d’échanges contradictoires avec l’exploitant d’une durée de deux semaines.
Le Préfet du Var s’est attaché depuis plusieurs mois à mettre en place les conditions de dialogue entre les responsables de l’établissement, les élus locaux, les riverains et les associations de défense de l’environnement, en présence des services de l’Etat compétents. La mise en conformité de l’entreprise aux dispositions réglementaires constitue une condition de la poursuite de ce dialogue.
source: préfecture



