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Nicky
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Date du message : lundi 16 février 2015 à 16h42


Commission de Propagande des Elections départementales - Lundi 23/02/2015


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Commission de propagande des élections départementales des 22 et 29 mars 2015 - Installation le lundi 23 février à 9 heures - Salle du Conseil municipal – Hôtel de ville

La Ville informe les candidats des prochaines élections départementales des 22 et 29 mars 2015 que la commission de propagande pour les cantons La Seyne 1 (La Seyne"Nord") et la Seyne 2 (La Seyne "Sud", Six-Fours et Saint-Mandrier) s'installera le lundi 23 février à 9h en salle du Conseil municipal, au premier étage de l'Hôtel de ville.

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Nicky
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Date du message : jeudi 5 mars 2015 à 11h13


Départementales 2015: 86.610 professions de foi et 163.200 bulletins à La Seyne


Les candidats ou leurs représentants dans les deux cantons de La Seyne étaient présents à l'installation de la commission de la propagande électorale (photo: J. -M. V.)
La commission de propagande des élections départementales chargée du contrôle de conformité et de l’envoi du matériel électoral de 8 candidats dans les 2 cantons, a été installée ...

Huit candidats et deux cantons dans lesquels 86 610 professions de foi et 163 200 bulletins de vote seront envoyés aux électeurs par voie postale. Et ces deux derniers chiffres peuvent êtres majorés de 10%!

Le compte avant le décompte pour les élections départementales des 22 et 29 mars prochains, dont la commission de propagande a été officiellement installée hier matin en mairie de La Seyne.

Lors de cette réunion, il était d'abord question de la qualité du matériel électoral, garant de la sincérité du scrutin. Instituée par le préfet du Var, la commission de propagande est notamment chargée d'assurer l'envoi et la distribution des documents de propagande électorale dont elle assure le contrôle de conformité.

Trois communes concernées

Elle s'est tenue sous la présidence de Sonia Serpollet, magistrat du tribunal d'instance de Toulon, nommée par le préfet, en présence de Thierry Dalmas, son secrétaire, de deux membres dont Fanny Magagnosc, directrice générale des services de la mairie de La Seyne en charge des élections, de deux représentants de La Poste, des agents administratifs des trois communes concernées (La Seyne, Six-Fours, Saint-Mandrier) et des huit candidats ou leurs représentants.

La commission exerce d'abord le contrôle de conformité des professions de foi qui doivent respecter les dispositions des articles R27 du code électoral (interdiction de la combinaison des trois couleurs bleu-blanc-rouge) et R29 (taille et grammage).

Elle contrôle également la conformité des bulletins de vote, dont la taille, le grammage et le format paysage sont définis par l'article R30, de même que la mention et la taille du nom des remplaçants, définis par l'article R110.

Ainsi, les candidats peuvent soumettre à la commission les projets de profession de foi et de bulletins de vote pour s'assurer auprès d'elle qu'ils sont bien conformes à ces dispositions avant d'engager leur impression.

A noter qu'il n'entre pas dans les pouvoirs de la commission de vérifier si ces documents sont conformes à d'autres dispositions. Il en est de même pour les affiches.

«Peut-on mentionner le sigle d'un parti et le soutien d'un autre? La mention "République Française" est-elle obligatoire?», ont questionné les candidats.

«Rien ne doit être de nature à influencer d'une manière ou d'une autre le choix de l'électeur. Tout ce que la loi n'interdit pas est autorisé», a répondu en substance Thierry Dalmas.

Dans le détail, trois candidatures ont été enregistrées dans le canton de La Seyne 1 (Nord) et cinq dans le canton de La Seyne 2 qui couvre les communes de La Seyne, Saint-Mandrier et Six-Fours.

Au final : 45.000 professions de foi et 90.000 bulletins de vote pour La Seyne ; 4.610 et 9.200 pour Saint-Mandrier ; 32.000 et 64.000 pour Six-Fours.

Du libellé des enveloppes à la mise sous pli

Un calendrier précis a été arrêté. Les opérations de libellé des enveloppes seront réalisées les 3, 4, 5 et 6 mars à la mairie sociale, cantine Renan pour La Seyne ; durant la première semaine de mars en mairies de Saint-Mandrier et de Six-Fours.

Dans un second temps, du 3 au 6 mars pour le premier tour et du 23 au 25 mars pour le second tour, les bulletins et professions « en nombre suffisant » devront être déposés par les candidats dans les locaux centralisateurs de l'impasse Zimmerman à La Seyne.

Enfin, les opérations de mises sous pli, avant envois, se dérouleront, les 11, 12 et 25 mars, à la Bourse du travail pour la commune de La Seyne ; le 11 et 25 mars, en mairie de Saint-Mandrier et à l'espace culturel André-Malraux de Six-Fours.

Toutes ces étapes seront réalisées sous l'égide des services municipaux. Les candidats, pourront vérifier la bonne tenue des opérations de mises sous pli.
source: J. -M .V. - var matin