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Conseil municipal Seynois - extraordinaire - Mardi 24 Avril 2018
Conseil municipal Seynois - extraordinaire - Mardi 24 Avril 2018 - Veuillez trouver ci-joint l'ordre du jour et une invitation au conseil municipal extraordinaire du mardi 24 avril prochain à 8 heures, salle du conseil municipal à l'Hôtel de Ville. Une motion relative à la décentralisation entravée et les risques de la contractualisation Etat-Collectivités et du "pacte financier" afférent sera présentée.
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« La réalité des territoires » rappelée au gouvernement
« La réalité des territoires » rappelée au gouvernement - Le conseil municipal s’est réuni ce 24 avril 2018 en séance extraordinaire pour « interpeller l’État » sur les conséquences d’un recul de la décentralisation et du « pacte financier » imposé aux collectivités.
Ce mardi matin, le maire Marc Vuillemot a soumis un unique projet de délibération à son assemblée communale : une « motion relative à la décentralisation entravée et aux risques de la contractualisation État-collectivités et du « pacte financier » afférant ». Les élus seynois viennent ainsi grossir les rangs de ceux qui comme eux, élus locaux dans l’Hexagone, craignent que les décisions « en passe d’être prises par le gouvernement » menacent l’avenir des territoires. Ceux, de toutes sensibilités politiques confondues, pour qui le fameux « pacte financier »* « n’est pas un contrat mais une contrainte et un contrôle ».
« C’est une démarche conjointe de l’Association des maires de France, de l’Assemblée des départements de France et de Régions de France, précise le maire. Ces trois associations de collectivités considèrent que la relation entre l’État et ces dernières évoluent vers une sorte de repli des usages de décentralisation tels que mis en œuvre en 1982. »
Restructuration de la carte judiciaire, recentralisation et privatisation de l’apprentissage, risque de suppression des petites lignes ferroviaires et de certaines gares, diminution des ressources aux agences de l’eau, fusion des organismes de logement social… sur le terrain les raisons de s’inquiéter ne manquent pas.
« Accompagner » le rapport Borloo
D’autant que Marc Vuillemot y joint celles des élus des territoires abritant des Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) qu’il représente par la voix de l’association nationale dont il est président : « Ville et Banlieue interpelle le gouvernement sur le calcul des modalités et demande à l’État qu’un certain nombre de dépenses découlant des QPV ne soient pas prises en compte dans le calcul de l’écart entre 2017 et 2018 [toujours dans le cadre du « pacte financier »*]. » Il cite à titre d’exemple les dépenses liées au dédoublement des classes dans les écoles primaires, rendu obligatoire dans ces quartiers depuis la rentrée dernière.
« Nous avons croisé les demandes, justifie-t-il, car celles-ci s’inscrivent dans la même volonté : maintenir l’état d’esprit de la décentralisation. »
Si le conseil municipal s’est réuni en séance dite « extraordinaire », c’est afin que le « vœu » ainsi formulé – et très largement approuvé par l’assemblée (40 votes favorables pour 49 élus, majorité et minorités confondues) – et adressé au Président de la République, au Premier ministre et aux parlementaires du Var vienne « accompagner » les préconisations formulées par Jean-Louis Borloo. Le rapport de l’ancien ministre de la Ville, missionné par Emmanuel Macron pour piloter un plan en direction des banlieues, doit en effet être remis à l’Élysée d’ici peu.
Marc Vuillemot a rappelé qu’il « n’avait pas attendu 2017 » pour s’élever, d’abord contre la stagnation, puis contre la diminution des dotations de l’État. « On n’entre pas en guerre, on demande simplement que le dialogue se poursuive », a souligné le maire de La Seyne. Il s’agit simplement, selon lui, d’inciter le gouvernement à « regarder les réalités des territoires ». Et de ne pas perdre de vue que les services publics sont « un moyen de faire vivre » ces mêmes territoires ... source: Laurence Artaud - le seynois
*La loi de finances 2018 fixe à 1,2% l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités dont le budget dépasse 60 millions d’euros
