à La Seyne sur Mer - Répondre à un sujet

Date du message : mardi 6 janvier 2009 à 00h07

Des logements à la place des locaux commerciaux désertés ?

urbanisme: Un propriétaire du centre ancien souhaite transformer son local commercial, sans locataire depuis 2003, en logement, contre l'avis de la ville. Débat

Photo : Laurent Martinat
Le tribunal administratif vient d'annuler l'arrêté de 2004 qui refusait à Robert Debégnac un permis de construire pour transformer en logement son local commercial du 2 rue République, vide depuis 2003 faute de locataire.
Et si les locaux commerciaux inoccupés dans le centre-ville devenaient des logements ? En la matière, les intérêts de la ville et ceux des propriétaires ne sont pas compatibles.

En témoigne cet exemple donné par Roger Debégnac, propriétaire, au rez-de-chaussée du 2 rue République, d'une surface commerciale d'environ 30 m2 inoccupée depuis 2003. « C'était l'ancienne boucherie Le boeuf sans rancune, à l'angle de la place Bourradet. Je n'ai pas eu une seule demande jusqu'à récemment : une dame qui envisage d'ouvrir un café littéraire... »

Annulation du refus de permis de construire

Dès 2003, M. Debégnac a demandé un permis de construire, pour transformer son rez-de-chaussée en logement. Il s'est vu opposer dans un premier temps un sursis à statuer, pendant l'instruction du futur Plan Local d'Urbanisme, puis un refus de permis de construire en septembre 2004.

Estimant que la ville n'avait pas à lui interdire le changement de destination de son bien, il est allé devant le tribunal administratif qui vient de lui donner raison en annulant l'arrêté de refus du permis de construire.

« Le commerce ne marche pas mais il y a une forte demande en matière de logement », note Roger Debégnac. Si le projet de café littéraire dont il a récemment été saisi n'aboutit pas, il n'exclut donc pas de demander à nouveau le permis de construire un logement qui lui avait été refusé en 2004.

Demande contraire aux ambitions de la ville

Interrogé sur cet exemple, Claude Astore, adjoint au maire, souligne d'abord qu'il s'agit d'un cas isolé. « Nous n'avons pas d'autres demandes de ce type dans le centre ancien. Par contre, nous avons déjà donné des autorisations de changement de destination de locaux dans d'autres quartiers. »

Pour ce cas précis, il met en avant le fait que la demande va à l'encontre de l'ambition de la collectivité de faire vivre le centre ancien. « Je comprends qu'un propriétaire a besoin de rentabiliser son foncier. Mais dans un centre-ville, il faut des habitants et des commerces. L'un ne va pas sans l'autre. Si on ne maintient pas un certain pourcentage de commerces, les habitants ne trouveront plus ce dont ils ont besoin à proximité, ils iront vivre ailleurs et le centre-ville mourra. »

Nouvelles contraintes dans le PLU ?

« Les moyens, on les a : ce sont les documents d'urbanisme » poursuit Claude Astore. Cependant, dans ce cas précis, il reconnaît qu'ils n'ont pas suffi à convaincre le tribunal. En effet, si les juges ont noté l'objectif de redynamisation du centre ancien inscrit dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), ils ont aussi estimé que « le projet de règlement du PLU ne contient aucune disposition relative aux commerces pour corroborer cet objectif ».

« Il faudra en tirer la leçon, conclut l'élu. Dans le cadre de la révision partielle du PLU, il faudra voir dans quelle mesure on peut imposer des contraintes pour éviter ces changements de destination dans le centre ancien. »
source: Caroline Martinat - var matin