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Date du message : mardi 17 février 2009 à 00h20

Les tarifs 2002 et 2005 des ports de la rade annulés

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Les plaisanciers ont obtenu l'annulation par la cour d'appel administrative de Marseille des tarifs 2002 et 2005 votés par la chambre de commerce et d'industrie du Var pour les ports de La Seyne, Saint-Mandrier et Toulon.
Dans deux arrêts rendus le 22 janvier, la Cour administrative d'appel de Marseille a annulé les tarifs des ports de la rade pour les années 2002 et 2005, cassant les jugements du tribunal administratif de Nice.

À l'origine de ces deux procédures administratives, des plaisanciers mécontents des fortes hausses de tarifs décidées ces dernières années par la chambre de commerce et d'industrie du Var (CCIV), gestionnaire des ports de la rade (Toulon, Saint-Mandrier et La Seyne).

L'annulation des tarifs 2002 était réclamée par le Comdef, (Comité de défense des plaisanciers de la rade de Toulon) et c'est l'amicale des plaisanciers mandréens (APM) qui avait intenté une action équivalente concernant les tarifs 2005.

Deux arrêts presque identiques

Le premier arrêt « annule la délibération du 21 janvier 2002 de la CCI du Var et les deux décisions du préfet du Var du 8 avril 2002 » de ne pas s'opposer à cette augmentation tarifaire, en rejetant le surplus des conclusions déposées par le Comdef.

À quelques nuances près, le second arrêt dit la même chose. Il « annule la délibération de l'assemblée générale de la CCIV du 25 octobre 2004 » qui fixait les tarifs pour 2005 et « la décision du préfet du Var du 22 décembre 2004 », « en tant qu'elles fixent les tarifs pour le port de Saint-Mandrier pour l'année 2005 ».

Cette dernière précision a son importance. Les plaisanciers en ont conclu que l'annulation des tarifs concerne le port de Saint-Mandrier. La CCI l'interprète différemment puisqu'elle conclut à l'annulation des tarifs 2005 des ports de la rade.
source: Caroline Martinat - var matin