Côté Mairie, Préfecture et Service Public - Répondre à un sujet

Date du message : mardi 4 août 2009 à 14h54

Piscines privatives: Rappel des règles de sécurité

Comme chaque année à la même époque, se pose la problématique des accidents de baignade, et plus particulièrement des noyades dont sont victimes les enfants dans les piscines à usage privatif.

Il est rappelé aux administrés que, depuis la loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines, les piscines privées enterrées ou semi-enterrées doivent être impérativement équipées d'un dispositif de sécurité agréé, faute de quoi le contrevenant s'expose à une amende de 45 000 euros, en application de l'article L 152-12 du code de la construction et de l'habitation.
source: Service Communication