à La Seyne sur Mer - Répondre à un sujet

Date du message : vendredi 26 février 2010 à 07h40

Les plaisanciers ne désarment pas au sujet des tarifs portuaires

Réunis en comité de défense, ces plaisanciers ont obtenu une victoire judiciaire il y a un an. Ils en veulent la retranscription par un remboursement des sommes versées en 2002 et 2005. : Photo Éric Estrade
Une dizaine de plaisanciers de la rade (Seynois, Toulonnais mais aussi Mandréens) a mis hier le cap sur la chambre de commerce et d'industrie du Var (CCIV). Un petit parcours côtier qui ne reflète pas les coups de mer essuyés depuis 13 ans.

Depuis 1997, en effet, le comité de défense des plaisanciers de la rade de Toulon fait valoir une augmentation injustifiée des taxes portuaires perçues par la CCIV, concessionnaire des quatre ports principaux de la rade, et un défaut d'entretien des installations portuaires.

« Les petits plaisanciers ne peuvent plus suivre »

« L'augmentation des tarifs a triplé depuis 1999, confie un plaisancier mandréen. Je paye 3 063 E par an pour un voilier de 10,50 m qui n'est plus de la première jeunesse (construit en 1982). Et encore, le port de Saint-Mandrier a eu la chance d'obtenir des travaux d'amélioration. À la vieille darse de Toulon, les tarifs ont explosé alors que rien n'a été fait : la ville se repose sur un énième projet d'accueil d'unités de croisière pour supplanter le port de Brégaillon à La Seyne. »

Les plaisanciers ont tôt fait de tirer les conclusions de l'augmentation des taxes : « On perd la notion de plaisir. La plaisance a évolué vers des gens qui ont de l'argent mais qui ne font pas vivre les ports. Beaucoup de petits plaisanciers n'ont plus les moyens de suivre et sont remplacés par des propriétaires lyonnais, parisiens, peu présents dans le Var. » Symboliquement, le comité de défense remettait hier à la CCIV quelques dossiers de demande de remboursement, « pour rappeler notre détermination », disent-ils. Plus officiellement, 200 dossiers ont été déposés il y a trois semaines par voie d'huissier.

La chambre de commerce va écrire aux plaisanciers

Les plaisanciers souhaitent faire appliquer un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille, rendu en décembre 2008. La juridiction d'appel avait rejeté les tarifs appliqués par la CCIV en 2002 et 2005.

« La CCIV a saisi le Conseil d'État mais cela ne la dispense pas de régler ce qu'elle nous doit, entre 1500 et 2000 E par exercice et par plaisancier », avancent Robert Hernandez et Michel Pierriau, deux présidents de clubs nautiques de Saint-Mandrier, initiateurs de l'action de remboursement.

Loin de craindre ce passage devant le Conseil d'État, qui ne se prononcera pas sur le fond de l'affaire mais sur la forme, l'amicale des plaisanciers mandréens sollicite ses adhérents pour régler les frais d'avocat. « Si le Conseil d'État devait nous donner raison, ça ferait jurisprudence et obligerait sans doute la CCIV à nous rembourser toutes les taxes d'amarrage réglées depuis 2002 », croit Robert Hernandez.

La CCIV a prévu d'adresser, à chaque plaisancier concerné, un courrier explicatif de sa position. Hier, un responsable du service juridique confirmait attendre la décision du Conseil d'État avant de s'exprimer et, le cas échéant, d'engager des remboursements.

« La CCIV fait la sourde oreille, mais le jugement est exécutoire. Nous allons nous rapprocher du président de la cour administrative d'appel pour qu'il délivre une injonction de payer », concluent les plaisanciers.

Le comité de défense regroupe douze clubs nautiques. On estime entre 2 500 et 3 000 le nombre de plaisanciers qui évoluent à l'année dans la rade de Toulon.
source: Sylvain Mouhot - var matin