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Nicky
webmaster
Interdiction d'affichage - Réglementation de l'affichage
La municipalité rappelle qu'en vertu de l'article R418-3 du code de la route, « il est interdit d'apposer des placards, papillons, affiches ou marquages sur les signaux réglementaires et leurs supports ainsi que sur tous autres équipements intéressant la circulation routière.
Cette interdiction s'applique également sur les plantations, les trottoirs, les chaussées et d'une manière générale, sur tous les ouvrages situés dans les emprises du domaine routier ou surplombant celui-ci ».
Cette infraction est passible d'une amende d'un montant de 1 500 euros et toute récidive est punissable d'une nouvelle amende de 3 000 euros.
...cordialement...Nicky...
