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lafleur
Visiteur


Date du message : mardi 21 décembre 2010 à 12h27


une mise sous tutelle n'est pas souhaitable. le social,les associations,tout ce qui n'est pas une obligation pour une commune est supprimé, afin de rétablir les finances.
lafleur

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Nicky
Membre

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Date du message : mercredi 15 décembre 2010 à 12h20


... suite ...

Au détour d'une phrase, Marc Vuillemot a livré une information de taille, lors de la dernière réunion publique. « Je sais qu'on ne peut demander plus aux concitoyens [sur les impôts locaux]. Il faut même revenir en arrière ». Le maire nous a confirmé son idée : « Un an et trois mois après avoir décidé la baisse des abattements, j'ai la réalité des situations des foyers fiscaux. Je vais pouvoir les analyser ». Une piste est « d'instaurer un abattement spécial pour les familles les plus en difficulté ».

Plus tard, ce fut l'aveu : « Nous avions demandé une simulation à la cellule fiscale, mais nous n'avons pas pu anticiper sur le nombre et le type de foyers fiscaux concernés ».

Le débat sursaute

«Levez la main, ceux qui sont vraiment dans la merde. Ceux qui vont être obligés d'emprunter pour payer leur taxe d'habitation. N'ayez pas honte ».

Le ton est vif.

Debout, Jacky Guillaume, du Collectif des contribuables seynois, a « craqué » au bout d'une heure trente de présentation sur les finances locales. La parole, il la prend tout seul.

« Comment faire pour que les personnes qui ne peuvent pas payer n'aient pas les huissiers à la porte ? », s'emporte-t-il.

Désarroi

« Les bénéficiaires du RSA sont tombés dans un chausse-trappe et se retrouvent avec des centaines d'euros à payer, alors qu'ils étaient exonérés, avec le RMI. »

Des commerçants pointent leur désarroi. « Il y a un malaise sur cette ville, vous le sentez ? »

La Seyne est aujourd'hui dans la plus inconfortable des solutions. Son avenir dépend des aides extérieures, auxquelles elle estime avoir pleinement droit et qui lui seraient niées. C'est la ligne offensive du maire qui en appelle à tous ses partenaires, TPM, Département, Région et, au premier plan, État.

Selon un ancien adjoint aux finances, le communiste Francisque Luminet, « les partenaires institutionnels vont comprendre » ces difficultés. Il ajoute: « Quand l'association des maires de France et 68 départements tirent la sonnette d'alarme, y compris des gens de la majorité présidentielle, cela porte ».

Une solution extérieure
source: Sonia Bonnin - var matin

...cordialement...Nicky...

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Nicky
Membre

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Date du message : mercredi 15 décembre 2010 à 12h19


Mise sous tutelle de la Ville : un risque pour 2012


Sur l'écran, deux courbes : les dépenses en hausse, les recettes à la baisse. Le maire annonce qu'il présentera une motion en conseil municipal extraordinaire, vendredi matin, puis la portera symboliquement au préfet du Var. Il en appelle à une délégation d'élus et de citoyens, « dans le calme et le respect », pour défendre La Seyne. photo: Sonia Bonnin
Le maire demande une aide extérieure pour empêcher le naufrage financier. Parmi les scénarios possibles, celui de la tutelle du préfet. Décryptage

C'est la nouvelle expression qui court dans la ville : « mise sous tutelle ». Certains en sont effrayés, persuadés que la mairie se trouverait pieds et mains liés. D'autres lancent, bravaches : « Hé bien oui, qu'on y aille ! Au point où on en est ».

Situation rarissime, la mise sous tutelle intervient dans le cas où une collectivité locale n'est plus en mesure de voter un budget à l'équilibre.

Dans la 2e ville du Var, le débat est à vif depuis que les Seynois ont découvert les augmentations, parfois faramineuses, de leur taxe d'habitation. Pour 2011, l'équilibre budgétaire sera atteint grâce à cette saignée.

Mais après ?

Situation inédite

Lundi soir, en réunion publique, Marc Vuillemot l'a reconnu : « Pour 2012, 2013 et 2014 (date de fin du mandat, Ndlr), je ne sais pas comment boucler le budget. Je pourrais dire au préfet, ''mettez-nous sous tutelle''! Mais c'est au risque de coupes sombres. Je n'ai pas été élu pour ça ».

Avec une mise sous tutelle, le préfet devient maître du budget communal. Le maire exécute. « L'État se charge de réaliser l'équilibre du budget, entre recettes et dépenses », explique Marc Vuillemot que nous avons rencontré hier.

Les recettes ? Ce sont principalement les impôts locaux. « Vu déjà le niveau d'imposition, il n'y aurait guère de marge de manoeuvre », pense le maire.

Le principal levier serait du côté des dépenses. Dans le viseur, celles qui ne sont pas obligatoires pour une commune. Attention, la liste est longue !

Compétences non-obligatoires

De la restauration scolaire, à la petite enfance, aux crèches, au périscolaire. Des subventions sportives et jeunesse, aux activités culturelles, festives... Actions sociales et de prévention, personnes âgées...

« Ce sont des services rendus à la population, prévient le maire, des services non négligeables ». Le préfet pourrait donc baisser ou supprimer ces subventions. Au risque de dures répercussions sociales et économiques.

Les achats pour faire tourner les équipements publics seraient réduits au minimum. Idem pour les dépenses liées aux personnels communaux, dont les primes passeraient à la trappe.

Revenir en arrière ?

Message

Nicky
Membre

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Date du message : mardi 30 novembre 2010 à 14h41


Réunions publiques sur les finances de la ville les 8, 11 et 13 décembre 2010


Marc Vuillemot, maire de La Seyne-sur-Mer et l'équipe municipale vont à la rencontre de la population pour expliquer la situation sur les finances de la ville.

08 décembre 2010 - 18h00 - Maison Saint-Georges
11 décembre 2010 - 09h00 - Complexe sportif Léry
13 décembre 2010 - 18h00 - Salle du Conseil municipal
source: mairie

Discours prononcé par M. le Maire
au Conseil Municipal du 10 Novembre 2010 - cliquez ici

...cordialement...Nicky...