Habitat et Programmes Immobiliers - Répondre à un sujet

Date du message : dimanche 4 mars 2012 à 19h47

Voivi la réponse qui m'a été faite.....

Date du message : dimanche 4 mars 2012 à 18h56

Oups.....tout ça pour rien, mea culpa, votre dernière phrase donne la raison....

Plus de sous à la Seyne , enfin cela dépend pour qui

Date du message : dimanche 4 mars 2012 à 18h46

Ou alors tout simplement parce que la commune l'a supprimée

Date du message : dimanche 4 mars 2012 à 18h43

2 ans au lieu de 3...., bien avant c'était 15 ans, mais enfin....

Le principe général est celui de la taxation de tous les propriétaires de biens immobiliers. Toutefois, pour favoriser certaines constructions et tenir compte de la situation de certains contribuables, des exonérations et dégrèvements (= diminution, allègement) sont prévus.

Les logements exonérés : les logements neufs

Les constructions nouvelles bénéficient d'une exonération temporaire de taxe foncière pendant deux ans. Cette exonération vise non seulement les habitations (principales ou secondaires) mais aussi locaux industriels, commerciaux, artisanaux ou professionnels.

Toutefois, pour les locaux non affectés à l'habitation, l'exonération est partielle puisqu'elle ne porte que sur la part régionale et départementale, mais pas sur la part qui revient aux communes.

L'exonération court à compter du 1er janvier de l'année suivant celle de l'achèvement de la construction.

Pour bénéficier de l'exonération, vous devez effectuer une déclaration dans les 90 jours de l'achèvement. La déclaration doit être souscrite auprès du service des impôts fonciers du lieu de situation du bien sur des imprimés spécifiques (H1 pour les maisons individuelles, H2 pour les immeubles collectifs).

Cela dit, je suis surpris, donc, qu'une seule partie soit exonérée, à moins que vous ne correspondiez pas au "standard" d’exonération.

Peut être qu'un agent immobilier, Mr COHEN, par exemple puisqu’il donne son avis sur le site, pourrait nous éclairer?

Date du message : dimanche 4 mars 2012 à 18h11

Citation :Ghjuvan a écrit : Les constructions rapportent des sous à la commune Chris83 a écrit : Peut-être, mais ça ne fait pas baisser les impots locaux, malgré tous ces nouveaux contribuables qui paient la taxe d'habitation et la taxe foncière.

C'est vrai que la TH et la TF augmentent comme le coût de la vie (même peut être plus).
Je voulais dire que les taxes d'urbanisme (TLE, TCAUE, TDENS) ne sont pas gratuites pour les constructeurs
Taxes à la Seyne sur Mer

Date du message : dimanche 4 mars 2012 à 17h46

Moi même propriétaire d'un logement neuf, je peux vous certifier que je n'ai été exonéré les deux premières années que de la part régionale qui se monte à 15%(si mes souvenirs sont bons). La municipalité n'exonère plus les culs dorés que nous sommes d'aucune taxe ..... Celle-ci nous ayant répondu avoir accumulé trop de dettes ces dernières années. De ce fait je pense qu'il en est de même pour tous les quartiers en rénovation de La Seyne.

Date du message : dimanche 4 mars 2012 à 13h15

Lors d'un achat dans le neuf, il y a exonération de taxes foncières les 3 premières années, sauf erreur.....

De toute façon, à la Seyne, en ce moment, l'offre locative est telle (à cause de la défiscalisation...) que le rendement achat / location n'est pas très intéressant.

Quant à acheter pour y habiter, les prix sont dans la fourchette haute et le taux d'imposition de notre commune fait réfléchir à 2 fois.

Date du message : dimanche 4 mars 2012 à 11h24

Ghjuvan a écrit : Les constructions rapportent des sous à la commune

Peut-être, mais ça ne fait pas baisser les impots locaux, malgré tous ces nouveaux contribuables qui paient la taxe d'habitation et la taxe foncière.

Date du message : dimanche 4 mars 2012 à 11h15

Les constructions rapportent des sous à la commune

Date du message : dimanche 4 mars 2012 à 08h39

Le bétonnage continue et plus que jamais!!!

Le quartier "Toussaint Merle", derrière la clinique du Cap d'Or est déjà saturé et voilà que l'on nous ressort encore deux constructions d'une cinquantaine de logements, chacun, sur l'avenue des anciens combattants d'Indochine

Sauf erreur de ma part, je pensais qu'en 2008, lors des élections la nouvelle municipalité devait, enfin, stopper l’appétit féroce des promoteurs immobiliers , car ces deux permis n'ont pas été signés par l'ancien Maire