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Date du message : vendredi 1 juin 2012 à 15h33

Tirage au Sort des Jurés d'Assises - Jeudi 21 Juin 2012 à la Mairie

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Le tirage au sort des jurés d'assises a lieu jeudi 21 juin 2012 à 10h30 sur la base des listes électorales

Ce tirage entre dans le cadre de la constitution de la liste annuelle du jury d'assises – session 2013. La préfecture du Var a fixé à 61 le nombre de jurés pour la commune de La Seyne-sur-Mer.

Dans le cas où votre nom aura été tiré au sort, vous en serez informé par courrier. Vous ne pouvez pas refuser d'être juré. Toutefois, il existe un certain nombre de cas pris en compte par la cour d'assises pouvant vous en dispenser sur demande : être âgé de plus de 70 ans, être gravement malade, etc.

Le tirage au sort est ouvert au public. Hôtel de ville – Service des Elections. Rez-de-chaussée. Jeudi 21 juin 2012 à 10h30.
source: mairie

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