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Date du message : vendredi 14 septembre 2012 à 16h38

Tribunaux de Commerce de Draguignan, Fréjus et Toulon: Elections 2012

Par arrêté préfectoral du 10 septembre 2012, les électeurs du ressort des Tribunaux de Commerce de Draguignan, Fréjus et Toulon sont appelés à voter, à l’effet de procéder au renouvellement partiel des membres de ces juridictions

Les candidatures aux fonctions de juge devront être adressées par voie postale à la Préfecture du Var – Bureau de la Citoyenneté et des Élections - B.P 1209 – 83070 TOULON Cedex ou déposées au Bureau des Elections – 3ème niveau – Porte 352 du 17 septembre au 20 septembre 2012 inclus.

Elles seront reçues tous les jours de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures et le 20 septembre 2012 jusqu’à 18 heures.

Les candidatures seront affichées à la Préfecture du Var à compter du 21 septembre 2012.

Le vote aura lieu exclusivement par correspondance

Les votes devront parvenir par voie postale à la Préfecture du Var, au plus tard:

- le mardi 9 octobre 2012 à 18 heures – pour le premier tour de scrutin ;
- le lundi 22 octobre 2012 à 18 heures – pour l’éventuel second tour de scrutin.

Le dépouillement des votes et la proclamation des résultats seront effectués, pour chaque Tribunal de Commerce, en son siège, par une commission électorale constituée à cet effet :

- le mercredi 10 octobre 2012, à 15 heures, pour le premier tour de scrutin;
- le mardi 23 octobre 2012, à 15 heures, pour l’éventuel second tour de scrutin.