Champs obligatoires

Informations de contact
(Vous possédez un compte ? Connectez-vous !)
@
Votre message

J'ai lu les Conditions Générales d'Utilisation du forum et m'engage à les respecter :

Veuillez recopier le code de sécurité ci-dessous afin de confirmer que vous n'êtes pas un robot.
Options

Etre prévenu par e-mail quand un message est posté dans ce sujet ?

Me rendre directement dans le sujet une fois mon message posté ?

Historique de la discussion

Message

sorba
Visiteur


Date du message : mercredi 24 octobre 2012 à 09h39


une prime pour empoisonnement alors!!!!! il parait que fumer tue!!!!! MDR

Message

chris83
Membre

Voir plus


Date du message : mercredi 24 octobre 2012 à 01h04


Nicky www.LaSeyne.Info a écrit : Débit de Tabac: Prime de Service Public de Proximité en 2013

À partir du 1er janvier 2013, les débitants de tabac peuvent bénéficier d’une prime de service public de proximité, en contrepartie de services aux usagers : dépôt de pain, relais poste, vente de presse, activité de bar-café, accès à une borne internet, etc

Cette aide est réservée aux buralistes qui réalisent moins de 300 000 € de chiffre d’affaires annuel sur les ventes de tabacs manufacturés. Le montant de cette aide dépend de la taille de la commune d’implantation du débit de tabac :

- 1 500 € dans les communes jusqu’à 1 500 habitants,
- 1 000 € au-dessus.

Pour la prime au titre de 2013, qui sera versée au cours du 1er trimestre 2014, la déclaration du débitant doit être envoyée, aux services douaniers dont il dépend, avant le 31 octobre 2013.

Pour en savoir plus
Décret n°2012-1163 du 17 octobre 2012, JO du 19 octobre 2012
source: service-public.fr

Le tabac tue, c'est ce que disent les spots diffusés sur les chaines de télévision, financés par les contribuables, mais la vente de ce tabac va bénéficier d'une prime de l'état pour un produit qui tue. Une prime, c'est bien une récompense?
La mort financée par la république, c'est fou. Je suis d'accord pour la prime s'il s'agit de rétribuer d'autres services publiques de proximités

" Vous n'aurez pas, ma liberté de penser" Florent Pagny

Message

Nicky
Membre

Voir plus


Date du message : lundi 22 octobre 2012 à 17h21


Débit de Tabac: Prime de Service Public de Proximité en 2013


À partir du 1er janvier 2013, les débitants de tabac peuvent bénéficier d’une prime de service public de proximité, en contrepartie de services aux usagers : dépôt de pain, relais poste, vente de presse, activité de bar-café, accès à une borne internet, etc

Cette aide est réservée aux buralistes qui réalisent moins de 300 000 € de chiffre d’affaires annuel sur les ventes de tabacs manufacturés. Le montant de cette aide dépend de la taille de la commune d’implantation du débit de tabac :

- 1 500 € dans les communes jusqu’à 1 500 habitants,
- 1 000 € au-dessus.

Pour la prime au titre de 2013, qui sera versée au cours du 1er trimestre 2014, la déclaration du débitant doit être envoyée, aux services douaniers dont il dépend, avant le 31 octobre 2013.

Pour en savoir plus
Décret n°2012-1163 du 17 octobre 2012, JO du 19 octobre 2012
source: service-public.fr