Côté Mairie, Préfecture et Service Public - Répondre à un sujet

Date du message : jeudi 12 septembre 2013 à 11h53

Elections 2013 aux tribunaux de commerce de Toulon, Fréjus et Draguignan

Par arrêté préfectoral du 9 septembre 2013, les électeurs du ressort des Tribunaux de Commerce de Draguignan, Fréjus et Toulon, sont appelés à voter, à l’effet de procéder au renouvellement partiel des membres de ces juridictions

Les candidatures aux fonctions de juge devront être adressées :
- par voie postale à :

Préfecture du VAR
– Bureau de la Citoyenneté et des Élections
- Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS31209 - 83070 TOULON CEDEX –

- ou déposées au Bureau des élections, à Toulon, – 3ème niveau – Porte 352

du lundi 16 septembre au jeudi 19 septembre 2013 inclus.

Elles seront reçues tous les jours de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures et le 19 septembre 2013 jusqu’à 18 heures. Les candidatures seront affichées à la Préfecture du VAR à compter du 20 septembre 2013.

Le vote aura lieu exclusivement par correspondance

Les votes devront parvenir par voie postale à la Préfecture du VAR, au plus tard :

- le mardi 8 octobre 2013 à 18 heures – pour le premier tour de scrutin ;

- le lundi 21 octobre 2013 à 18 heures – pour l’éventuel second tour de scrutin.

Le dépouillement des votes et la proclamation des résultats seront effectués, pour chaque Tribunal de Commerce, en son siège, par une commission électorale constituée à cet effet :

- le mercredi 9 octobre 2013, à 15 heures, pour le premier tour de scrutin ;

- le mardi 22 octobre 2013, à 15 heures, pour l’éventuel second tour de scrutin.