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Historique de la discussion
Andree
Marraine du Gobie Bleu
Tout ce qui est à espérer c'est que l'héritage ne finira pas en immeuble.... 
Nicky
webmaster
A Tamaris, "l'institut Pacha" pourrait revenir aux héritiers en 2014 ...
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Dans un arrêt du 29 septembre la cour d'appel d'Aix confirme que les prétentions des descendants de Michel Pacha, sur ce bien, propriété de l'université de Lyon depuis 1890
A la fin toute fin du XIXe siècle, Michel Pacha avait fait don de l'institut à l'Université de Lyon, à la condition expresse que celle-ci y installe et exploite "un institut de recherche en physiologie marine".
En 2008, la direction de la faculté des sciences lyonnaise a décidé de stopper ses travaux. Les hériters de Michel Pacha, estimant que les conditions du don n'étaient plus remplies ; et déplorant le délabrement du lieu, ont alors saisi la justice.
Fin 2011, le tribunal de grande instance de Toulon leur avait donné raison. Une décision confirmée par la cour d'appel d'Aix, ce jeudi ... La direction de l'université dispose de deux mois pour se pourvoir en cassation. A défaut, les descendants du Pacha pourraient prendre possession du bien, courant 2014.
source: var matin
