Champs obligatoires
Historique de la discussion
Andree
Marraine du Gobie Bleu
Date du message : mercredi 19 septembre 2012 à 19h10
Est ce que c'est le nouveau nom de l'allocation chauffage, qui existe depuis des années ?
Nicky
webmaster
Date du message : mercredi 19 septembre 2012 à 14h37
Lutte contre la Précarité énergétique des Seynois ayant plus de 65 Ans

Le 17 septembre 2012, le Centre Communal d'Action Sociale a voté une aide financière de 70 € en faveur des seynoises et seynois ayant plus de 65 ans avec de faibles revenus. Cette disposition s'inscrit dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique
Les conditions :
=> Etre âgé de plus de 65 ans à la date de la demande
=> Résider à La Seyne-sur-Mer depuis au moins six mois à la date de la demande
=> Ne pas dépasser le barème suivant le Revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu de 2012 (revenus de 2011) :
1 part - 10 024 €
1,5 part - 12 700 €
2 parts - 15 376 €
2,5 parts - 18 052 €
3 parts 20 728 € - Supérieur à 3 parts 20 728 € + 2 676 € par demi-part supplémentaire
Documents à fournir :
=> Votre pièce d’identité
=> Votre avis d’imposition 2012 sur les revenus 2011
=> Un justificatif de domicile
Où déposez votre demande ?
=> Auprès du CCAS – 1 rue Ernest Renan. Du lundi 1er octobre au vendredi 16 novembre 2012 de 09h00 à 15h00
=> Renseignements au 04 94 06 97 24 au 04 94 06 97 25 au 04 94 06 97 21
=> Courriel : ccas@la-seyne.com
source: mairie



