Champs obligatoires
Historique de la discussion
Andree
Marraine du Gobie Bleu
Date du message : lundi 25 mars 2013 à 20h39
ha, ben moi, j'ai toujours manifesté contre la fermeture des chantiers et en même temps je surveillais mon porte feuille !
mais ça c'est chacun ses priorités...
Homer
Membre
Date du message : lundi 25 mars 2013 à 20h25
Andrée en 87 j'ai un peu zappé la privatisation
du service de l'eau mais bon, nous
depuis 84 c'était grêve sur grêve
manif sur manif aux chantiers, alors
c'était pas évident de se mobiliser
en plus pour la mairie .

Dans parlement , il y a parle et ment .
LEO CAMPION
Andree
Marraine du Gobie Bleu
Date du message : lundi 25 mars 2013 à 19h37
oui, Homer, parce que les compteurs "verts" ont disparus en 1987, le 15 décembre 1987 exactement, avec le contrat qui a été passé à l'époque avec la SEERC qui l'annulait
Mais peut être Homer, étiez vous couché à mes côté sur le port lorsque nous avions manifesté contre la "vente" de ce service? Ou ailleurs puisque la grève a duré un mois ou presque...Non ? ha, c'est balot, hein?
Homer
Membre
Date du message : lundi 25 mars 2013 à 18h55
Et pour l'eau d'arrosage on paye toutes les taxes
traitement des eaux usées et pourtant l'eau part pas
dans l'égout.
Il y a des communes où il y a des compteurs verts
sans taxes traitement des eaux usées pour l'arrosage
du jardin .
Pourquoi à la Seyne on n'a pas droit au compteur
vert ?
Dans parlement , il y a parle et ment .
LEO CAMPION
chris83
Membre
Date du message : lundi 25 mars 2013 à 17h40
Andree a écrit : Tout à fait, Chris, sauf que notre avenant a été signé en 1991, et est valable depuis cette date. Des personnes peuvent en témoigner. En ce qui concerne l'assainissement, il faut ensuite écrire à TPM pour en demander le dégrèvement puisque cette eau perdue n'a pas finie au tout à l'égoût. Mais normalement, la SEERC doit s'en occuper...Mais vaut mieux demander deux fois plutôt qu'une.
Sauf que le décret qui va entrer en vigueur en juillet 2013 va changer la donne.
" Vous n'aurez pas, ma liberté de penser" Florent Pagny
Andree
Marraine du Gobie Bleu
Date du message : lundi 25 mars 2013 à 10h16
Tout à fait, Chris, sauf que notre avenant a été signé en 1991, et est valable depuis cette date. Des personnes peuvent en témoigner.
En ce qui concerne l'assainissement, il faut ensuite écrire à TPM pour en demander le dégrèvement puisque cette eau perdue n'a pas finie au tout à l'égoût.
Mais normalement, la SEERC doit s'en occuper...Mais vaut mieux demander deux fois plutôt qu'une.
chris83
Membre
Date du message : lundi 25 mars 2013 à 00h57
Andree a écrit : Cette cotisation n'a pas lieu d'être....C'est pour toutes les fuites "après compteur" que la garantie fuite existe, justement pour les réseaux "privatifs"
Je ne parle pas de cotisation dûe à la SEERC, mais d'assurance privée, proposée par des compagnies pour des fuites aprés compteur et qui concerne la consommation d'eau. Pour les dégats des eaux, c'est l'assurance habitation qui intervient.
Le texte ci dessous, précise dans l'ensemble ce que vous dites, mais indique également que les fuites n'entrent pas en compte dans le calcul de la redevance de l'assainissement. Cette législation est toute récente, puisque de 2012
Eau : quelle facturation en cas de fuites sur les canalisations après compteur ?
Publié le 09.10.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dès que le service d’eau potable constate une augmentation anormale du volume d’eau consommé susceptible d’être causée par la fuite d’une canalisation, il en informe les abonnés sans délai. Un décret de septembre 2012 entrant en vigueur au 1er juillet 2013 précise l’étendue de cette obligation ainsi que la nature des justificatifs à produire de la part des abonnés pour limiter le montant des factures d’eau.
D’après le décret, seules les fuites après le compteur sont prises en compte, les fuites dues à des appareils ménagers, à des équipements sanitaires ou de chauffage en étant exclues. Par ailleurs, ce texte fixe le principe selon lequel le volume d’eau imputable à la fuite n’entre pas dans le calcul de la redevance d’assainissement. Si l’abonné constate, avant la date du 1er juillet 2013, une consommation d’eau anormale imputable à une fuite de canalisation après compteur, il peut obtenir une baisse de sa facture. Pour cela, il est nécessaire de fournir au service d’eau potable, dans le mois suivant la réception de la facture, l’attestation d’une entreprise de plomberie qui mentionne la localisation de la fuite et la date de sa réparation.
L’augmentation du volume d’eau consommé est considérée comme anormale si ce volume excède le double du volume d’eau moyen consommé depuis le dernier relevé. C’est ce qu’indique notamment l’article 2 de la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011.
" Vous n'aurez pas, ma liberté de penser" Florent Pagny
Andree
Marraine du Gobie Bleu
Date du message : dimanche 24 mars 2013 à 21h18
Absolument ! Tu as raison, personne n'est au courant ou presque.
Et c'est sur cela que les gens doivent être informés. Donc, un avenant avait été pris il y a quelques années pour cette garantie fuite.
Ceci dit voici un extrait de ce qui doit être appliqué...
"En cas d’augmentation anormale de la consommation d’eau, le service de l’eau doit informer l’usager dans les plus brefs délais, et au plus tard avec l’envoi de la facture. Une fois prévenu, le client dispose d’un mois pour localiser la fuite et présenter l’attestation de l’entreprise de plomberie qui a réparé la canalisation d’eau. Le montant de la facture d’eau est alors plafonné, il ne peut excéder le double de la consommation habituelle"
Alors, l'avenant dit "deux fois et demi la consommation habituelle".
Tout usager peut réclammer cet avenant....Mais bien sûr encore faut il qu'il soit au courant...
NightOwl
Membre
Date du message : dimanche 24 mars 2013 à 10h01
Très clair Chef 
Cela dit, avec ton indication sur les fuites après compteur, si j'ai bien compris, si un jour j'ai une fuite entre mon compteur et ma maison, elle sera couverte par cette assurance incluse de fait, donc j'ai intérêt de fouiner un peu dans les conditions contractuelles car je ne le savais pas, comme beaucoup, je pense....
En outre, concernant la facture "par qui le scandale arrive"
, effectivement il doit y avoir un oubli (malheureusement le mauvais exemple !), car je me suis renseigné chez klk un d'autre d'Ollioules et le prix moyen est environ 3€, ce qui est toujours moins cher que nous....
Andree
Marraine du Gobie Bleu
Date du message : samedi 23 mars 2013 à 22h30
Bon, ben alors, planque ta facture...Parce qu'une facture d'eau, si l'assainissement n'apparait pas dessus et que la personne est raccordée...C'est qu'il y a une erreur. Donc...Elle risque un "réajustement" quand ils s'en rendront compte !
Bref, le dégât des eaux est autre chose que la "garantie fuite". L'assurance intervient pour le dégat des eaux sur les meubles ou immeubles (ou autre) lorsqu'il y a un dégat des eaux (comme son nom l'indique). Par contre, la consommation produite par la fuite ne sera pas prise en charge...Alors que la garantie fuite, après réparation prouvée, prend en charge la consommation. J'explique...
Tu habites une maison, et ton compteur est dans une niche au bord de la route. Un jour, le releveur passe et te signale que tu as 500 m3 (c'est un exemple, hein), au lieu des 20 m3 habituels. Tu vas faire intervenir un professionnel pour détecter la fuite. Il la trouve et la répare. Tu écris à la SEERC avec preuve à l'appui que ta fuite a bien été réparée, et la SEERC annule tes 500 m3 et ramène ta facture à deux fois et demi ta consommation habituelle. C'est à dire à 50 m3 (si je sais encore compter). Bref, ce n'est pas tout...En parallèle tu écris à TPM pour leur dire que l'eau partie sous terre n'a pas été "consommée", et ils te font un dégrèvement parce que du coup, tu n'as pas utilisé les réseaux d'assainissement....
Voilà ! Suis je claire?



