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Nicky
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Date du message : vendredi 28 mai 2021 à 16h50

Tirage au Sort des Jurés d'Assises, Session 2022, Mercredi 02 Juin 2021
Tirage au Sort des Jurés d'Assises, Session 2022, Mercredi 02 Juin 2021

Tirage au Sort des Jurés d'Assises, Session 2022, Mercredi 02 Juin 2021 - Le Service des Elections informe que le tirage au sort des Jurés d'Assises aura lieu publiquement le mercredi 02 juin 2021 à 9 heures, au Service des Elections (Rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville) conformément aux dispositions de l'article 261 du nouveau code de procédure Pénale.

... cordialement ... Nicky ...

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