Conseil Municipal Seynois (Bicais 1er Mandat) - Répondre à un sujet

Date du message : lundi 12 décembre 2022 à 10h59

Coût des Constats d'Huissier au Conseil Municipal

Coût des Constats d'Huissier au Conseil Municipal - Face à l'agitation devenue habituelle lors des séances publiques du conseil municipal, la maire procède désormais systématiquement à un rappel au règlement des élus qui, selon elle, ne respectent pas « le bon ordre des débats ». Mais une autre habitude semble aussi ancrée :

Le recours à un huissier lors de ces réunions publiques. Pour les deux dernières séances au moins (celles du 22 novembre et du 06 décembre), la première magistrate a en effet estimé « nécessaire de faire établir un constat d'huissier afin de consigner les difficultés pouvant se produire lors de la séance du conseil municipal ». Les actes administratifs pris en ce sens précisent que l'huissier mandaté par la ville est rémunéré « sur la base d'un taux horaire de 330 € HT pour la première heure, et de 150 € hors taxes pour toute heure supplémentaire », sachant que la dépense est « prélevée sur le budget de l'exercice en cours ». Si les deux dernières séances ont duré à pleine plus de deux heures (soit 480 € HT de frais d'huissier), gare aux réunions interminables qui ont pu, ces derniers mois, courir sur presque 7 h (soit un coût de 1.230 € HT pour la collectivité) ... source: var matin