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<title><![CDATA[LaSeyne.Info - Science, Internet, Médias, Téléphonie et High-Tech - Taxe télécoms : Les modalités dévoilées par le buletin officiel ...]]></title>
<link><![CDATA[https://www.laseyne.info/forum/messages.html?idsujet=1407964]]></link>
<description><![CDATA[Science, Internet, Médias, Téléphonie et High-Tech - Taxe télécoms : Les modalités dévoilées par le buletin officiel ...]]></description>
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<title><![CDATA[Message de Nicky]]></title>
<description><![CDATA[La taxe audiovisuelle sur les FAI jugée incompatible avec le droit européen La taxe imposée depuis l'an dernier par la France au secteur des télécoms pour financer l'audiovisuel public est "une charge administrative incompatible avec le droit européen", a estimé jeudi la Commission européenne. Bruxelles a donc décidé d'ouvrir une procédure officielle d'infraction contre Paris, pouvant déboucher en dernier recours sur l'envoi de la France devant la Cour européenne de justice. La "taxe télécom...]]></description>
<guid><![CDATA[https://www.laseyne.info/forum/messages.html?idsujet=1407964&page=0#_msg14716068]]></guid>
<link><![CDATA[https://www.laseyne.info/forum/messages.html?idsujet=1407964&page=0#_msg14716068]]></link>
<author><![CDATA[Nicky]]></author>
<pubDate><![CDATA[Thu, 28 Jan 2010 21:55:38 +0100]]></pubDate>
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<title><![CDATA[Message de Nicky]]></title>
<description><![CDATA[Comment la mission Zelnik veut taxer les acteurs d'Internet C'est à une cinquantaine de millions d'euros en 2010, puis à environ 35 à 40 millions d'euros par an au cours des deux années qui suivent, qu'est estimé le coût des dispositifs prévus par la mission Zelnik ( Création et abondement d'une carte « Musique en ligne », Campagne de communication, Renforcement du crédit d'impôt disque, Abondement de l'IFCIC, Abondement du CNL) Reste maintenant à trouver l'argent. Si la mission a écarté les...]]></description>
<guid><![CDATA[https://www.laseyne.info/forum/messages.html?idsujet=1407964&page=0#_msg14619888]]></guid>
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<author><![CDATA[Nicky]]></author>
<pubDate><![CDATA[Thu, 07 Jan 2010 19:38:33 +0100]]></pubDate>
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<title><![CDATA[Message de Nicky]]></title>
<description><![CDATA[Taxe télécoms : Les modalités dévoilées par le buletin officiel des impots Le bulletin officiel des impôts vient de publier les modalités de la taxe destinées à financer l'arrêt de la publicité sur le service public. Cette taxe est due par les opérateurs de communications électroniques qui fournissent un service en France et qui ont fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. La taxe est assise sur le montant d...]]></description>
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<link><![CDATA[https://www.laseyne.info/forum/messages.html?idsujet=1407964&page=0#is-page]]></link>
<author><![CDATA[Nicky]]></author>
<pubDate><![CDATA[Mon, 04 Jan 2010 17:52:01 +0100]]></pubDate>
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