Evence RICHARD, Préfet du Var: Info BREXIT du 24 Novembre 2020 - L’Union européenne et le Royaume-Uni se sont entendus le 17 octobre 2019 sur un projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE. Entré en vigueur le 31 janvier 2020, ce texte permet la mise en place d’une période de transition qui a débuté le 1er février 2020 et qui s’achèvera le 31 décembre 2020. Le Royaume-Uni devient donc à compter du 1er janvier 2021, et en l'absence à ce jour d'accord sur la relation future, un État tiers à l'Union européenne. Ce changement de statut engendrera des conséquences concrètes en matière fiscale tant pour les particuliers que pour les entreprises. La direction générale des finances publiques s'est engagée à accompagner les usagers dans la préparation aux conséquences de cette sortie de l'Union européenne.
signé: Evence Richard, préfet du Var
Avec la ratification de l’accord de retrait, le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne (UE) de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit. Le droit de l’UE cessera de s’appliquer au Royaume-Uni à l’issue de la période de transition, prévue jusqu’au 31 décembre 2020, pendant laquelle rien ne change pour les particuliers et les entreprises. Dans le cadre de la préparation à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, la direction générale des finances publiques apporte des réponses sur les conséquences fiscales d’une éventuelle absence d’accord sur la relation future entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.
La DGFiP vous apporte des précisions sur la période de transition et des réponses sur les conséquences fiscales d’une éventuelle absence d’accord sur la relation future entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Par ailleurs, la direction départementale des finances publiques du Var met à disposition des usagers particuliers une adresse mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..