Vendredi 13/10/2017 - Marc Vuillemot à propos des Menaces sur l'Office d'Habitat TSH et les Baisses des APL: "Je vais vous parler du logement, et au-delà, de question graves pour notre ville, notre pays, notre République"
Citation: Ma démarche - alerter mes concitoyens, comme le font en ce moment des milliers d'élus locaux, de tous horizons, des associations de défense des locataires et du Droit au logement de DAL à la Fondation Abbé Pierre , les syndicats ... Il y a quelques jours les 12 vice-présidents de TPM ont adopté une motion commune contre la baisse des moyens aux collectivités. Nous sommes là dans la même logique de désengagement massif de l'Etat. Au profit de qui ? Certainement pas de celui des plus démunis, ni même au profit des couches moyennes. La baisse de l'APL et la baisse des loyers ? Un transfert de charge de l'Etat vers les bailleurs sociaux et les collectivités. Un piège mortel pour notre office comme pour l'ensemble des offices d'HLM en France. Objectif de tout cela : je répète, désengager l'Etat et transférer le poids financier de l'aide sociale aux bailleurs et, indirectement, aux collectivités.
Rappel des faits :
- On baisse les APL de 5 euros fin 2017, on envisage une baisse de 50 à 60 euros par mois en 2018.
- On annonce aux locataires bénéficiant de l'APL que cette perte sera compensé par une baisse des loyers équivalente à la baisse des aides. Baisse qui évidemment ne peut être imposée qu'aux bailleurs sociaux, pas aux propriétaires privés.
- On le voit donc, opération blanche (en apparence) pour les locataires des logements sociaux : ils n'ont donc rien à y gagner.
Mais en réalité, l'opération n'est pas blanche du tout. Et ils y perdent considérablement car « leur office », qui assure leur toit et a déjà du mal à assurer l'entretien, la qualité du cadre de vie, sera lui, menacé tout simplement de déséquilibre et à terme, de danger de disparition pure et simple.C'est extrêmement grave, inquiétant.
- C'est bien sûr une économie sur le dos des ménages les plus modestes. Et pas seulement ceux des logements sociaux. Comment fera le jeune couple actif, par exemple, locataire en logement privé quand il verra son aide diminuer de 5 puis de 50 ou 60 euros par mois ? Pour les ménages les plus modestes, 5 euros peuvent représenter une journée de « reste à vivre », c’est-à- dire ce qu’il reste à une personne lorsqu’elle a assumé ses dépenses contraintes (loyer, charges, transport, crédit, impôts).
- Quant aux bailleurs sociaux, je pèse vraiment mes mots : c’est une révolution du modèle français du logement social (qui, je le note, ne figurait pas au programme du candidat Emmanuel Macron) à laquelle s’attaque le gouvernement.
Les conséquences pour les offices
Tout d’abord, cette mesure condamne purement et simplement la production de logements neufs des offices.
En effet, la perte de 822 millions d’euros de recette est à comparer aux 672 millions d’euros de fonds propres investis en 2015 dans la production de 32 000 logements. Ces deux chiffres illustrent la situation dans laquelle les offices seront plongés si la mesure du Gouvernement est appliquée. Cette mesure implique alors un ralentissement des efforts de rénovation inclus au sein de la politique de la ville. Et, par voie de conséquence, au risque de désengagement des autres financeurs des contrats de ville.
Enfin, cette mesure entrainera un ralentissement brutal des projets de constructions neuves, mais aussi de la réhabilitation, notamment énergétique, et une compression sans précédent des crédits d’entretien et de réparation du parc existant. Plus précisément, il est nécessaire d’attirer votre attention précisément sur l’impact de la mesure sur l’autofinancement des offices :
122 offices (42 % du patrimoine) auront un autofinancement négatif
158 offices (60 % du patrimoine) auront un autofinancement inférieur à 2 %
196 offices (74 % du patrimoine) auront un autofinancement inférieur à 5 %, seuil de fragilité reconnu, par la CDC et la CGLLS, des organismes HLM
Et donc ne pourront pas maintenir leurs efforts d’investissement voire d’entretien du patrimoine
Les conséquences seront immédiates dès 2018 pour TSH. Pour l’OPH Terres du Sud Habitat, la baisse des recettes serait de près de 2,8 M €. Soit une dégradation de l’autofinancement qui serait très largement inférieur à 5%, alors que c'est le seuil de fragilité reconnu des organismes d’HLM par la Caisse des Dépôts et la Caisse de garantie de logement locatif social ! Notre office Terres du Sud Habitat risque tout bonnement de ne pas pouvoir financer le programme de rénovation urbaine sur lequel nous travaillons depuis des années avec les élus et qui est l’un des plus réussi du territoire. Quant au Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine du Centre Ancien (NPNRU), dans ces conditions, cela devient utopique. De manière plus générale sur la question de la production de logement : comment peut-on affirmer vouloir relancer la production tout en baissant les recettes et en amputant gravement la capacité de produire ?
À La Seyne, comme ailleurs, ces sommes, constituées en bonne partie par l'argent des locataires eux-mêmes et des collectivités locales, et qui vont être ponctionnées, sont jusqu'à présent dédiées à la construction de nouveaux logements sociaux dont on a tant besoin, aux opérations de rénovation urbaine dont nous, Seynois, avons pu mesurer l'importance depuis dix ans, ou encore à la diminution du coût des quittances par des travaux de rénovation thermique, comme ont pu en bénéficier chez nous près de 2500 foyers, ou des modes de chauffage novateurs, écologiques et économes, ainsi que nous l'avons fait avec la création d'un réseau de chaleur pour nos immeubles du nord de La Seyne, désormais chauffés par l'usine d'incinération des déchets ménagers de Lagoubran.
Un appel à la mobilisation
Aujourd'hui, comme tant d'élus, de maires, j'en appelle à la population seynoise. On ne peut laisser faire cette casse d'un dispositif qui a fait ses preuves, qui, comme à la Seyne, a su retrouver un équilibre financier qui serait entièrement remis en cause. On ne peut laisser faire cette casse d'outils sociaux qui sont en réalité des outils utiles à tout le monde, à la société, à la République. Pourquoi à tout le monde ? Mais parce qu'ils servent à :
- la solidarité,
- au maintien d'une harmonie sociale et territoriale,
- au dynamisme économique (on parle de croissance ? De reprise actuellement ? Mais on lui donnerait un coup d'arrêt phénoménal !).
C'est la raison pour laquelle je lance ce véritable cri d'alarme.J'en appelle à une mobilisation solidaire des citoyens -de tous les quartiers-, la mobilisation des locataires. (Je vous communique pour information l'appel national du « Collectif Vive l’APL ! », qui appelle à une journée d'action partout en France demain -à Toulon c'est à 10h place de la Liberté- et qui donne une idée de la largeur du mouvement).
Je compte bien sûr, fort du soutien de cette mobilisation, m'adresser :
- au gouvernement, par l'intermédiaire du Préfet (à qui nous porterons une lettre ouverte, mardi, à l'occasion de la journée « Office fermé » de la fédération nationale des offices d'HLM.
- aux parlementaires du Var (Je vous en communique également le texte, pour information et pour un autre éclairage), dont notre députée. Notre Conseil municipal, tout comme le Conseil administration TSH bien entendu, sera appelé à se prononcer. Je ne doute ni du bon sens, ni de la combativité, ni de la solidarité de l'ensemble de mes collègues élus, au-delà de leurs différences.
Le moment est extrêmement grave.
Ici, dans les quartiers sud de La Seyne, on veut fermer une Poste, là, le mouvement mutualiste est en grave danger, à Malartic (santé publique, service public de proximité...), partout on étouffe les associations, les collectivités... Récemment nous avons, les élus locaux, la population, obtenu un recul concernant les emplois aidés pour les quartiers populairers. Je ne désespère pas. Le bon sens peut prévaloir. Pour cela, il faut expliquer, agir, sans relâche. Tous ensemble. C'est en tout cas le message que nous porterons fortement, lundi, au moins pour les quartiers populaires, en recevant à Grigny, dans l'Essone, plusieurs centaines d'élus et d'acteurs économiques, associatifs et sociaux, pour les Etats Généraux de la Politique de la Ville, à l'initiative conjointe de :
- l'association Bleu Blanc Zèbre, présidée par Jean-Philippe Acensi,
- l'association des Villes moyennes de France, présidée pat Caroline Cayeux, Maire de Beauvais,
- l'association Ville et Banlieue, que je préside.
Je vous remercie de votre attention. APL : Pas d’économies sur le dos des locataires !! Le gouvernement a annoncé son intention de retirer 5 euros par mois sur les allocations logements (APL-AL) par ménage à partir du 1er octobre, soit 400 millions d’euros par an. Cette mesure est injuste car elle touche uniquement les plus modestes d’entre nous, celles et ceux qui ont des difficultés à boucler leurs fins de mois. Malgré le tollé général, le gouvernement persiste à vouloir réaliser en 2018 des économies, encore plus drastiques sur le budget des APL dans le parc social, à hauteur de 2 milliards d’euros. Prenant ainsi le risque de mettre en grandes difficultés des centaines de milliers de locataires, pauvres ou modestes, qui n’auront jamais les capacités de se reloger par eux-mêmes.
En effet, depuis vingt ans, les loyers et les charges ont progressé bien plus rapidement que les allocations et ressources des ménages à bas revenus. La moindre baisse des APL peut donc entraîner une hausse des impayés de loyers et des expulsions locatives. Nous, associations de mal-logés, de locataires, d’étudiants, de résidents, de jeunes, de consommateurs, de personnes âgées, d’aide aux personnes défavorisées, de citoyens, syndicats, organisations de bailleurs sociaux avons donc décidé de nous unir contre ces décisions injustes, mais aussi inefficaces au niveau budgétaire à moyen terme, car une personne expulsée ou à la rue devra être prise en charge à un coût parfois bien plus élevé, au plan de l’hébergement d’urgence, de la santé…
Nous demandons solennellement et d’une seule voix au gouvernement de :
– revenir sur sa décision de ponctionner 5 euros des allocations logement et sur ses projets de coupes budgétaires en 2018 sur les bailleurs sociaux,
– appliquer l’encadrement des loyers en vue d’alléger la charge des locataires, comme le prévoit la loi dans les zones tendues,
– préserver l’équilibre économique à long terme des bailleurs sociaux afin qu’ils poursuivent leur mission sociale, entretiennent correctement leur patrimoine, accroissent leur production de logements sociaux et très sociaux, en particulier dans les communes qui en manquent, afin de reloger des ménages précaires dans de bonnes conditions et de continuer à répondre à l’ensemble des besoins sociaux.
Samedi 14 octobre 2017 - Mobilisations dans toute la France. Collectif Vive l’APL !
Premiers signataires :
AC, ACDL, ACSC, Advocacy France, AFOC, AFVS, AITEC, ATTAC, Bagagérue, CAL, CFDT, CGL, CGT, CLCV, CNAFAL, CNL, Collectif Logement Paris 14, Collectif SDF Alsace, Collectif SDF de Lille, Compagnons Bâtisseurs, Coop’HLM, COPAF, CSF, DAL, Emmaüs France, Emmaüs Solidarité, FAGE, FAPIL, Fédération des Acteurs de la Solidarité, Fédération nationale des Associations régionales HLM, Fédération Offices Publics de l’Habitat, Femmes Egalité, FEP, FNASAT Gens du Voyage, Fondation Abbé Pierre, Fondation Armée du Salut, FSU, Habitat et Humanisme, HALEM, Indecosa-CGT, Ligue des Droits de l’Homme, MNCP, Pas Sans nous, Petits Frères des Pauvres, Planning Familial, RESEL Ile-de- France, Le Refuge, Secours Catholique – Caritas France, SNL, SNUP Habitat FSU, SoliHa, Sud Santé Sociaux, Syndicat de la Magistrature, UNAFO, UNCLLAJ, UNEF, UNHAJ, Union syndicale Solidaires, UNIOPSS, USH, USP…